Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Vue d'ensemble sur le FTP Dans le cadre de la vue d'ensemble, demandée par le Parlement, sur les projets d'infrastructure ferroviaire qui restent à financer, il s'agit d'actualiser le crédit global pour la NLFA et d'assurer le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) à l'aide d'une nouvelle loi fédérale ainsi que d'un crédit global ad hoc.

Date limite: 6 juillet 2007 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Section planification, 3003 Berne, téléphone 031 322 57 50, fax 031 322 55 95 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

17 avril 2007

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Chancellerie fédérale

2007-0901