Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10035 / 100562 NMS SA, 1510 Moudon galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 27.06.200726.06.2010 (Renouvellement/modification) 07-10050 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN et Detonex horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 H 14.01.200713.01.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-10056 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne arrivage / production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-10044 / 110955 Pascal Vincent Vaucher SA, 1227 Carouge GE secteur mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.06.200731.05.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10033 / 101389 Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des yoghourts et atelier des desserts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 07.06.200706.06.2010 (Renouvellement)
2007-1168
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07-10036 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod département montage-chantier extérieur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 02.06.200701.06.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10054 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne Technique besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-10055 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne Informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 07-10053 / 101449 Bell AG (Vulliamy SA), 1214 Vernier préparation besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10051 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN et Detonex horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 14.01.200713.01.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9841 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F 05.03.200604.03.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 mai 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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