07.048 Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles) du 22 août 2007
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de les adopter, deux projets d'arrêtés fédéraux concernant, d'une part, les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil et, d'autre part, un crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
22 août 2007
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2007-0600
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Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande d'approuver deux arrêtés fédéraux portant sur des crédits d'engagement: 1.
un crédit global de 349,9 millions de francs réparti comme suit pour augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles»: Francs
2.
huit crédits d'engagement
326 400 000
deux crédits additionnels
23 500 000
un crédit additionnel de 8,9 millions de francs «Investissement TI, infrastructure» pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne.
1. Crédit d'engagement «Constructions civiles» Crédit additionnel Transformation et rénovation du Palais du Parlement à Berne Utilisateur: Parlement et Services du Parlement «Constructions civiles»:
Crédit additionnel: Crédit de transformation autorisé: Nouveau crédit de transformation majoré: Crédit de nouvelle affectation autorisé: Coûts totaux:
Millions de francs
13,0 72,0 85,0 11,0 96,0
(Projet no 2001.250) (ch. 1.1 du message) S'appuyant sur le schéma directeur 2012 du Conseil fédéral, le Parlement a approuvé en vertu du message 2003 sur les constructions (programme 2004 des constructions civiles) un crédit partiel de 11 millions de francs pour la réalisation du projet «Nouvelle affectation du Palais du Parlement». Le transfert de la session d'automne 2006 à Flims (GR) a permis, durant cinq mois consécutifs, de procéder à de grands travaux de rénovation dans le Palais du Parlement. Par le biais du message 2005 sur les constructions (programme 2006 des constructions civiles), le Parlement a accordé un crédit de 72,0 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement.
Depuis l'élaboration de l'estimation des coûts pour le message 2005, la Délégation administrative des Chambres fédérales a examiné la nécessité d'adapter et d'étendre le projet et l'a autorisé, puis en a approuvé le financement dans le cadre du message 2007 sur les constructions.
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Dans sa séance des 26 et 27 avril 2007, la Délégation des finances des Chambres fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d'élucider les raisons des dépenses supplémentaires, d'examiner la situation juridique et d'indiquer les conséquences des retards.
Le CDF a précisé dans son rapport que le crédit additionnel de 13 millions de francs est dû à des prestations supplémentaires imputables en grande partie à l'augmentation des besoins des utilisateurs et à l'accroissement des exigences des autorités (protection des monuments historiques, protection incendie, CNA). Le droit financier est respecté étant donné que, le cas échéant, les travaux prévus dans le message 2005 sur les constructions et pas encore exécutés, ainsi qu'une partie des prestations supplémentaires pourraient être arrêtés.
L'optimisation faite dans différents secteurs a conduit à des adaptations et modifications de projet nécessaires à l'exploitation qui ont nécessité des prestations supplémentaires. En outre, durant les premières étapes, les projets ont dû être adaptés pour réagir immédiatement aux problèmes posés par l'état des composants de la construction, ce qui a aussi entraîné des dépenses supplémentaires.
Si on se base sur les extensions et adaptations de projet ci-dessus et sur l'estimation des coûts, un crédit additionnel de 13,0 millions de francs est nécessaire.
Rénovation du Palais fédéral ouest à Berne Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF), Services du Parlement (SP), Secrétariats généraux du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de justice et police (DFJP) «Constructions civiles»: 22,0 millions de francs (projet no 2001.269) (ch. 1.2 du message) Un crédit d'engagement de 23,5 millions de francs a été demandé dans le message 2003 pour le ravalement de la façade et la rénovation du toit; il a été approuvé par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 17 décembre 2003. La rénovation du toit s'est achevée fin 2006, les travaux plus étendus de ravalement de la façade se poursuivront, eux, jusqu'à fin 2009.
Les besoins d'entretien de l'aile ouest du Palais fédéral ont été déterminés dans le cadre de la stratégie d'entretien des bâtiments fédéraux. Il s'est alors révélé que, outre la rénovation complète des installations techniques, les
installations électriques (distribution primaire et distribution secondaire) et le câblage universel du bâtiment devaient être remplacés.
En même temps, les sols, les parois et les plafonds des locaux concernés devront être remis en état. Quant à la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale, elle devra être intégralement rénovée.
Il s'agira en outre d'adapter les dispositifs de protection incendie et de procéder à différents travaux d'architecture pour les issues de secours et les voies d'accès.
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La sécurité parasismique sera renforcée selon les directives de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les parois extérieures souterraines devront être rendues étanches à la pénétration d'humidité et les revêtements en dur seront remis en état et leur drainage amélioré.
Si on se base sur l'étude préalable et sur l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 22,0 millions de francs est nécessaire.
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne Utilisateur:
Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (DFI) «Constructions civiles»: 20,8 millions de francs (projet no 2001.233) (ch. 1.3 du message)
En complément à la nouvelle affectation des bâtiments dans un périmètre défini, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a élaboré un schéma général de rénovation de tous les bâtiments fédéraux. Certains projets sont déjà achevés, d'autres sont en cours d'exécution ou à l'étude. Le bâtiment Inselgasse 1, qui date de 1961, est compris dans ce schéma général. En tant que siège du Département, il doit offrir un cadre approprié.
La structure de base du bâtiment administratif Inselgasse 1 sera conservée. La rénovation consistera à adapter et à optimiser les salles, de façon que l'édifice soit conforme aux besoins et aux processus actuels du département.
Les principaux éléments de la rénovation sont les suivants: isolation thermique durable de toute l'enveloppe du bâtiment, élimination d'éléments de construction, mesures de sécurité parasismique, aménagement d'un accès intégral pour handicapés, adaptations relatives à la protection incendie et à la sécurité, ainsi que renouvellement des installations techniques. Les améliorations apportées à l'isolation thermique et aux installations techniques (standard Minergie) réduiront durablement les frais d'exploitation et les émissions de CO2.
Si on se base sur l'avant-projet et sur l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 20,8 millions de francs est nécessaire.
Rénovation complète du bâtiment de la collection Oskar Reinhart à Winterthour Utilisateur:
Office fédéral de la culture (OFC) «Constructions civiles»: 15,7 millions de francs (projet no 3408.010) (ch. 1.4 du message)
La collection d'art de renommée internationale Oskar Reinhart est située dans la villa «Am Römerholz», à Winterthour, propriété de la Confédération.
Un accroissement des exigences de sécurité et des modifications dans l'exploitation et l'organisation du musée, ainsi que la nécessité de créer des conditions climatiques répondant aux standards internationaux requièrent diverses adaptations de la villa. De plus la sécurité parasismique doit être améliorée. Les travaux à effectuer dans le bâtiment sont étroitement liés tant au niveau technique que spatial et devront
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se dérouler en même temps. Par ailleurs, vu le niveau élevé des exigences en matière de sécurité et la complexité des travaux, une fermeture temporaire du musée semble incontournable.
Après les travaux, la technique et l'infrastructure du musée répondront aux exigences en vigueur pour les expositions et offriront des conditions idéales pour de futures activités culturelles. Quant aux réflexions relatives aux effets possibles d'une conception globale du musée après 2015, elles seront intégrées dans les études actuelles portant sur l'architecture et l'organisation.
Si on se base sur l'étude préalable et sur l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 15,7 millions de francs est nécessaire.
Equipement de SwissMetNet, seconde étape Utilisateur:
Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) «Constructions civiles»: 13,0 millions de francs (projet no 3075.108) (ch. 1.5 du message)
Dans son message 2004, le Parlement a accepté le projet global SwissMetNet (SMN) et approuvé le crédit de 12 millions de francs pour la première étape (SMN, 1re étape) de la rénovation intégrale des réseaux de mesure au sol. Cette étape consiste à remplacer 72 stations de mesure et s'achèvera en 2008. Comme annoncé en 2004, la demande actuelle porte sur la seconde étape.
L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) envisage de rénover en deux étapes, de 2005 à 2012, les réseaux de mesure existants, soit le réseau automatique de mesure ANETZ, le réseau complémentaire ENET et le réseau climatique conventionnel KLIMA, de les adapter aux techniques les plus récentes puis de les intégrer en un réseau unique et moderne de mesure (SwissMetNet).
Simultanément, toutes les stations seront automatisées.
Afin de pouvoir poursuivre de façon fiable les séries de mesures prises durant de longues années et donner des informations climatologiques globales et pertinentes, il importe de remplacer 78 stations supplémentaires entre 2008 et 2012.
La priorité est donnée à la rénovation et à l'optimisation des sites de mesure existants et au renouvellement, à la modernisation et à la normalisation des réseaux, allant du capteur au centre de collecte des données. Les infrastructures et les capteurs qui ont fait leur preuve continueront à être utilisés, et de nouvelles valeurs météorologiques et climatologiques (p. ex. rayonnement reflété à ondes courtes ainsi que rayonnement et radiations solaires à ondes longues) seront dorénavant recensées. Le projet vise par ailleurs à réduire les coûts d'exploitation.
Si on se base sur les avant-projets et les estimations des coûts, un crédit d'engagement de 13,0 millions de francs est nécessaire.
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Rénovation complète et optimisation du bâtiment principal de la Haute école fédérale de sport, Macolin Utilisateur:
Office fédéral du sport (OFSPO) «Constructions civiles»: 29,3 millions de francs (projet no 4237.093) (ch. 1.6 du message)
A maints égards, le sport revêt une importance croissante dans notre société depuis les années 1990. Le Conseil fédéral s'est notamment fixé comme objectifs d'accroître la proportion de personnes actives physiquement, de promouvoir la relève et le sport d'élite et, à cet effet, de tirer profit des possibilités de formation.
Afin de pouvoir réagir de manière optimale aux besoins en constante mutation que connaît le sport, l'OFSPO a développé en 2006 une stratégie définissant ses champs d'activité actuels et futurs.
Cette stratégie prévoit l'affectation ci-après des bâtiments à partir de 2010:
bâtiment principal de la Haute école (ancien «Schulgebäude»): centre administratif de la Haute école fédérale de sport (HEFSM), abritant en plus l'infrastructure et l'exploitation;
bâtiment «forum poste»: regroupement des salles de théorie de la haute école et utilisation des salles de théorie et de séance ainsi que des 85 chambres pour les cours de l'OFSPO, notamment en relation avec la promotion du sport des adultes;
maison Schachenmann, Brésil, Maison suisse: utilisation des 36 chambres par des sportifs d'élite en résidence permanente («Spitzensport-Village»).
Inscrit au patrimoine architectural comme digne de protection, le bâtiment principal de la Haute école (ancien «Schulgebäude») a été érigé en 1970 comme structure métallique simple avec des façades en acier Corten suspendues; il présente des défauts et un potentiel d'optimisation. Seule sa structure de base est en bon état.
Il conviendra de tirer profit de la situation et de réaliser en parallèle à l'optimisation du bâtiment des travaux d'entretien de grande envergure. Ensemble, les projets d'architecture et de rénovation permettront d'utiliser au mieux des synergies intéressantes au niveau des coûts d'investissement et d'entretien. En adaptant le bâtiment aux normes techniques actuelles, il deviendra possible de réduire durablement les frais d'entretien mais également de maintenance et d'exploitation.
Si on se base sur l'avant-projet et l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 29,3 millions de francs est nécessaire.
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Crédit additionnel «Constructions civiles» pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne Utilisateurs: différents départements «Constructions civiles»:
Crédit autorisé: Crédit additionnel: Total «Constructions civiles»:
Millions de francs
34,9 10,5 45,4
Crédit autorisé: 9,6 «Investissements TI, infrastructure»: Crédit additionnel: 8,9 Total «Investissements TI, infrastructure»: 18,5 Centre de calcul Fellerstrasse 15A
Coûts totaux:
63,9
(projet no 2009.008) (part du ch. 1.7 du message) Dans le message 2005 sur les constructions, deux crédits d'engagement étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, à la Fellerstrasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s'agit, d'une part, d'un crédit de 34,9 millions de francs relevant de l'OFCL au titre des «Constructions civiles» et, de l'autre, d'un crédit de 9,6 millions de francs relevant du Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG DFF) au titre des «Investissements TI, infrastructure».
