Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10282 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation 2H 01.07.200730.06.2010 (Renouvellement) 07-10313 / 110996 Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne Visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse» besoins spéciaux de consommation 7H 01.05.200731.12.2007 (Nouveau permis) 07-10316 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H 30.06.200729.06.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10300 / 100176 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3H 02.06.200701.06.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10314 / 110997 City Express Sàrl, 1020 Renens VD Livraison express de matériel informatique: selon mandat de technicien en intervention de dépannage dans toute la Suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200730.06.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 4760
2007-1619
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4761
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10117 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 6H 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) Autorisation globale pour travail de nuit et du dimanche des apprentis dans l'hôtellerie et la restauration L'entier du territoire Suisse 01.08.200731.12.2007 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-10201 / 110980 ElectroLAN SA, 2006 Neuchâtel 6 livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.04.200731.03.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-10119 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 250 H, 50 F 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-10120 / 101449 Bell AG (Vulliamy SA), 1214 Vernier conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis)
4762
07-10122 / 109748 Bell AG (Vulliamy SA), 1027 Lonay conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-10123 / 109747 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 7 H, 4 F 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10185 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier Préparation des commandes des produits frais, chargement besoins spéciaux de consommation 32 H, 13 F 01.04.200731.03.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 07-10118 / 100491 Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne préparation besoins spéciaux de consommation 16 H 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) 07-10121 / 109748 Bell AG (Vulliamy SA), 1027 Lonay préparation besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F 01.01.200731.12.2009 (Renouvellement) 07-10163 / 109839 Odyssey Financial Technologies SA Luxembourg, succursale de Prilly, 1008 Prilly Help Desk besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 15.07.200714.07.2010 (Renouvellement/modification)
4763
07-10129 / 110967 VTX Service SA, 1009 Pully Technical Support besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 01.06.200731.05.2010 (Nouveau permis) 07-10206 / 110553 Cyberline AG, 1004 Lausanne Call-Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 01.02.200631.01.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4764