Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 07-9742 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.04.2007­31.03.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 07-9732 / 102093 UBS SA, 1020 Renens VD e-customer center besoins spéciaux de consommation 10 H 05.04.2007­04.04.2010 (Renouvellement) ­ 07-9747 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre Alodine ­ four à chambrer horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 25.02.2007­30.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 07-9765 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 12.04.2007­11.04.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 07-9731 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 02.04.2007­01.04.2010 (Nouveau permis)

2007-0656

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Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 07-9764 / 100073 ASSA ABLOY Identification Technologies Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 46 F 01.04.2007­31.03.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 07-9723 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 02.04.2007­01.04.2010 (Renouvellement) ­ 07-9725 / 110240 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 02.04.2007­01.04.2010 (Renouvellement) ­ 07-9726 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.2007­01.04.2010 (Renouvellement) ­ 07-9728 / 109213 CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F 02.04.2007­01.04.2010 (Renouvellement/modification) ­ 07-9733 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 12.04.2007­11.04.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 07-9612 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC: rue de la Chapelle, 1a rue de l'Hôtel de Ville 21a rue du Crêt 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 03.09.2004­02.09.2007 (Modification) ­ 07-9617 / 102003 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) ­ 07-9628 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.03.2007­28.02.2010 (Nouveau permis) ­ 07-9631 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur ­ M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) ­ 07-9634 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) ­ 07-9635 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication du beurre industriel ­ M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement)

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­ 07-9636 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique ­ M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) ­ 07-9638 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 07-9641 / 110891 Mecatyp SA, 1647 Corbières Production: décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.03.2007­28.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 06-8846 / 110779 Teksa SA, 1084 Carrouge VD travaux d'adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs Orange, Sunrise et Télé 2. Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone).

besoins spéciaux de consommation 6H 30.07.2006­29.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 07-9633 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: pasteurisation et fabrication ­ M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 05.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) ­ 07-9639 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) 1811

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 07-9630 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin maintenance technique sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.2007­28.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 07-9632 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne frabication des Gruyères ­ M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 07-9637 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne laiterie (réception du lait et concentrateur) ­ M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.2007­14.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 07-9618 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.2007­31.12.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

20 mars 2007

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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