Le projet remanié se fonde essentiellement, au plan architectural (constructions civiles), sur les évolutions suivantes:
afin de conserver dans le domaine TI de l'administration fédérale des structures et des procédures encore plus efficaces et rationnelles, les départements et les fournisseurs de prestations ont décidé d'autres réorganisations et intégrations, qui nécessiteront de nouveaux schémas d'affectation;
compte tenu des places de travail et des composants TI supplémentaires, ainsi que de l'évolution technologique fulgurante que connaît ce secteur, la puissance requise s'accroîtra, ce qui nécessitera le renforcement du système d'alimentation en courant faible et en courant fort;
en raison de l'utilisation et des exigences accrues du centre de calcul, il faudra renforcer le groupe électrogène de secours.
Si on se base sur l'évolution du projet, sur le plan architectural, un crédit additionnel «Constructions civiles» de 10,5 millions de francs est nécessaire.
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Extension, rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne Utilisateur:
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) «Constructions civiles»: 45,7 millions de francs (projet no 2011.025) (ch. 1.8 du message)
Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et construit en 1966 pour servir d'entrepôt et offrir des locaux à l'administration. Il est utilisé à l'heure actuelle par l'OFCL, domaine de la logistique, et par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) comme centre secondaire de son centre de calcul. Depuis 2005, l'OFCL y exploite aussi le Centre média de la Confédération et y confectionne et personnalise le passeport suisse.
Le schéma remanié d'entrepôt met en évidence une diminution future de l'espace requis et, ainsi, la création de postes de travail supplémentaires.
Les travaux d'architecture et d'aménagement d'un attique permettront aussi une meilleure utilisation de la surface du bien-fonds. Cette réaffectation du bâtiment sera réalisée par étapes; la première étape comprendra quelque 550 postes de travail destinés à l'OFCL et à d'autres unités administratives ainsi qu'une cafétéria.
L'entrepôt, le Centre média de la Confédération et la production de passeports seront maintenus sur une surface réduite. Un crédit devrait être demandé dans un des prochains messages sur les constructions pour une seconde étape éventuelle (extension complète) destinée à créer 450 places de travail supplémentaires.
Le message 2004 sur les constructions demandait un crédit d'engagement de 24 millions de francs destiné à la rénovation et au changement d'affectation du bâtiment. Ce crédit a été approuvé par les Chambres fédérales le 9 mars 2005.
A la suite des soumissions des bureaux d'études, le nouveau projet décrit ci-dessus a été remis; il permettra non seulement de réaliser 100 postes de travail supplémentaires par rapport au projet initial, mais aussi d'appliquer une solution d'avenir pour une extension ultérieure complète à 1000 postes de travail. Par ailleurs, l'édifice sera mieux desservi, la façade entière de la zone de bureaux sera remplacée et l'ensemble sera rendu conforme au dernier état de la technique (Minergie).
En conséquence, le crédit d'engagement approuvé de 24,0 millions de francs sera soldé comme montant non utilisé dans le cadre du prochain compte d'Etat, documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique», et le présent nouveau crédit d'engagement fait l'objet d'une demande.
Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts, un crédit d'engagement de 45,7 millions de francs est nécessaire.
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Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern Utilisateur:
Station de recherche Agroscope (ART) «Constructions civiles»: 29,9 millions de francs (projet no 3664.042) (ch. 1.9 du message)
Après le groupement des six stations de recherche, motivé par la réunion de leur direction, trois stations subsistent depuis le 1er janvier 2006:
la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART);
la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP);
la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW).
Les tâches de la station de recherche ART comprennent l'écologisation de la production dans le domaine fourrager et celui des grandes cultures, la préservation et le développement de la biodiversité ainsi que la diminution des flux de polluants entre l'espace agricole et l'espace non agricole. Elles englobent aussi les activités visant à élaborer des bases d'économie agricole et de technique agronomique destinées à la pratique et à la politique agricole.
L'infrastructure bâtie des stations de recherche et du haras national se compose en partie d'ouvrages historiques, la plupart des bâtiments ayant néanmoins été érigés entre les années 60 et 80 du siècle dernier. Compte tenu de l'âge des bâtiments, d'importants travaux d'entretien sont à prévoir à divers emplacements.
Vu l'urgence des travaux d'entretien, l'analyse a porté sur le site de Reckenholz de la station de recherche ART (crédit d'engagement dans le présent message) et sur celui de Changins de la station de recherche ACW (crédit d'engagement prévu dans le message 2008). Les autres sites suivront selon l'urgence.
Les quatre corps de bâtiment concernés par les travaux de rénovation prévus ont été érigés en 1967 et 1968.
Les travaux demandés concernent en priorité la rénovation de l'enveloppe des quatre corps de bâtiment selon la norme Minergie, l'amélioration de la protection parasismique, l'élimination de polluants (notamment amiante), l'adaptation de la sécurité (notamment issues de secours) ainsi que le remplacement de l'installation de chauffage en raison de son âge, du changement des besoins (Minergie) et de la problématique du CO2.
Compte tenu de l'avant-projet et du devis estimatif, un crédit d'engagement de 29,9 millions de francs est nécessaire.
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Crédit-cadre Utilisateur:
Administration civile de la Confédération en Suisse et représentations suisses à l'étranger «Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (projet no 620.2008) (ch. 1.10 du message)
Dans le contexte de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), les crédits-cadre et les crédits de programme demandés individuellement jusqu'ici sont réunis en un seul crédit global soumis au Parlement.
L'OFCL gère un crédit d'engagement «Constructions civiles» dans la comptabilité de la Confédération. Les crédits d'engagement individuels détaillés sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte d'Etat.
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits d'engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions civiles les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches des tribunaux fédéraux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires.
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat et de la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique».
2. Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne Utilisateurs: différents départements
Millions de francs
«Constructions civiles»:
Crédit autorisé: Crédit additionnel: Total «Constructions civiles»:
34,9 10,5 45,4
«Investissements TI, infrastructure»:
Crédit autorisé: 9,6 Crédit additionnel: 8,9 Total «Investissements TI, infrastructure»: 18,5
Centre de calcul Fellerstrasse 15A
Coûts totaux:
63,9
(projet no 2009.008) (part du ch. 1.7 du message) Dans le message 2005 sur les constructions civiles, deux crédits d'engagement étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, à la Fellerstrasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s'agit, d'une part, d'un crédit de
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34,9 millions de francs relevant de l'OFCL au titre des «Constructions civiles» et, de l'autre, d'un crédit de 9,6 millions de francs relevant du SG DFF au titre des «Investissements TI, infrastructure».
Dans le domaine de l'infrastructure TI (investissements TI, infrastructure), le projet remanié se fonde essentiellement sur de nouveaux développements dans les secteurs des composants de réseau longue distance (composants WAN) sous forme de connexions à fibres optiques entres les bâtiments, des composants actifs du réseau local (composants actifs LAN) dans les bâtiments, ainsi que des composants du réseau de stockage (composants SAN) dans les centres de calcul.
Au vu de la situation actuelle, il faut prendre en considération, dans le secteur de l'infrastructure TI, les planifications et contraintes suivantes:
déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP de Zollikofen (bâtiment loué) dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A;
déménagement des fournisseurs de prestations TI du DFE du bâtiment de la Güterstrasse 24 (bâtiment loué) dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A;
raccordement des fournisseurs de prestations TI du DFJP et du DFE à la Fellerstrasse 15A;
extension de capacité Fellerstrasse 15 Monbijoustrasse 74 en raison de l'intégration du fournisseur de prestations TI du DFI à l'OFIT;
nouvelles liaisons de données et composants actifs entre les sites primaires et les sites secondaires pour tous les fournisseurs de prestations (OFIT, DFJP, DFE);
matériel supplémentaire (HW) lié au déménagement de SAP et modules spéciaux pour mesurer la température des locaux et le courant.
Compte tenu de l'évolution des projets dans le secteur de l'infrastructure TI et de l'estimation des coûts de l'OFIT, un crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» de 8,9 millions de francs est nécessaire.
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Table des matières Condensé
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1 Crédit d'engagement «Constructions civiles» 1.1 Crédit additionnel Transformation et rénovation du Palais du Parlement à Berne 1.1.1 Situation initiale 1.1.2 Description de la construction 1.1.3 Calendrier 1.1.4 Conséquences financières 1.2 Rénovation de l'aile ouest du Palais fédéral à Berne 1.2.1 Situation initiale et besoins d'entretien 1.2.2 Description de la construction 1.2.3 Calendrier 1.2.4 Conséquences financières 1.3 Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne 1.3.1 Situation initiale et besoins d'entretien 1.3.2 Description de la construction 1.3.3 Calendrier 1.3.4 Conséquences financières 1.4 Rénovation complète du bâtiment de la collection Oskar Reinhart à Winterthour 1.4.1 Situation initiale 1.4.2 Description de la construction 1.4.3 Calendrier 1.4.4 Conséquences financières 1.5 Equipement de SwissMetNet, seconde étape 1.5.1 Situation initiale 1.5.2 Description de la construction et de l'exploitation 1.5.3 Calendrier 1.5.4 Conséquences financières 1.6 Rénovation complète et optimisation du bâtiment principal de la Haute école fédérale de sport, Macolin 1.6.1 Situation initiale 1.6.2 Description de la construction 1.6.3 Calendrier 1.6.4 Conséquences financières 1.7 Crédits additionnels pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne 1.7.1 Situation initiale 1.7.2 Evolution du projet en matière d'architecture (constructions civiles) 1.7.3 Evolution du projet en matière d'infrastructure TI (investissements TI, infrastructure) 1.7.4 Calendrier 1.7.5 Conséquences financières
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5984 5984 5986 5986 5987 5988 5988 5989 5990 5990 5991 5991 5991 5992 5992 5992 5992 5993 5993 5993 5994 5994 5994 5995 5996 5996 5996 5998 5999 5999 6000 6000 6001 6001 6003 6003
1.8 Extension, rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne 1.8.1 Situation initiale 1.8.2 Description de la construction 1.8.3 Calendrier 1.8.4 Conséquences financières 1.8.5 Etape suivante: extension complète du bâtiment 1.8.6 Décompte du crédit d'engagement déjà approuvé 1.9 Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern 1.9.1 Situation initiale 1.9.2 Besoins 1.9.3 Etat général des corps de bâtiment de Reckenholz 1.9.4 Etat détaillé des corps de bâtiment de Reckenholz 1.9.5 Description de la construction 1.9.6 Urgence et déroulement des travaux 1.9.7 Calendrier 1.9.8 Conséquences financières 1.10 Crédit-cadre 1.10.1 Situation initiale 1.10.2 Cession de montants du crédit-cadre 1.10.3 Information sur la cession des crédits individuels 1.10.4 Conséquences financières
6005 6005 6005 6007 6007 6007 6008 6008 6008 6009 6010 6011 6011 6012 6013 6013 6013 6014 6014 6014 6015
2 Récapitulation des crédits d'engagement demandés 2.1 Crédit d'engagement «Constructions civiles» 2.2 Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» 2.3 Total général des nouveaux crédits d'engagement
6015 6015 6016 6016
3 Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux 3.1 Conséquences financières 3.2 Effets sur l'état du personnel 3.3 Effets sur le calendrier des travaux
6016 6016 6016 6016
4 Etat du crédit d'engagement «Constructions civiles»
6016
5 Application du frein aux dépenses
6017
6 Bases juridiques
6017
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Projet)
6019
Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne (Projet) 6021
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Message 1
Crédit d'engagement «Constructions civiles»
1.1
Crédit additionnel Transformation et rénovation du Palais du Parlement à Berne
Utilisateurs: Parlement et Services du Parlement «Constructions civiles»:
Crédit additionnel: Crédit de transformation approuvé: Nouveau crédit de transformation majoré du crédit additionnel: Crédit de nouvelle affectation approuvé: Coûts totaux
Millions de francs
13,0 72,0 85,0 11,0 96,0
(projet no 2001.250)
1.1.1
Situation initiale
Nouvelle affectation du Palais du Parlement Se fondant sur le schéma directeur 2012 du Conseil fédéral, le Parlement a approuvé dans le message 2003 (programme 2004 des constructions civiles) un crédit partiel de 11 millions de francs pour la réalisation du projet «Nouvelle affectation du Palais du Parlement». Ce projet porte notamment sur l'aménagement de places de travail pour les parlementaires, d'une nouvelle cafétéria dans la Galerie des Alpes et de salles de séances supplémentaires. Du fait de la décision du Parlement de délocaliser sa séance d'automne 2006 à Flims (GR), il a été possible de réaliser des travaux considérables pendant cinq mois consécutifs.
