Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10349 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 7H 31.07.200530.07.2008 (Modification) 07-10352 / 101443 Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 1217 Meyrin secteurs de production: bijoux, boîtes et bracelets or-acier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 06.08.200705.08.2010 (Nouveau permis) 07-10353 / 109383 NagraCard SA, 1033 Cheseaux-Lausanne personnalisation des cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 29.08.200728.08.2010 (Renouvellement) 07-10354 / 100344 Valdar SA, 1341 L'Orient Atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 5 F 01.09.200731.08.2008 (Nouveau permis) 07-10355 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017) besoin urgent 36 H 01.09.200731.08.2008 (Renouvellement) 07-10357 / 111004 INFRE SA, 1623 Semsales ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 14 H 01.09.200731.08.2010 (Nouveau permis)
2007-1753
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07-10358 / 101165 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 03.09.200702.09.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10346 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne production lignes 1: fabrication des flûtes «laboratoire» «conditionnement», préparation de la pâte feuilletée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 6 F 18.07.200717.07.2010 (Renouvellement) 07-10363 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.200704.09.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10367 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication N° 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 01.09.200731.08.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 07-10347 / 100432 Cornu SA, 1424 Champagne production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu «laboratoire» «conditionnement» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 12 F 18.07.200717.07.2010 (Renouvellement)
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07-10351 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 10.07.200509.07.2008 (Modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-10348 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich.
Voir point 1.4 en page 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 02.04.200731.12.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10215 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 05.02.200604.03.2009 (Modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-10214 / 110982 SR Technics Switzerland, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H 03.04.200702.04.2010 (Nouveau permis) 07-10216 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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