07.037 Message sur l'immobilier du DDPS 2008 du 16 mai 2007
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message le projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS et nous vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
16 mai 2007
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2007-0027
3491
Condensé Par le présent message sur l'immobilier du DDPS 2008, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement (CE) pour un montant total de 280,185 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001, répartis comme suit: Domaines départementaux/crédits
Millions de Total en francs millions de francs
Domaine départemental Défense (D)
152,185
6 crédits d'engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs
85,820
pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée
1 projet
11,240
pour le locataire D5 Forces terrestres
2 projets
29,950
pour le locataire D6 Forces aériennes
1 projet
11,830
pour le locataire D7 Base logistique de l'armée
1 projet
18,900
pour le locataire D8 Base d'aide au commandement
1 projet
13,900
10 crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs
66,365
pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée
1 projet
6,000
pour le locataire D5 Forces terrestres
1 projet
3,350
pour le locataire D6 Forces aériennes
5 projets
33,715
pour le locataire D7 Base logistique de l'armée
1 projet
5,000
pour le locataire D7 Base logistique de l'armée
2 projets
18,300
et le représentant du propriétaire Domaine départemental armasuisse (ar)
128,000
2 crédits-cadre pour des projets jusqu'à 10 millions de francs
26,000
5 crédits-cadre pour des projets jusqu'à 3 millions de francs
102,000
Total des 23 nouveaux crédits d'engagement (CE)
3492
280,185
dont crédits d'engagement (CE) Immeubles du domaine Défense Utilisation selon les domaines d'application Domaine d'application
Infrastructure de l'instruction (5 projets particuliers)
Millions de francs
Part en %
47,200
27,8 %
Infrastructure de l'engagement (9 projets particuliers)
81,085
47,6 %
Infrastructure de la logistique (2 projets particuliers + 1 crédit-cadre)
41,900
24,6 %
Total des 16 projets particuliers + 1 crédit-cadre
170,185 100,0 %
Le domaine d'application Infrastructure de la logistique comprend également le crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) concernant 18 millions de francs au profit de la Base logistique de l'armée.
3493
Table des matières Condensé
3492
1 Partie générale 1.1 Introduction 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 1.3 Stratégie de l'immobilier du DDPS 1.4 Organisation du territoire et environnement 1.5 Domaine départemental Défense (D) 1.5.1 Planification du développement de l'armée 1.5.2 Conséquences de la poursuite du développement de l'armée pour le message sur l'immobilier 1.6 Examen de l'utilité des projets 1.7 Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier 1.8 Finances 1.8.1 Régime des crédits 1.8.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 1.8.3 Articulation des coûts 1.8.4 Compensation du renchérissement 1.8.5 Evolution des crédits d'engagement et des crédits budgétaires 1.8.6 Financement des investissements prévus
3497 3497 3497 3497 3498 3499 3499
2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille 2.1 Laboratoire de défense ABC Assainissement général 2.1.1 Contexte 2.1.2 Justification du projet 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.1.4 Description du projet 2.1.5 Energie Sécurité Environnement 2.1.6 Coûts d'investissement 2.1.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.1.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.1.7.2 Conséquences pour le personnel 2.1.8 Délais 2.2 Thoune BE Place d'armes Caserne de troupe II Assainissement général Corps Nord / Sud 2.2.1 Contexte 2.2.2 Justification du projet 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.2.4 Description du projet 2.2.5 Energie Sécurité Environnement 2.2.6 Coûts d'investissement 2.2.6.1 Coûts déjà enregistrés
3507 3507 3507 3507 3509 3509 3510 3510 3510 3511
3494
3500 3501 3502 3503 3503 3503 3504 3504 3505 3506
3511 3511 3511 3511 3511 3512 3513 3514 3516 3517 3517