Mesures d'entretien du Palais du Parlement Le 3 mars 2005, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et les Services du Parlement ont proposé à la Délégation administrative de profiter de l'occasion pour prévoir, en plus du projet «Nouvelle affectation du bâtiment», des travaux d'entretien d'envergure ainsi que des adaptations nécessaires à l'exploitation. Cette demande a été satisfaite, et, dans le message 2005 (programme 2006 des constructions civiles), le Parlement a approuvé un crédit de 72 millions de francs pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement. Les deux projets sont désormais menés simultanément même si les crédits sont gérés séparément. Le présent crédit additionnel ne concerne que le projet «Transformation et rénovation du Palais du Parlement».
5984
Adaptations et extensions de projet Au cours des 24 mois qui ont suivi l'élaboration de l'estimation des coûts pour le message 2005, plusieurs propositions relatives à des adaptations et à des extensions de projet ont été remises, et ce aussi bien durant la phase d'études que pendant les deux premières étapes de transformation 2006 et 2007. La commission du projet les a soumises à chaque fois à la Délégation administrative des Chambres fédérales pour qu'elle examine leur nécessité et, le cas échéant, les approuve.
Analyse de l'état des coûts du crédit de construction après la phase des grands travaux de 2006 De la somme initiale de 6 millions de francs de réserve pour imprévus du devis estimatif, près de 3,5 millions de francs ont été employés durant la phase des grands travaux de 2006 pour des dépenses imprévues (travaux de désamiantage, difficultés liées au terrain, frais liés à l'état des composants de la construction et aux dispositifs provisoires des équipements de chantier). Des adjudications avantageuses n'ont pu être réalisées que juste après le début des travaux; elles ont été suivies d'adjudications plus coûteuses dues à la conjoncture immobilière en forte hausse. Ainsi, nous n'avons pas trouvé de nouvelles réserves pour les extensions de projet. Les réserves de 2,5 millions de francs pour imprévus sont destinées au reste des travaux de désamiantage, au surcroît de dépenses imprévisibles dues aux composants originels de la construction, ainsi qu'aux équipements provisoires et à la sécurité du chantier.
Les adaptations et extensions du projet ci-après ont été présentées en détail à la Délégation administrative des Chambres fédérales lors de diverses séances en 2006 et 2007. Elle les a approuvées. En accord avec les Services du Parlement, une partie des travaux approuvés a déjà été réalisée vu leur urgence et pour des raisons économiques. Il s'agit notamment de travaux dans les sous-sols. Pour éviter tout surengagement, d'autres prestations à attribuer en 2008 sont reportées.
Prise de position de la Délégation administrative Lors de sa séance du 19 mars 2007, la Délégation administrative des Chambres fédérales a approuvé les mesures supplémentaires et leur financement dans le cadre du message 2007 sur les constructions.
Examen par la Délégation des finances Lors de sa séance des 26 et
27 avril 2007, la Délégation des finances des Chambres fédérales a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d'examiner les motifs invoqués pour justifier les frais supplémentaires, d'évaluer la situation juridique régissant l'octroi des crédits et de mettre en évidence les conséquences des retards.
Dans son rapport, le CDF a précisé que le crédit additionnel concerne pour 13 millions de francs des prestations supplémentaires. Une grande partie est imputable à des besoins supplémentaires des utilisateurs et à des exigences des autorités compétentes en matière d'autorisation (conservation des monuments historiques, protection incendie, CNA). Une petite partie est due aux services d'exploitation des ouvrages de l'OFCL.
Différentes prestations, qu'il s'agisse de prestations supplémentaires ou de modifications demandées par l'utilisateur, ont déjà été commandées. D'ici fin 2007, près de 6 millions de francs auront été utilisés à cette fin. Le droit budgétaire est respecté étant donné que, au besoin, les mesures non encore exécutées du message 2005 ainsi que des parties des prestations supplémentaires pourraient être arrêtées.
5985
1.1.2
Description de la construction
Les adaptations de projet décrites résultent de diverses études de faisabilité et avantprojets avec des estimations de coût du responsable des études générales et parfois d'offres supplémentaires. Elles englobent les prestations supplémentaires suivantes: Modifications du projet pendant la phase de planification Les modifications du projet ont consisté notamment à optimiser les locaux annexes nécessaires à l'exploitation dans les sous-sols et à aménager des locaux de stockage supplémentaires au rez-de-chaussée, au-dessous de l'entrée principale, ainsi que des toilettes supplémentaires au 2e étage. Il s'agit en plus d'adapter le mobilier historique de la salle du Conseil national et d'améliorer l'acoustique des salles, de remplacer le mobilier des quatre salles de réunion principales, ainsi que celui des places de travail des huissiers et des zones d'attente des visiteurs devant les salles des commissions.
Modifications de projet pendant les travaux de juillet 2006 à février 2007 Diverses adaptations de projet se sont avérées nécessaires pendant les deux premières étapes du chantier 2006 et au cours du premier trimestre 2007: il a fallu prendre des mesures immédiates lors de la découverte de l'état de la structure du bâtiment à la suite des travaux de fouille. D'autres prestations supplémentaires ont résulté de modifications dans les exigences d'exploitation ainsi que de conditions et recommandations des autorités de protection incendie et de conservation des monuments historiques, formulées après l'établissement du devis estimatif.
Autres adaptations de projet escomptées Les études détaillées des derniers projets partiels ont permis d'identifier de nouvelles modifications à apporter à l'aménagement intérieur, à l'espace fumeurs, au contrôle d'accès, à la sécurité, au câblage universel du bâtiment, au système de fermeture, à l'informatique et aux locaux de la SSR, en raison de modifications dans les besoins d'exploitation et dans l'organisation, mais aussi comme mesure préalable en prévision des futures conditions techniques. Pour le temps restant jusqu'à la fin des travaux, les modifications de projet sont estimées à 1,7 million de francs.
1.1.3
Calendrier
Du fait des dépenses supplémentaires imprévues, notamment au rez-de-chaussée inférieur, ainsi que des prestations supplémentaires mentionnées dans le présent message, le calendrier du projet global doit être adapté. Le calendrier approuvé en 2006 avant le début des travaux prévoyait que la plupart des travaux seraient terminés d'ici fin 2007 et que la nouvelle entrée pour les visiteurs serait ouverte d'ici mi-2008.
Les expériences recueillies lors de la phase des grands travaux de juillet à novembre 2006 ont été analysées en détail à l'aune du facteur temps.
Au vu des travaux supplémentaires tels que ceux de désamiantage, des difficultés rencontrées lors de la démolition et du coût supplémentaire imprévu des installations techniques, il a fallu ajuster le calendrier dans certains domaines.
5986
La fin des travaux d'aménagement de la cafétéria de la Galerie des Alpes, de la nouvelle entrée pour les visiteurs côté sud et des locaux annexes dans les sous-sols doit ainsi être reportée de six mois, à l'automne 2008.
Afin de ne pas courir de risque dû aux émissions de poussière et au danger qu'elles représentent pour les infrastructures informatiques, le changement de système informatique global et le montage des installations informatiques doivent être différés de douze mois, au printemps 2009.
Les travaux non encore réalisés dans la salle du Conseil national (raccordement des pupitres, amélioration de l'acoustique) seront agendés pour 2008. Ces reports du calendrier ne concernent que 10 à 20 % des travaux. Ils ont été approuvés le 16 février 2007 par la Délégation administrative.
La question de savoir si, dans ces conditions (bruit et poussière), il est opportun que les séances des commissions se tiennent à nouveau dans le Palais du Parlement dès janvier 2008 ou s'il vaut mieux les délocaliser dans des salles extérieures jusqu'à l'automne 2008 est examinée actuellement par la direction du projet, et une proposition sera remise aux Services du Parlement et à la Délégation administrative.
Le calendrier modifié est le suivant: Avant-projet (en tant que projets partiels) avec estimation des coûts
20062007
Exécution (intégrée au projet global)
20072008
Achèvement des travaux de construction
2008
Changement du système informatique
2009
1.1.4
Conséquences financières
Compte tenu des extensions et adaptations de projet ci-dessus et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Prestations supplémentaires pour la construction et la technique
10 300 000
Equipement
1 200 000
Incertitude des coûts, environ 15 %
1 500 000
Crédit additionnel total
13 000 000
Crédit de transformation initial (crédit d'engagement) (demandé dans le message 2005 et approuvé par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005)
72 000 000
Nouveau crédit d'engagement augmenté du crédit additionnel demandé pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement 85 000 000 Crédit initial de nouvelle affectation (crédit d'engagement) (demandé dans le message 2003 et approuvé par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 17 décembre 2003)
11 000 000
5987
Francs
Nouveau crédit d'engagement augmenté du crédit additionnel demandé pour la transformation et la rénovation ainsi que pour la nouvelle affectation du Palais du Parlement
1.2
96 000 000
Rénovation de l'aile ouest du Palais fédéral à Berne Utilisateurs: Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF), Services du Parlement (SP), secrétariats généraux du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de justice et police (DFJP) «Constructions civiles»: 22,0 millions de francs (projet no 2001.269)
1.2.1
Situation initiale et besoins d'entretien
Ravalement de la façade et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral Un crédit d'engagement de 23,5 millions de francs a été demandé dans le message 2003 pour le ravalement de la façade et la rénovation du toit; il a été approuvé par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 17 décembre 2003. La rénovation du toit s'est achevée fin 2006, les travaux plus étendus de ravalement de la façade se poursuivront, eux, jusqu'à fin 2009.
Nécessité des travaux Les besoins d'entretien de l'aile ouest du Palais fédéral ont été déterminés dans le cadre de la stratégie d'entretien des bâtiments fédéraux et exposés aux utilisateurs.
Pour des raisons de rentabilité et pour minimiser les émissions pour les unités organisationnelles concernées, il s'est avéré que la meilleure solution était de mener les travaux d'entretien en 2008 et 2009, parallèlement aux travaux de ravalement de la façade. Cette solution permet une rénovation intérieure et extérieure complète, l'objectif étant d'éviter des remises en état partielles coûteuses au cours des vingt prochaines années. Le bâtiment a fait l'objet d'un examen étendu lors de l'étude de faisabilité.
Construite il y a 150 ans, l'aile ouest du Palais fédéral est une construction massive encore en assez bon état. Ses 3e et 4e étages ont été transformés entre 2005 et 2006 et ne nécessitent plus de travaux.
Le projet ci-après, qui résulte de l'étude de faisabilité, comprend les volets suivants: Installations De grandes parties des installations techniques sont obsolètes et ne satisfont plus aux exigences légales actuelles. Elles ne garantissent plus à moyen terme une exploitation sans dérangement ni panne. Les installations électriques (courant fort et courant faible) ont atteint la limite de leur capacité. Le câblage universel du bâtiment ne correspond plus aux exigences actuelles. Selon les indications fournies par l'OFIT, le bon fonctionnement du réseau n'est plus garanti sur la durée.
5988
Sécurité Le bâtiment ne satisfait pas entièrement aux exigences de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI).
