Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10444 / 100666 UFA AG, 1070 Puidoux production: salle de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 20.08.200719.08.2010 (Nouveau permis) 07-10447 / 100820 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny local de distillation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 22.08.200721.08.2010 (Renouvellement/modification) 07-10449 / 101678 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin production: centrifugation, revêtement et «cubilot» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 49 H 02.08.200701.08.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10384 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 08.08.200707.07.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10448 / 101678 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin service de piquet pour les installations de production et le «cubilot» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 02.08.200701.08.2010 (Nouveau permis)
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2007-1886
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10453 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland service clients, comptabilité, stock central besoins spéciaux de consommation 17 H, 16 F 20.07.200719.07.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10318 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier fabrication, purification de produits chimiques naturels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 200 H 18.07.200717.07.2010 (Renouvellement/modification) 07-10330 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier centrale thermique et machines énergétiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 18.07.200717.07.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-10336 / 100449 Plastag SA, 1312 Eclépens halles de production: extrusion de tubes et profilés en matière synthétiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H 25.07.200724.07.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10331 / 100507 LBG Hôtels Services SA, Chailly-sur-Clarens traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F 17.04.200516.04.2008 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10328 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.10.200529.10.2008 (Modification)
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07-10332 / 108473 Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9H 16.07.200615.07.2009 (Modification) 07-10337 / 100784 BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz production & Finition: Halle 106 + Halle finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.01.200831.12.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 août 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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