Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie IIIC / 5e série et adaptation de la partie IIIB3, Principe 5 du 7 décembre 2007

1. Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de novembre 2007 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIB3, adaptation du principe 5 et partie IIIC / 5e série concernant les aérodromes de Saanen, Zweisimmen, Triengen, Payerne, Neuchâtel, Lausanne (adaptation), Bex (adaptation), est approuvé.

2. Le PSIA, parties IIIB3 et IIIC, y compris la 5e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles no I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: ­

http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00360/index.html?lang=fr

ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 323 86 51

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l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 47 34

18 décembre 2007

2007-2970

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

8045