Extension Les surfaces des murs, sols et plafonds des bureaux et locaux annexes, des corridors et des cages d'escalier ainsi que les salles spéciales (Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale, BCPAF) nécessitent également des travaux d'entretien.
Fenêtres Pour des raisons d'isolation thermique, les fenêtres de l'ancienne salle du Conseil national (aujourd'hui BCPAF) et du Conseil des Etats seront remplacées.
Dégâts dus à l'humidité L'humidité du sol cause des dégâts dans les bureaux, les locaux annexes et les dépôts du rez-de-chaussée inférieur.
Esplanade Les revêtements en dur et les pelouses de l'esplanade nord ont besoin d'entretien.
Après le ravalement de la façade, les conditions du compromis sur la circulation conclu avec la ville de Berne devront être mises en oeuvre. Dans le cadre de cet accord, les places de parc seront réduites au nombre de six.
1.2.2
Description de la construction
Le projet ci-après comprend les volets suivants: Rénovation des installations techniques Il est proposé de rénover les installations techniques dans leur intégralité, ce qui se traduira par une réduction des frais d'exploitation et d'énergie. En particulier, les installations électriques (distributions primaire et secondaire) et le câblage universel du bâtiment seront remplacés afin d'éviter les pannes à long terme.
Mesures dans le domaine de la sécurité Les mesures de protection incendie seront adaptées aux directives de l'AEAI. Des issues de secours et des voies d'accès seront créées pour garantir la sécurité des personnes. Les exigences du Service fédéral de sécurité (SFS) relatives à la sécurité seront mises en oeuvre.
Extension Parallèlement à la rénovation des installations électriques, des mesures de réfection (sols, murs, plafonds) seront appliquées dans les locaux concernés. La BCPAF sera entièrement rénovée. La réorganisation de la bibliothéconomie de la Confédération permettra de délocaliser les stocks et, ainsi, d'élaborer et de mettre en oeuvre un nouveau concept d'exploitation.
5989
La sécurité parasismique sera améliorée selon les directives en vigueur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Remplacement partiel des fenêtres Après avoir été examinée, l'option consistant à remplacer l'ensemble des fenêtres a été écartée pour des raisons économiques. Un remplacement complet ne sera nécessaire que dans une quinzaine d'années. Seules les fenêtres de l'ancienne salle du Conseil national et du Conseil des Etats seront remplacées.
Réparation des dégâts dus à l'humidité Les parois extérieures situées en dessous du terrain seront calfeutrées de l'extérieur contre l'humidité. L'eau à l'origine des dégâts sera évacuée du bâtiment.
Mesures de construction sur l'esplanade Les revêtements en dur seront remis en état et leur drainage amélioré. Selon les recommandations du SFS, à l'avenir l'autorisation d'accès sera réglée par télécommande et automatisée.
L'éclairage sera adapté de sorte à permettre une illumination optimale et un fonctionnement ménageant les ressources énergétiques.
1.2.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etude du projet d'exécution
20072008
Travaux de construction
20082009
Achèvement des alentours
1.2.4
fin 2010
Conséquences financières
Compte tenu de l'étude préalable et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Coût de construction
18 300 000
Equipement initial
800 000
Total intermédiaire
19 100 000
Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
5990
2 900 000 22 000 000
1.3
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne Utilisateur: Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (DFI) «Constructions civiles»: 20,8 millions de francs (projet no 2001.233)
1.3.1
Situation initiale et besoins d'entretien
En complément à la nouvelle affectation des bâtiments dans le périmètre défini, l'OFCL a élaboré un schéma général de rénovation de tous les bâtiments fédéraux.
Certains projets sont déjà achevés, d'autres sont en cours d'exécution ou à l'étude.
Le bâtiment Inselgasse 1, qui date de 1961, fait partie de ce schéma général. Une analyse a montré qu'il ne répond plus aux exigences actuelles en matière de bâtiments administratifs et doit être entièrement rénové.
En tant que siège du Département, le bâtiment Inselgasse 1 doit offrir un cadre approprié, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui du fait de son âge et de l'usure de ses différentes parties. En outre, des mesures doivent être prises dans les domaines de l'isolation thermique, de la protection acoustique et incendie ainsi que de la sécurité et de l'entretien du bâtiment. L'entrée principale actuelle, notamment le contrôle de l'accès, ne remplit plus les exigences de sécurité du Service fédéral de sécurité et n'est pas adaptée aux handicapés.
1.3.2
Description de la construction
La structure de base du bâtiment administratif Inselgasse 1 sera conservée. La rénovation consistera à adapter et à optimiser l'intérieur, de façon que le bâtiment soit conforme aux besoins et aux processus actuels du siège du département.
Les principaux éléments de la rénovation sont les suivants: isolation thermique durable de toute l'enveloppe du bâtiment, élimination d'éléments de construction, mesures de sécurité parasismique, aménagement d'un accès intégral pour handicapés, adaptations pour la protection incendie et la sécurité et remplacement des installations techniques. Les améliorations de l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment et des installations techniques (standard Minergie) se traduiront par une réduction durable des frais d'exploitation et des émissions de CO2.
Pour la partie architecturale, les éléments typiques du bâtiment seront conservés, rénovés et transformés de sorte que l'ensemble, perçu aussi bien de l'extérieur que de l'intérieur, apparaisse comme une unité. Cette rénovation complète permettra à l'immeuble Inselgasse 1 de satisfaire aux exigences actuelles et futures en tant que bâtiment administratif et siège de département pour les vingt ans à venir.
Pendant toute la durée des travaux, les postes de travail seront délocalisés vers un endroit tiers.
5991
1.3.3
Calendrier
Le calendrier prévu actuellement est le suivant: Avant-projet avec devis estimatif
d'ici fin 2007
Préparation de l'exécution
d'ici fin 2008
Réalisation
20092010
Utilisation du bâtiment
1.3.4
dès mi-2010
Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Coût de construction
17 000 000
Equipement initial
1 100 000
Total intermédiaire
18 100 000
Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
1.4
2 700 000 20 800 000
Rénovation complète du bâtiment de la collection Oskar Reinhart à Winterthour Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) «Constructions civiles»: 15,7 millions de francs (projet no 3408.010)
1.4.1
Situation initiale
La collection d'art de renommée internationale Oskar Reinhart est sise dans la Villa «Am Römerholz», à Winterthour, propriété de la Confédération. Un accroissement des exigences de sécurité et des modifications au niveau de l'exploitation et de l'organisation du musée ont amené l'Office fédéral de la culture à soumettre de nombreuses propositions d'adaptations. La protection de la collection muséographique et les conditions climatiques actuelles ne répondent plus aux normes en vigueur sur le plan international et doivent être adaptées. Il est nécessaire en outre d'améliorer le service de restauration, d'étendre l'offre complémentaire destinée aux visiteurs en dehors des salles d'exposition et d'adapter la logistique d'exploitation. De plus, une éventuelle libéralisation après 2015 des conditions-cadres d'exposition fixées lors de la donation à la Confédération suppose qu'on réfléchisse dès maintenant aux effets possibles sur l'ensemble du concept d'exposition du musée.
5992
1.4.2
Description de la construction
La mise en oeuvre du schéma général de sécurité du 8 novembre 2005 requiert à la fois le respect des exigences de sécurité pour les oeuvres exposées et l'amélioration considérable de la zone d'exposition en matière de sécurité parasismique. Il faut, pour les mêmes raisons, transformer les appartements actuels pour en mettre les surfaces à la disposition du musée. Les valeurs climatiques fixées pour les salles d'exposition et les dépôts doivent être respectées. Des adaptations organisationnelles et architecturales permettront de procéder aux modifications et extensions requises par l'offre complémentaire destinée aux visiteurs. La logistique d'exploitation sera adaptée aux nouveaux processus. Des locaux nécessaires à l'entreposage des oeuvres non exposées et à la protection des biens culturels seront créés.
Les mesures à prendre pour le bâtiment sont étroitement liées, aussi bien au niveau technique que spatial. L'ensemble des travaux est compris dans un projet de rénovation complet. Etant donné le niveau élevé des exigences en matière de sécurité et la complexité des interventions, une fermeture temporaire du musée semble incontournable. Après l'achèvement des travaux, la technique et l'infrastructure du musée répondront aux exigences en vigueur pour de telles expositions et offriront les conditions idéales pour de futures activités culturelles. Quant aux réflexions relatives aux effets possibles d'une conception globale du musée après 2015, elles seront intégrées dans les études actuelles portant sur la construction et l'organisation.
1.4.3
Calendrier
Le calendrier prévu actuellement est le suivant: Avant-projet avec devis estimatif
d'ici fin 2007
Préparation de l'exécution
d'ici fin 2008
Réalisation
2009
Réouverture du musée
2010
1.4.4
Conséquences financières
Compte tenu de l'étude préalable et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Coût de construction
13 170 000
Equipement initial
430 000
Total intermédiaire
13 600 000
Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
2 100 000 15 700 000
5993
1.5
Equipement de SwissMetNet, seconde étape Utilisateur: Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) «Constructions civiles»: 13,0 millions de francs (projet no 3075.108)
1.5.1
Situation initiale
Dans son message 2004, le Parlement a accepté le projet global SwissMetNet (SMN) et approuvé le crédit de 12 millions de francs pour la première étape (SMN, 1re étape) de la rénovation intégrale des réseaux de mesure au sol. Cette étape consiste à remplacer 72 stations de mesure, et elle s'achèvera en 2008. Comme annoncé en 2004, la demande actuelle porte sur la seconde étape.
Nécessité de rénover et de réunir les réseaux de mesure existants MétéoSuisse envisage de rénover en deux étapes, de 2005 à 2012, les réseaux de mesure, soit le réseau automatique de mesure ANETZ, le réseau complémentaire ENET et le réseau climatique conventionnel KLIMA, de les adapter aux techniques les plus récentes, puis de les intégrer dans un réseau unique et moderne de mesure (SwissMetNet). Simultanément, toutes les stations seront automatisées.
Nécessité de la seconde étape Après 20 à 25 ans d'exploitation, les champs de mesure doivent être modernisés du fait de leur âge et des intempéries. Afin de pouvoir poursuivre de façon fiable les séries de mesures prises durant de longues années et donner des informations climatologiques globales et pertinentes, il est indispensable de remplacer 78 stations supplémentaires entre 2008 et 2012. Avec cette seconde étape SMN, MétéoSuisse recommande de poursuivre le projet global SwissMetNet avec les mêmes objectifs que pour la première étape.
La priorité est donnée à la rénovation et à l'optimisation des sites de mesure existants et au renouvellement, à la modernisation et à la normalisation des réseaux de mesures météorologiques allant du capteur au centre de collecte des données. Les infrastructures et les capteurs qui ont fait leur preuve continueront à être utilisés, et de nouvelles valeurs météorologiques et climatologiques (p. ex. rayonnement reflété à ondes courtes ainsi que rayonnement et radiations solaires à ondes longues) seront dorénavant recensées. Le projet vise par ailleurs à réduire les coûts d'exploitation.
1.5.2
Description de la construction et de l'exploitation
Mesures de construction Le remplacement du réseau actuel de mesure par le réseau SwissMetNet nécessitera différentes opérations sur les 78 sites, tels que des travaux de terrassement et des fondations, la pose de canaux de câbles et de lignes de raccordement, l'érection de clôtures, etc. Parallèlement, toutes les questions relatives aux bases légales et aux conditions de propriété et d'utilisation seront réglées pour les 25 ans à venir.
5994
Nombre de stations prévues pour la seconde étape SwissMetNet: Type B Type S, plaine Type S, montagne Type stations spéciales Type CN-Met
14 stations normalisées 30 stations normalisées 16 stations de montagne 16 stations spéciales SwissMetNet 2 installations de télémesure (profileur de vent avec radiomètre)
Total
78 stations
Principe d'exploitation: à l'instar de la première étape, la seconde étape fait également la distinction entre divers types de stations.
Type B: stations de référence avec une utilisation prévue pour le long terme et ayant pour objectif principal la contribution de la Suisse à la Veille météorologique mondiale (stations synoptiques) et à la surveillance du climat ou de l'environnement (tâches de monitoring pour le Protocole de Montréal et celui de Kyoto).
Type S: petites stations exploitées pour un client, un partenaire ou un besoin interne spécifique. Le programme de mesure dépend de l'accord conclu. Ces stations sont situées soit en plaine, soit en montagne (plus de 1200 m d'altitude).
Type station spéciale: à partir de la modernisation des stations ANETZ (SMN 1re étape), on peut intégrer à la seconde étape des besoins techniques supplémentaires qui représentent des compléments judicieux pour remplir le mandat légal.
Lors de l'adaptation de la station SwissMetNet de l'aéroport international de Genève, il faudra également remplacer l'équipement des mesures météo relatives à la sécurité aérienne (système SMART de MétéoSuisse concernant la sécurité aérienne).
Type CN-Met: la seconde étape SMN comprend en outre la réalisation de deux installations de télémesure (profileur de vent avec radiomètre) sur les sites SwissMetNet de Wynau et de Schaffhouse.
Délimitation des prestations de l'OFIT La transmission de données du champ de mesure au centre de collecte des données de Zurich passe par le réseau KOMBV. L'OFIT est chargé de la planification du transfert de données, de l'acquisition des composants et de la sécurité informatique.
L'OFIT a budgétisé à l'interne une somme annuelle de 150 000 francs affectés à la réalisation du projet durant les années 2010 à 2012.
1.5.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etude du projet Appel d'offres et premières adjudications Exécution
2007 2008 20082012 5995
1.5.4
Conséquences financières
Compte tenu des avant-projets et des estimations des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Equipement de SwissMetNet, seconde étape Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
1.6
11 320 000 1 680 000 13 000 000
Rénovation complète et optimisation du bâtiment principal de la Haute école fédérale de sport, Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) «Constructions civiles»: 29,3 millions de francs (projet no 4237.093)
1.6.1
Situation initiale
A maints égards, le sport revêt une importance croissante dans notre société depuis les années 90. Sur la base du Concept du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, le Conseil fédéral s'est notamment fixé comme objectifs, en matière de promotion de la santé de la population, d'accroître la proportion de personnes actives physiquement, de promouvoir la relève et le sport d'élite et, à cet effet, de tirer profit des possibilités de formation.
Pour l'Office fédéral du sport (OFSPO), ces objectifs ont fait que la formation des futurs maîtres de sport a évolué vers une formation de type haute école spécialisée, reconnue comme telle depuis 2003. Or, pour satisfaire aux exigences et compte tenu notamment de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées, il a été nécessaire de prolonger à trois ans les études sanctionnées par un diplôme.
Par ailleurs, la formation d'entraîneur étant reconnue par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), on a assisté à une augmentation de la demande pour cette formation sanctionnée par un diplôme de type II.
En outre, l'importance croissante du sport des aînés a conduit l'OFSPO, sur la base de l'ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les prestations de la Confédération pour le sport des aînés, à mettre sur pied des cours de formation et de perfectionnement pour des experts dans ce domaine.
La formation de sportifs d'élite introduite dès 1998 dans les écoles de recrues suite à l'introduction d'Armée XXI a également gagné en importance.
Enfin, dans le but de contrer la tendance à l'obésité et la perte de motricité avérée des enfants et des adolescents, il s'agit de promouvoir le sport dès l'enfance et de proposer des cours de moniteurs adéquats.
L'OFSPO, ancienne Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM), a dû en outre assumer de nouvelles tâches en matière de sport.
5996
Afin de pouvoir réagir de manière optimale aux besoins en constante mutation que connaît le sport, il a développé en 2006 une stratégie définissant les champs d'action actuels et futurs et conduisant également à renforcer le partenariat avec des tiers.
Dans ce contexte a surgi la possibilité d'acquérir le bâtiment de l'hôtel «forum poste» à Macolin. La cession sans indemnité ou la garantie d'un droit de superficie font actuellement l'objet de tractations. Les locaux disponibles conviennent d'ailleurs parfaitement à l'OFSPO, qui pourra ainsi remplir son futur mandat.
Au vu de ce qui précède, il en résulte le plan d'organisation suivant pour l'OFSPO dès 2010:
bâtiment principal de la haute école (ancien «Schulgebäude») centre administratif de la Haute école fédérale de sport (HEFSM), abritant en plus l'infrastructure et l'exploitation;
bâtiment «forum poste» regroupement des salles de théorie de la Haute école et utilisation des salles de théorie et de conférence ainsi que des 85 chambres pour les cours de l'OFSPO, notamment en relation avec la promotion du sport des adultes;
maison Schachenmann, Brésil, Maison suisse utilisation des 36 chambres existantes par des sportifs d'élite en résidence permanente («Spitzensport-Village»).
Début 2007, l'OFCL a conclu avec l'Agence de l'énergie (AEnEC) une convention librement consentie en vue de réduire les émissions de CO2 de certains bâtiments et notamment du bâtiment principal de la Haute école. D'ici 2010, les émissions annuelles de CO2 devraient dès lors reculer de 3000 tonnes.
Inscrit au patrimoine architectural comme digne de protection, le bâtiment principal de la Haute école (anciennement «Schulgebäude») a été érigé en 1970 comme structure métallique simple avec des façades en acier Corten suspendues; il présente des défauts et un potentiel d'optimisation. Seule sa structure de base est en bon état.
La façade perméable à la pluie et au vent ne satisfait plus aux exigences actuelles en matière d'énergie. L'isolation thermique de la grande terrasse panoramique (3e étage), qui consiste en une couche de liège aggloméré de 5 à 6 cm, est partiellement imbibée d'eau, voire trempée, et le risque d'autres infiltrations est élevé. Les distances prévues pour les voies d'évacuation et les différents compartiments coupefeu ainsi que la sécurité parasismique ne répondent plus aux normes actuelles. Une grande partie des installations techniques (installations électriques et sanitaires, chauffage, ventilation, réfrigération et climatisation, conditionnement d'eau) est obsolète, à tel point qu'une exploitation sans panne ni dérangement n'est plus garantie. Dans la piscine, certains endroits perméables requièrent une rénovation du bassin tandis que la portance du plancher mobile doit être adaptée aux normes actuelles.
Les équipements pour les conférences et les présentations ainsi que les systèmes d'information étant obsolètes et devant être rénovés, l'OFSPO a rédigé un profil d'exigences de manière à accueillir dans l'aula des congrès internationaux. Ce profil définit les exigences techniques concernant ces équipements, les installations de traduction simultanée et les moyens informatiques.
L'optimisation du bâtiment principal de la Haute école a fait l'objet en 2001 d'un concours de projets, mais l'évolution du contexte a conduit à réexaminer en 2006 d'un oeil critique le projet gagnant. Il est alors apparu qu'en raison de la collaboration avec des tiers et de l'acquisition du bâtiment «forum poste», où des salles de 5997
théorie existaient déjà, il devenait possible de se passer des salles de théorie prévues dans le bâtiment principal de la haute école. Cela permet de renoncer aux extensions coûteuses prévues dans le rocher derrière le bâtiment, selon le projet gagnant. Par ailleurs, les locaux du «forum poste» peuvent être utilisés à titre provisoire durant les travaux menés dans le bâtiment principal.
1.6.2
Description de la construction
Il conviendra de tirer profit de la situation et de réaliser, en parallèle à l'optimisation du bâtiment principal, des travaux de grande envergure pour l'entretien du bâtiment.
Ensemble, les projets de construction et de rénovation permettront d'utiliser au mieux des synergies intéressantes au niveau des coûts d'investissement et d'entretien. En adaptant le bâtiment aux normes techniques actuelles, il deviendra possible de réduire durablement les frais d'entretien mais également de maintenance et d'exploitation. Répondant à la norme Minergie, cette rénovation globale permettra aussi de réduire les dépenses énergétiques et, finalement, d'éviter des réfections partielles onéreuses durant les 20 prochaines années.
Des atriums verticaux permettront d'éclairer naturellement le bâtiment et, en tirant profit de l'approfondissement des locaux le long de la façade, il sera possible de réaliser une réserve pour quelque 30 places de travail. C'est ainsi que les salles de théorie et les bureaux paysagés et individuels pourront être aménagés de manière flexible contre les façades. Les zones internes abriteront les locaux annexes (salles de reprographie, salles de réunion et locaux communs). En même temps, on obtiendra une meilleure transparence des espaces intérieurs et, dans l'ensemble, il en résultera des étages facilement modulables.
La façade existante doit être démontée jusqu'à la structure porteuse. Puis une nouvelle façade suspendue répondant aux normes Minergie sera installée. On examine actuellement la possibilité de réutiliser le revêtement en acier Corten. Il s'agit également d'assainir la grande terrasse panoramique située au-dessus de l'entrée et le toit de la structure. L'isolation thermique sera adaptée aux normes Minergie. Quant aux installations techniques, elles seront remplacées par des installations répondant à ces mêmes normes.
Il s'agit également d'adapter la sécurité aux nouveaux standards, notamment en construisant des escaliers de secours supplémentaires et en installant un système d'extinction automatique (sprinkler) afin de respecter les conditions de protection incendie. Ce faisant, on veillera à observer les exigences de sécurité parasismique.
Les éléments de l'aménagement intérieur sont en grande partie obsolètes et doivent être remplacés par des matériaux naturels faciles
à entretenir.
En ce qui concerne la piscine, son infrastructure doit être rénovée afin de répondre aux besoins des usagers, et la portance de son plancher mobile doit être renforcée.
Dans les salles de théorie et de conférence, il faut rénover l'équipement de présentation ainsi que les systèmes d'information afin de les adapter aux besoins des usagers.
Pour cela, il est prévu de doter l'aula d'une nouvelle infrastructure d'exploitation et d'y aménager une installation de conférence moderne. Cette réfection inclut également la réalisation d'une boucle d'induction magnétique.
5998
Grâce au bâtiment «forum poste», il deviendra possible d'y transférer durant les travaux toute l'exploitation du bâtiment principal de la Haute école et d'y créer ainsi une zone d'accueil centrale et conviviale. D'autres locaux provisoires seront aménagés dans les bâtiments Brésil et Maison Suisse.
1.6.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etude du projet
2007
Procédure d'autorisation de construire
2007
Appel d'offres et premières adjudications, préparation de l'exécution Locaux provisoires et travaux préliminaires une fois l'EURO 2008 achevé; déménagement de l'OFSPO dans les locaux de «forum poste» puis ultérieurement au «Spitzensport-Village» conformément au plan d'affectation
début 2008 dès mi-2008
Début des travaux
début 2009
Déménagement de l'OFSPO dans le bâtiment rénové conformément au plan d'affectation
début 2011
Fin des travaux
1.6.4
2011
Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont estimées comme suit: Francs
Coût de construction
24 250 000
Equipement initial
1 420 000
Total intermédiaire
25 670 000
Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
3 630 000 29 300 000
5999
1.7
Crédits additionnels pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale à la Fellerstrasse 15A à Berne
Utilisateurs: différents départements (projet no 2009.008)
1.7.1
Millions de francs
«Constructions civiles»:
Crédit autorisé: Crédit additionnel: Total «Constructions civiles»:
«Investissements TI, infrastructure»
Crédit autorisé: 9,6 Crédit additionnel: 8,9 Total «Investissements TI, infrastructure»: 18,5
Centre de calcul Fellerstrasse 15A
Coûts totaux
34,9 10,5 45,4
63,9
Situation initiale
Crédits d'engagement déjà approuvés Dans le message 2005 sur les constructions civiles, deux crédits d'engagement étaient sollicités pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, situé à la Fellerstrasse 15A, à Berne. Ces crédits ont été autorisés par les Chambres fédérales dans l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005. Il s'agit, d'une part, d'un crédit de 34,9 millions de francs relevant de l'OFCL au titre des «Constructions civiles» et, de l'autre, d'un crédit de 9,6 millions de francs relevant du SG DFF au titre des «Investissements TI, infrastructure».
Le projet évolue de telle sorte qu'il faut demander un crédit additionnel pour chacun des deux crédits d'engagement.
Etat du bâtiment et schéma d'utilisation Le bâtiment existant a été conçu comme entrepôt au cours des années 60 et, de par sa charge utile considérable, ses locaux élevés et sa large trame porteuse, il convient parfaitement comme centre de calcul.
Une fois achevé, ce centre de calcul sera utilisé par les fournisseurs de prestations du DFJP et du DFE comme centre primaire, ainsi que par l'OFIT, fournisseur de prestations du DFF, du DETEC, du DFI et de la ChF, comme centre secondaire.
Différents locaux abritant les ordinateurs seront aménagés au sous-sol et au rez-dechaussée, de même que les locaux techniques et annexes nécessaires. Quant au 1er étage, il servira d'entrepôt pour toute l'administration fédérale.
Avancement des travaux Les travaux effectués par une entreprise totale ont débuté à mi-octobre 2006 et se déroulent conformément au calendrier tout en étant de bonne qualité. Le bâtiment devrait être prêt au début de 2008 et être opérationnel à mi-2008 pour l'OFIT, fournisseur de prestations du DFF, du DETEC, du DFI et de la ChF.
6000
1.7.2
Evolution du projet en matière d'architecture (constructions civiles)
Modifications au niveau des fournisseurs de prestations TI Depuis son adoption par les Chambres fédérales, le projet a subi des modifications non négligeables concernant les fournisseurs de prestations TI des centres de calcul primaires, modifications qui se répercutent également sur la construction.
Changements dans les schémas d'affectation Afin de conserver des structures et des procédures encore plus efficaces et rationnelles dans le domaine TI de l'administration fédérale, les fournisseurs de prestations liés aux centres de calcul primaires ont décidé des réorganisations et des intégrations avec pour conséquences les nouveaux schémas d'affectation suivants:
rez-de-chaussée: locaux opérationnels plutôt que places de travail;
1er étage: places de travail opérationnelles et techniques plutôt que simple affectation comme entrepôt;
toujours au 1er étage: entrepôt conditionné pour les composants TI plutôt que simple affectation comme entrepôt;
2e étage: dorénavant 63 places de travail supplémentaires alors qu'initialement on renonçait à toute extension.
Puissance requise accrue Compte tenu des places de travail et des composants TI supplémentaires ainsi que de l'évolution technologique fulgurante que connaît ce secteur, la puissance requise s'accroît et il faudra renforcer le câblage d'alimentation en courant faible et en courant fort.
Renforcement du groupe électrogène de secours En raison de l'utilisation et des exigences accrues du centre de calcul, il faudra aussi renforcer le groupe électrogène de secours.
1.7.3
Evolution du projet en matière d'infrastructure TI (investissements TI, infrastructure)
Prise en considération des développements techniques et exigences supplémentaires Dans le domaine de l'infrastructure TI des fournisseurs de prestations, il a fallu tenir compte d'importantes modifications et de nouveaux développements ainsi que des exigences supplémentaires des clients, ce qui entraîne des extensions et des améliorations notamment dans les secteurs suivants:
composants de réseau longue distance (composants WAN) sous forme de connexions à fibres optiques entre les bâtiments;
composants actifs du réseau local (composants actifs LAN) dans les bâtiments;
6001
composants du réseau de stockage (composants SAN) dans les centres de calcul.
Au vu de la situation actuelle, il faut prendre en considération dans le secteur de l'infrastructure TI les planifications et contraintes suivantes: Déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP de Zollikofen dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A En raison du déménagement du fournisseur de prestations TI du DFJP du bâtiment loué à l'Industriestrasse 1, à Zollikofen, dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A, propriété de la Confédération, il est impératif, pour des questions de fonctionnement et de disponibilité, d'avoir deux raccordements redondants d'un point de vue géographique entre le Bundesrain 20 et la Fellerstrasse 15A ainsi qu'entre la Nussbaumstrasse 29 et la Fellerstrasse 15A, cela dès le 1er octobre 2008.
Déménagement du fournisseur de prestations TI du DFE du bâtiment de la Güterstrasse 24 dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A En raison du déménagement du fournisseur de prestations TI du DFE du bâtiment loué à la Güterstrasse 24 et de l'intégration du fournisseur de prestations TI du DFI au DFF (OFIT), le déménagement et la migration impliquent de disposer provisoirement de raccordements entre la Güterstrasse 24 et la Fellerstrasse 15A.
Raccordement des fournisseurs de prestations TI du DFJP et du DFE à la Fellerstrasse 15A Afin de raccorder les centres de calcul du DFJP et du DFE, il est nécessaire de disposer, dans le bâtiment de la Fellerstrasse 15A, de composants LAN qui satisfont aux exigences techniques élevées d'un centre de calcul de la nouvelle génération.
Extension des capacités en raison de l'intégration du fournisseur de prestations TI du DFI à l'OFIT En raison de l'intégration du fournisseur de prestations TI du DFI à l'OFIT, il faut accroître les capacités de transfert de données entre la Monbijoustrasse 74 et la Fellerstrasse 15A.
Composants SAN pour les quatre départements Les réseaux SAN (disques et sauvegarde) reliant les sites primaires et les sites secondaires, les locaux KOMBV et les centres de calcul, y compris l'intérieur de ces centres, requièrent impérativement de nouvelles connexions redondantes pour les données ainsi que des composants actifs; sans ces composants SAN, il ne sera pas possible de maintenir opérationnels les services chargés de prévenir les catastrophes durant le déménagement.
Matériel supplémentaire (HW) lié au déménagement
de SAP et modules de mesure spéciaux Du matériel informatique supplémentaire est nécessaire en relation avec le déménagement de SAP. En outre, il faut acquérir différents modules spéciaux pour mesurer la température des locaux et le courant.
6002
Aperçu des coûts supplémentaires d'infrastructure TI Centres de calcul
Raccordements à fibres optiques
OFIT
DFJP
DFE
Francs
Francs
Francs
125 000
800 000
125 000
1 100 000
700 000
950 000
165 000
2 850 000
990 000
Composants LAN (composants du réseau local) Composants SAN (composants du réseau de stockage)
3 700 000
Modules de mesure et matériel lié au déménagement
150 000
Total par département
3 975 000
Total intermédiaire
7 815 000
Incertitude des coûts, environ 15 %
1 085 000
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure»
8 900 000
1.7.4
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Rénovation du bâtiment Fin des travaux
fin 2007
Aménagement des locaux nodaux KOMBV
dès fin 2007
Raccordement du bâtiment par des câbles à fibres optiques
dès fin 2007
Installation et aménagement des centres de calcul
DFF/DFI
DFJP
DFE
début 2008
dès mi-2008
dès mi-2008
Déménagement des composants TI
mi-2008
dès mi-2008
dès mi-2008
Centres de calcul opérationnels
mi-2008
fin 2008
fin 2008
Equipement des centres
1.7.5
Conséquences financières
«Constructions civiles» (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL) Vu l'évolution du projet de construction, les dépenses supplémentaires et donc les dépenses totales (±10 %) relevant de l'OFCL («Constructions civiles») sont estimées comme suit:
6003
Francs
Coût de construction supplémentaire Incertitude des coûts, environ 10 % Crédit additionnel «Constructions civiles» de l'OFCL
9 545 000 955 000 10 500 000
Crédit d'engagement initial «Constructions civiles» de l'OFCL (sollicité dans le message 2005 sur les constructions civiles et autorisé par les Chambres fédérales en vertu de l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005) 34 900 000 Nouveau crédit d'engagement «Constructions civiles» relevant de l'OFCL, augmenté du crédit additionnel demandé
45 400 000
«Investissements TI, infrastructure» (Secrétariat général du Département fédéral des finances, SG DFF) Vu l'évolution du projet au niveau des infrastructures TI et l'évaluation des coûts de l'OFIT, les dépenses supplémentaires et donc les dépenses totales (±15 %) relevant du SG DFF («Investissements TI, infrastructure») sont estimées comme suit: Francs
Coût d'infrastructure TI supplémentaire
7 815 000
Incertitude des coûts, environ 15 %
1 085 000
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» du SG DFF
8 900 000
Crédit d'engagement initial «Investissements TI, infrastructure» relevant du SG DFF (sollicité dans le message 2005 sur les constructions civiles et autorisé par les Chambres fédérales en vertu de l'arrêté fédéral du 14 décembre 2005)
9 600 000
Nouveau crédit d'engagement «Investissements TI, infrastructure» relevant du SG DFF, augmenté du crédit additionnel demandé
18 500 000
Récapitulation des deux crédits additionnels et, ainsi, du crédit d'engagement global pour le nouveau centre de calcul de la Fellerstrasse 15A (construction et infrastructures TI): Francs
Part «Constructions civiles» de l'OFCL
45 400 000
Part «Investissements TI, infrastructure» du SG DFF
18 500 000
Coûts totaux
63 900 000
6004
1.8
Extension, rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne Utilisateur: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) «Constructions civiles»: 45,7 millions de francs (projet no 2011.025)
1.8.1
Situation initiale
Concept d'utilisation et état de la construction Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et construit en 1966 pour servir d'entrepôt et offrir des locaux à l'administration. Il est utilisé à l'heure actuelle par l'OFCL, domaine de la logistique, et par l'OFIT comme centre secondaire de son centre de calcul. Depuis 2005, l'OFCL exploite aussi à cet emplacement le Centre média de la Confédération et y confectionne et personnalise les passeports.
Le schéma remanié d'entrepôt met en évidence une diminution future de l'espace requis et permet ainsi de créer des postes de travail supplémentaires.
Dans son état actuel, le bâtiment présente en outre les lacunes suivantes:
le contrôle d'accès et l'enveloppe du bâtiment ne répondent plus aux exigences actuelles de sécurité, et
les façades de la partie frontale du bâtiment (bureaux) nécessitent, sur le plan énergétique, des travaux d'entretien et de rénovation.
En outre, le transfert du centre secondaire de l'OFIT à la Fellerstrasse 15A permettra d'optimiser le bâtiment.
1.8.2
Description de la construction
Affectation prévue Des cours verticales offriront une lumière naturelle au bâtiment, toute la surface pouvant ainsi être occupée par des bureaux. La construction d'un étage en attique permettra aussi une meilleure utilisation de la surface du bien-fonds. Cette réaffectation du bâtiment sera réalisée par étapes; la première étape comprendra quelque 550 postes de travail destinés à l'OFCL et à d'autres unités administratives ainsi qu'une cafétéria. L'entrepôt, le Centre média de la Confédération, ainsi que la confection et la personnalisation du passeport suisse y seront maintenus sur une surface réduite.
Dans une seconde étape (extension complète), 450 postes de travail supplémentaires pourraient être mis en place, le Centre média de la Confédération ainsi que la confection et la personnalisation du passeport suisse étant conservés dans tous les cas.
Extension complète/plan de quartier La réalisation de la seconde étape exige une adaptation du plan de quartier (type d'affectation et classe de construction); la procédure a été lancée.
6005
Objectifs urbains/image La construction d'une nouvelle façade ouverte donnant sur la rue et le transfert de l'accès dans la Fellerstrasse conféreront à l'ancien entrepôt d'apparence peu engageante une image plus accueillante.
Accès Le bâtiment sera accessible directement depuis la Fellerstrasse. Le nouvel accès au rez-de-chaussée débouchera sur les salles de réunion, l'ascenseur menant à la cafétéria et le secteur des bureaux. Ceux-ci pourront être atteints par la loge et par un double ascenseur central, les différentes unités administratives pouvant être rejointes indépendamment. L'emplacement de livraison de marchandises ne sera pas modifié et le raccordement ferroviaire restera en service.
Plan d'aménagement Les couloirs latéraux et la structure hiérarchisée de la zone centrale d'accès passant par les différentes cours aménagées permettront de s'orienter à l'intérieur du bâtiment. Une grande transparence des espaces intérieurs sera également visée.
Découpage en zones/zones d'affectation Le long des façades du bâtiment, 50 % des postes de travail pourront être agencés soit en bureaux cellulaires, soit en bureaux groupés. La zone intérieure autour des cours devra être occupée par un bureau groupé, l'angle formé par les cours articulant l'espace flottant. Des zones ayant des fonctions annexes comme les locaux de reprographie ou d'archivage et les salles de réunion vitrées se trouveront entre l'accès et les bureaux groupés. Il en résultera des étages divisibles à loisir d'une grande flexibilité.
Le rez-de-chaussée présentera un espace semi-public comprenant des salles de réunion et de formation. La place consacrée aujourd'hui aux livraisons pour l'entrepôt et la production pourra aussi être utilisée pour des bureaux.
La cafétéria, la cuisine et le dépôt sont prévus en attique. La cafétéria sera aussi ouverte au personnel des bâtiments de la Fellerstrasse 15 et 15A.
Le 1er sous-sol abritera les places de parc qu'impose le droit des constructions.
Rénovation de l'enveloppe du bâtiment/norme Minergie Dans les secteurs à transformer, l'enveloppe du bâtiment sera rénovée et adaptée à la norme Minergie.
Installations techniques/norme Minergie Toutes les installations de la zone à transformer seront remplacées en conformité avec la norme Minergie.
Travaux de préparation et adaptations des
installations existantes L'entrepôt et la production devront être réorganisés en fonction de la nouvelle répartition de l'espace, ce qui entraînera aussi une adaptation des installations existantes et un transfert partiel des locaux annexes. La sécurité sera mise en conformité avec les nouvelles normes.
6006
Dans la mesure où il existe une nécessité technique et que cela se justifie sur le plan économique, les installations seront préparées de façon à permettre à l'étape suivante (extension complète) de se dérouler sans rééquipements complexes et onéreux.
Etat de la procédure et calendrier Le message se fonde sur l'avant-projet accompagné d'une estimation des coûts.
S'agissant de la réalisation de la première étape, une demande générale anticipée de construction assortie des exceptions nécessaires sera déposée en vue de la préparation de la procédure ordinaire d'autorisation et de lancer la construction au printemps 2008.
Déroulement des travaux Pendant les travaux, les bureaux du domaine logistique de l'OFCL seront déplacés dans l'immeuble voisin de la Fellerstrasse 15; l'exploitation de l'entrepôt et la production devront en revanche se poursuivre sur place, ce qui exigera que tous les travaux soient effectués dans des conditions d'exploitation.
1.8.3
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Préparation de l'exécution Exécution
dès le début 2008
Achèvement des travaux
1.8.4
2007 début 2010
Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et de l'estimation des coûts (±15 %), les dépenses sont évaluées comme suit: Francs
Coûts de construction
36 500 000
Equipement initial
3 200 000
Total intermédiaire
39 700 000
Incertitude des coûts, environ 15 % Crédit d'engagement total
1.8.5
6 000 000 45 700 000
Etape suivante: extension complète du bâtiment
Le schéma d'utilisation suivant, avec une estimation sommaire des coûts (±25 %), existe; il porte sur l'extension complète conservant le Centre média de la Confédération, ainsi que la confection et la personnalisation du passeport suisse, et la création d'environ 450 postes de travail supplémentaires: 6007
Francs
Rénovation, transformation et nouvelle construction
26 000 000
Equipement initial
2 000 000
Total intermédiaire
28 000 000
Incertitude des coûts, environ 25 % Total
1.8.6
7 000 000 35 000 000
Décompte du crédit d'engagement déjà approuvé
Le message 2004 sur les constructions demandait un crédit d'engagement de 24 millions de francs destiné à la rénovation et au changement d'affectation du bâtiment en question. Ce crédit a été approuvé par les Chambres fédérales le 9 mars 2005.
A la suite des soumissions des bureaux d'études, le projet décrit ci-dessus a été remis; il permettra non seulement de réaliser 100 postes de travail supplémentaires par rapport au projet initial, mais aussi d'appliquer une solution d'avenir pour une extension ultérieure complète à 1000 postes de travail. Par ailleurs, le bâtiment sera mieux desservi, la façade entière de la zone administrative sera remplacée et l'ensemble du bâtiment sera rendu conforme au dernier état de la technique (Minergie).
En conséquence, le crédit d'engagement approuvé de 24 millions de francs sera déduit du prochain compte d'Etat, documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique», comme montant non utilisé et le présent crédit d'engagement fait l'objet d'une nouvelle demande.
1.9
Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern Utilisateur: Station de recherche Agroscope ReckenholzTänikon (ART) «Constructions civiles»: 29,9 millions de francs (projet no 3664.042)
1.9.1
Situation initiale
Organisation d'Agroscope (stations de recherche agronomique) Après le groupement des six stations de recherche, motivé par la réunion de leur direction, trois stations subsistent depuis le 1er janvier 2006:
la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART);
la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP);
la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW).
6008
L'organisation rigoureuse et l'efficacité accrue de ces stations ont une incidence positive sur la recherche agronomique. La nouvelle direction d'Agroscope garantit une politique de recherche cohérente. En confiant à chaque directeur, parallèlement à la conduite d'une station, la responsabilité d'un domaine supplémentaire (planification/ressources, communication/échange de savoir, recherche/développement), l'utilisation des synergies est optimale, la collaboration simplifiée et l'image unifiée.
Tâches principales d'Agroscope Les tâches principales d'Agroscope sont définies comme suit dans le mandat de prestations 2008 à 2011:
encourager une production agricole durable et compétitive, produisant des denrées alimentaires saines et sûres, ménageant les ressources naturelles que sont le sol, l'eau et l'air et contribuant à préserver et à développer la biodiversité;
élaborer les connaissances scientifiques et les bases techniques destinées à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles ainsi qu'aux domaines en aval de l'agriculture, comme base d'une alimentation saine;
développer, accompagner et évaluer les mesures de politique agricole, notamment celles qui concernent la compensation écologique, la production intégrée, la culture biologique ainsi que l'élevage d'animaux respectueux de l'espèce et l'alimentation appropriée;
fournir les données permettant de réorienter l'agriculture;
participer à la mise en oeuvre des mesures (contrôle des aliments pour animaux, examen des produits phytosanitaires, reconnaissance des semences, etc.).
Tâches de la station de recherche ART Les tâches de la station de recherche ART comprennent l'écologisation de la production dans le domaine fourrager et celui des grandes cultures, la préservation et le développement de la biodiversité ainsi que la diminution des flux de polluants entre l'espace agricole et l'espace non agricole. Elles englobent aussi les activités visant à élaborer des bases d'économie agricole et de technique agronomique destinées à la pratique et à la politique agricole.
Afin de continuer à faire face avec succès à la concurrence de la recherche au niveau national et international, Agroscope a besoin d'une infrastructure moderne répondant aux besoins de la recherche.
1.9.2
Besoins
L'infrastructure bâtie des stations de recherche et du haras national se compose en partie d'ouvrages historiques, la plupart des bâtiments ayant néanmoins été érigés entre les années 60 et 80 du siècle dernier.
Compte tenu de l'âge des bâtiments, d'importants travaux d'entretien sont à prévoir à divers emplacements. Avec le concours de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), des stations de recherche Agroscope et du haras national, l'OFCL a par conséquent commencé, en 2006, à étudier la densité d'utilisation de l'infrastructure des stations de recherche et du haras.
6009
Cette étude vise en plus à identifier s'il existe un potentiel de concentration et d'optimisation qui pourrait être affecté rentablement à une utilisation tierce (interne ou externe à la Confédération), voire vendu. Il s'agit par là de s'assurer que les investissements prévus répondent aux besoins et prennent en compte le point de vue économique.
Vu l'urgence des travaux d'entretien, l'analyse a porté sur le site de Reckenholz de la station de recherche ART (crédit d'engagement dans le présent message) et sur celui de Changins de la station ACW (crédit d'engagement prévu dans le message 2008 sur les constructions). Les autres sites suivront selon l'urgence.
L'évolution prévue en matière de personnel et de tâches ainsi que le maintien des sites actuels ont été examinés en collaboration avec le Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (SG DFE), l'OFAG et les deux stations de recherche en question. Les besoins effectifs ont été calculés par comparaison avec les valeurs de référence utilisables provenant surtout de l'économie privée, mais aussi de l'administration fédérale. Les particularités des structures spatiales existantes ont aussi été prises en considération.
S'agissant des sites de Reckenholz et de Changins, un potentiel d'optimisation a effectivement été mis en évidence. Pour Reckenholz, une étude de faisabilité analyse actuellement les mesures de concentration et les frais susceptibles de dégager un potentiel d'optimisation tenant compte des exigences d'exploitation (processus et relations) de la station ART. L'OFCL, l'OFAG et la station de recherche ART sont d'accord sur le fait qu'il convient de ne procéder aux investissements nécessaires à la réalisation du potentiel que lorsque les utilisateurs concrets seront connus. L'étude de faisabilité révélera l'ampleur et les propriétés de ce potentiel. Les intéressés pourront ainsi être approchés de façon ciblée.
Pour le site de Reckenholz, on peut d'ores et déjà dire que les corps de bâtiment concernés par la rénovation demandée devraient continuer à être occupés pour l'essentiel par la station de recherche ART. La demande de rénovation est possible, d'autant plus que les mesures internes de concentration n'auront pas d'influence sur les travaux demandés.
1.9.3
Etat général des corps de bâtiment de Reckenholz
Les quatre corps de bâtiment concernés par les travaux de rénovation prévus ont été érigés en 1967 et 1968.
En 1998, l'Institut de recherche sur la protection de l'environnement et l'agriculture a été intégré à la station de recherche ART et transféré du site de Köniz-Liebefeld à Reckenholz. Diverses adaptations et rénovations à l'intérieur des bâtiments ont alors été effectuées ce qui permet de renoncer aujourd'hui à une rénovation de l'intérieur.
Les travaux demandés concernent donc en priorité la rénovation de l'enveloppe des quatre corps de bâtiment selon la norme Minergie, l'amélioration de la protection parasismique, l'élimination de polluants (notamment amiante), l'adaptation des conditions de sécurité (notamment issues de secours) ainsi que le remplacement de l'installation de chauffage en raison de son âge, du changement des besoins (Minergie) et de la problématique du CO2.
6010
1.9.4
Etat détaillé des corps de bâtiment de Reckenholz
Les corps de bâtiment ouest, nord, est et central forment un ensemble architectural uniforme et sont tous reliés sur les différents étages. L'ensemble du complexe peut donc être considéré comme une unité.
Bâtiments administratifs et laboratoires ouest, nord et central Leur état actuel exige une rénovation de toute l'enveloppe des bâtiments. Les façades ne satisfont plus aux exigences en matière d'énergie. Les surfaces en béton apparent, les allèges et les fenêtres présentent des valeurs d'isolation insuffisantes.
Elles ne sont plus étanches à l'eau et au vent, ce qui nuit à l'exploitation. L'étanchéité thermique des toits est aussi insuffisante et en partie humide, voire mouillée, d'où le risque d'inondation. Les bâtiments ne sont pas conformes aux exigences en matière de protection parasismique. Les fibres d'amiante ne sont présentes qu'en faible quantité et sous forme liée. L'étanchéification nécessaire et l'élimination spéciale de certains composants sont prévues. Les issues de secours sont trop éloignées et les compartiments coupe-feu ne sont plus en conformité avec les prescriptions. Les installations techniques étant obsolètes, leur entretien ou l'acquisition de pièces de rechange sont difficiles et onéreux.
Bâtiment est Sa structure est complexe avec des cours intérieures, des halles à toiture à redents, un passage pour camions et de multiples installations techniques individuelles. Son état actuel nécessite surtout un ravalement des façades. Les surfaces en béton apparent, les allèges et les fenêtres présentent des valeurs d'isolation minimales. Elles ne sont plus étanches à l'eau et au vent, ce qui nuit à l'exploitation. Le toit plat a déjà dû être assaini et ne nécessite donc pas de travaux supplémentaires. Les portails sont utilisables et conformes aux nouvelles normes de sécurité. Le bâtiment de deux étages est résistant aux séismes. Les fibres d'amiante ne sont présentes qu'en faible quantité et sous forme liée. L'étanchéification nécessaire et l'élimination spéciale de certains composants sont prévues. Les issues de secours sont trop éloignées et les compartiments coupe-feu ne sont plus conformes aux prescriptions. Les installations techniques étant obsolètes, leur entretien ou l'acquisition de pièces de rechange sont difficiles et onéreux.
1.9.5
Description de la construction
Les interventions prévues visent à supprimer les défauts constatés. Simultanément, les bâtiments pourront être adaptés à l'état le plus récent de la technique, ce qui diminuera les frais d'entretien et d'exploitation. La rénovation demandée contribuera à réduire la charge annuelle de CO2 de quelque 120 tonnes.
Bâtiments administratifs et laboratoires ouest, nord et central Leur façade sera complètement ravalée; toutefois, son isolation sera simplifiée étant donné qu'elle ne devra être appliquée que sur un seul niveau. La nouvelle façade répondra à la norme Minergie. Les toits plats devront être rénovés. L'étanchéité thermique sera mise en conformité avec la norme Minergie. Une climatisation n'est pas prescrite à l'heure actuelle pour les bureaux et les laboratoires et ne serait guère 6011
judicieuse compte tenu de la situation dans la verdure et d'une charge de bruit supportable. La ventilation indispensable aux laboratoires a déjà été remplacée et munie d'un dispositif de récupération de chaleur; elle répond donc à la norme Minergie.
Seule la commande de l'air évacué des chapelles devra être adaptée. Grâce aux besoins réduits de chauffage, les dimensions des radiateurs et des conduites devraient suffire à diminuer considérablement la température d'entrée.
La baisse prévue des besoins en chauffage des trois corps de bâtiment se monte à 1 700 000 MJ d'énergie finale par an, ce qui équivaut à une réduction de 30 à 40 %.
Pour que l'éloignement des issues de secours soit conforme aux prescriptions, il est prévu de monter des portes supplémentaires. L'éclairage d'origine dans les corridors sera totalement remplacé en relation avec le nouvel éclairage des issues de secours et pourvu d'une commande automatique. Egalement encore à l'état originel, l'éclairage des locaux annexes devra être remplacé.
Bâtiment est En raison des cours intérieures et du passage pour camions traversant tout le bâtiment, ce grand corps de bâtiment de deux étages seulement a une surface extérieure complexe. Une étanchéité conforme à la norme Minergie des cours ne pourrait être réalisée qu'à grands frais. Les processus exigent que de nombreuses installations soient dotées de dispositifs de ventilation, de refroidissement et de chauffage fonctionnant en majeure partie uniquement de façon saisonnière et pendant de brèves durées. Les frais pour des installations conformes à la norme Minergie seraient disproportionnés et irréalistes. Comme pour les autres corps de bâtiment, les différentes parties de ce bâtiment à rénover façades, fenêtres, allèges seront cependant adaptées à la norme Minergie. L'éclairage sera également remplacé et adapté.
Ces travaux permettront d'améliorer notablement le bilan énergétique du bâtiment même si le label Minergie n'y sera pas atteint. Le système de chauffage installé en 1986 est aujourd'hui obsolète et surdimensionné; un chauffage écologique à plaquettes de bois obéissant à la norme Minergie le remplacera.
La diminution des besoins de chauffage pour le bâtiment est devrait s'élever à environ 450 000 MJ par an, soit une baisse de 10 à 15 %.
1.9.6
Urgence et déroulement des travaux
Dans l'optique de l'architecture et de l'exploitation, la rénovation de ces corps de bâtiment est urgente.
Les travaux débuteront par le corps ouest. Suivront les corps nord et central. La rénovation du corps est et le remplacement du chauffage constitueront l'étape finale.
Les rénovations seront entreprises sans interruption de l'exploitation. Les travaux et accès s'effectueront de l'extérieur à l'aide d'ascenseurs de charge et d'escaliers d'échafaudage. Comme les nouvelles fenêtres seront montées de l'extérieur, les anciennes fenêtres pourront rester quasiment jusqu'à la fin des travaux pour protéger les locaux. L'exécution des travaux à l'intérieur des corps de bâtiment se fera de haut en bas par façade et par étage. Lors de ces interventions, tous les étages et toutes les unités pourront rester en service, avec des restrictions de courte durée.
6012
1.9.7
Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant: Etude de projet
2007
Appel d'offres et premières adjudications; préparation de l'exécution début 2008 1re étape Rénovation du bâtiment ouest
dès le 2e semestre 2008
2e étape Rénovation des bâtiments nord et central
2009
3e étape Rénovation du bâtiment est et du système de chauffage
1.9.8
2010
Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et du devis estimatif (±10 %), les dépenses sont évaluées comme suit: Rénovation Rénovation bâtiment bâtiment est et chauffage central Francs
Coût de construction
85 200
Francs
Francs
85 200
63 700
65 900
300 000
8 542 000 8 715 800 4 781 700 5 080 500 27 120 000
Incertitude des coûts, environ 10 % Total intermédiaire 2
Francs
Rénovation totale
8 456 800 8 630 600 4 718 000 5 014 600 26 820 000
Equipement initial Total intermédiaire 1
Francs
Rénovation Rénovation bâtiment bâtiment nord ouest
909 400
878 600
480 300
511 700
2 780 000
9 451 400 9 594 400 5 262 000 5 592 200 29 900 000
Crédit d'engagement total
29 900 000
D'éventuelles mesures internes de concentration ne font pas l'objet du crédit sollicité et seront, si nécessaire, demandées séparément.
1.10
Crédit-cadre Utilisateur: Secteur des immeubles de l'administration civile de la Confédération en Suisse et à l'étranger «Constructions civiles»: 150,0 millions de francs (crédit-cadre) (projet no 620.2008)
6013
1.10.1
Situation initiale
Dans le contexte de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), les crédits-cadres et les crédits de programme demandés jusqu'ici chaque année sont réunis en un seul crédit global soumis à l'approbation du Parlement. Les différents crédits d'engagement sont cédés directement à partir du créditcadre.
L'OFCL gère un crédit d'engagement «Constructions civiles» dans la comptabilité de la Confédération. Les crédits d'engagement détaillés sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte d'Etat.
1.10.2
Cession de montants du crédit-cadre
Le crédit-cadre de 150 millions de francs demandé sera décomposé en crédits d'engagement pour les constructions civiles. Constituent aussi des constructions civiles les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches des tribunaux fédéraux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires. Les cessions relatives à la gestion immobilière de l'administration civile de la Confédération en Suisse et à l'étranger peuvent être définies par exemple comme suit:
construction et transformation de bâtiments, entretien et déconstruction, mesures de sécurité, installations d'alimentation de secours, de communication et de réception par satellite, etc.;
tous les achats et rénovations d'immeubles non planifiés et urgents;
équipement initial de bâtiments récemment construits ou achetés et équipement de nouvelles places de travail;
études de faisabilité, expertises, études préalables, essais, prestations de conseillers externes, etc.;
examens préalables et études pour avant-projets et projets de construction;
compensation pour réserves présentées de façon non ouverte et incertitudes des coûts dans tous les projets de construction;
surcoûts dus au renchérissement dans tous les projets de construction;
dégâts non assurés aux immeubles.
1.10.3
Information sur la cession des crédits individuels
Les Chambres fédérales seront informées notamment sur les cessions de crédit et sur l'utilisation du crédit-cadre par le biais du compte d'Etat et de la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique».
6014
1.10.4
Conséquences financières
Compte tenu des projets nécessaires et urgents prévus, le crédit-cadre suivant est demandé: Crédit-cadre de 150,0 millions de francs
2
Récapitulation des crédits d'engagement demandés
2.1
Crédit d'engagement «Constructions civiles» Francs
Crédit additionnel pour la transformation et la rénovation du Palais du Parlement à Berne (projet no 2001.250) (ch. 1.1 du message)
13 000 000
Rénovation du Palais fédéral ouest à Berne (projet no 2001.269) (ch. 1.2 du message)
22 000 000
Rénovation du bâtiment Inselgasse 1 à Berne (projet no 2001.233) (ch. 1.3 du message)
20 800 000
Rénovation totale du bâtiment de la collection Oskar Reinhart à Winterthour (projet no 3408.010) (ch. 1.4 du message)
15 700 000
Equipement de SwissMetNet, seconde étape (projet no 3075.108) (ch. 1.5 du message)
13 000 000
Rénovation totale et optimisation du bâtiment principal de la Haute école fédérale de sport à Macolin (projet no 4237.093) (ch. 1.6 du message)
29 300 000
Crédit additionnel «Constructions civiles» pour le nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, Fellerstrasse 15A à Berne (projet no 2009.008) (partie du ch. 1.7 du message)
10 500 000
Extension, rénovation et changement d'affectation du bâtiment Fellerstrasse 21 à Berne (projet no 2011.025) (ch. 1.8 du message)
45 700 000
Rénovation des quatre corps de bâtiment de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon à Zurich-Affoltern (projet no 3664.042) (ch. 1.9 du message)
29 900 000
Crédit-cadre (projet no 620.201) (ch. 1.10 du message)
150 000 000
Total du nouveau crédit global «Constructions civiles» de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
349 900 000
6015
2.2
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure»
Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» du Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG DFF) (part du ch. 1.7 du message)
2.3
8 900 000
Total général des nouveaux crédits d'engagement
Total général des nouveaux crédits d'engagement
358 800 000
3
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux
3.1
Conséquences financières
Les investissements destinés aux immeubles civils figurent dans le budget 2008 et dans le plan financier 2009 à 2011. S'agissant des investissements TI, infrastructure, on examine actuellement comment ils peuvent être financés dans le cadre des crédits prévus.
3.2
Effets sur l'état du personnel
Les projets soumis n'ont pas d'effets sur l'état du personnel.
3.3
Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que des changements imprévus retardent les échéances de réalisation.
4
Etat du crédit d'engagement «Constructions civiles»
Tous les projets de construction en cours ou achevés des messages sur les constructions sont présentés dans la liste des ouvrages complétant le budget et le compte.
Chaque nouveau message approuvé sur les constructions a pour effet d'augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles» (actuellement: 1,299 milliard de francs). Lorsque tous les projets d'un message sont achevés, le crédit d'engagement «Constructions civiles» diminue à raison du montant de ce message.
Dans le prochain compte d'Etat, les crédits autorisés dans le message 2001, portant sur 343,9 millions de francs, et dans le message 2002, portant sur 165,5 millions de francs, seront soldés dans la documentation complémentaire «Etat des crédits 6016
d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique». Il en résultera ainsi, début 2008, un crédit d'engagement total «Constructions civiles» de 1,1395 milliard de francs, compte tenu de la déduction totale de 509,4 millions de francs (messages 2001 et 2002) et de l'augmentation de 349,9 millions de francs visée dans le présent message.
Comme mentionné ci-dessus sous le point 1.8.6, le crédit d'engagement de 24 millions de francs demandé dans le message 2004 sur les constructions et approuvé par les Chambres fédérales le 9 mars 2005 pour la rénovation et le changement d'affectation du bâtiment Fellerstrasse 21 sera soldé dans le prochain compte d'Etat en tant que montant non utilisé.
5
Application du frein aux dépenses
En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux subventions ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil.
Le nouveau crédit global «Constructions civiles» demandé par le biais du présent message s'élève à 349,9 millions de francs; il est donc soumis dans son intégralité au frein aux dépenses.
6
Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
les art. 21 à 27 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (RS 611.0);
l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de bien-fonds ou à des constructions (RS 611.051);
l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. En vertu de l'art. 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (RS 171.10), il y a lieu de donner à l'acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
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