2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.2.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.2.7.2 Conséquences pour le personnel 2.2.8 Délais 2.3 Walenstadt SG Place d'armes Centre d'instruction au combat (CIC) Est Construction et transformations 2e étape 2.3.1 Contexte 2.3.2 Justification du projet 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.3.4 Description du projet 2.3.5 Energie Sécurité Environnement 2.3.6 Coûts d'investissement 2.3.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.3.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.3.7.2 Conséquences pour le personnel 2.3.8 Délais 2.4 Meiringen BE Aérodrome Caverne Adaptations architecturales et travaux d'assainissement 2.4.1 Contexte 2.4.2 Justification du projet 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.4.4 Description du projet 2.4.5 Energie Sécurité Environnement 2.4.6 Coûts d'investissement 2.4.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.4.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.4.7.2 Conséquences pour le personnel 2.4.8 Délais 2.5 Ittigen BE Pharmacie de l'armée Transformation et agrandissement de la fabrication Assainissement des installations techniques du bâtiment 2.5.1 Contexte 2.5.2 Justification du projet 2.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.5.4 Description du projet 2.5.5 Energie Sécurité Environnement 2.5.6 Coûts d'investissement 2.5.6.1 Coûts déjà enregistrés
3518
3518 3518 3518 3518 3519 3519 3520 3520 3521 3522 3522 3522
3523 3523 3524 3524 3524 3524 3525 3525 3526 3527 3527 3527
3527 3528 3528 3528 3528 3529 3530 3530 3532 3532 3533 3495
2.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.5.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.5.7.2 Conséquences pour le personnel 2.5.8 Délais 2.6 Différentes installations Câble à fibre optique Installation 2.6.1 Contexte 2.6.2 Justification du projet 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.6.4 Description du projet 2.6.5 Energie Sécurité Environnement 2.6.6 Coûts d'investissement 2.6.6.1 Coûts déjà enregistrés 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.6.7.1 Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains) 2.6.7.2 Conséquences pour le personnel 2.6.8 Délais 2.7 Crédits d'engagement pour projets de trois à dix millions de francs 2.8 Crédits-cadre armasuisse Immobilier
3533
3533 3533 3534 3534 3534 3534 3535 3535 3535 3536 3536 3537
3537 3537 3537 3538 3540
3 Récapitulation des crédits d'engagement sollicités 3.1 Répartition par taille du crédit 3.2 Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses
3541 3541 3542
4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances 4.2 Conséquences pour le personnel 4.3 Conséquences économiques
3542 3542 3543 3543
5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité 5.2 Frein aux dépenses
3543 3543 3543
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2008) (Projet)
3545
3496
Message 1
Partie générale
1.1
Introduction
Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés à un besoin avéré, analysé et reconnu de l'armée et n'ont pas de rapport direct avec l'étape de développement 2008/111. Ils serviront à améliorer ou à renouveler des infrastructures existantes. Il s'agira principalement d'adapter le portefeuille immobilier utilisé aux futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires.
1.2
Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC)
Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Le droit régissant les finances de la Confédération en a été modifié sur plusieurs points.
L'application du NMC implique la facturation des coûts de location bruts aux locataires internes, avec incidence sur les crédits. Les locataires, en tant que demandeurs, doivent, par conséquent, tenir compte en premier lieu des coûts du cycle d'utilisation, autrement dit des locations annuelles, dans leurs crédits de dépenses. Les budgets annuels des locataires déterminent l'ampleur des prestations dont ils jouissent.
Le présent message sur l'immobilier du DDPS, indique, pour la première fois, les coûts de location bruts de chaque projet particulier. Ils représentent les coûts constants d'une année à l'autre sur la base de l'investissement à réaliser. La convention d'utilisation précise le moment du début de l'utilisation et la durée d'utilisation convenue.
Le modèle du locataire répond au principe suivant: Simple, transparent, équitable du point de vue des coûts, imputation des coûts à l'utilisateur.
1.3
Stratégie de l'immobilier du DDPS
La Stratégie de l'immobilier du DDPS du 5 septembre 2005 vise à assurer une bonne couverture, en fonction des points essentiels, des besoins immobiliers actuels et futurs du DDPS au moyen de la gestion des immeubles du DDPS. Elle implique en outre une utilisation économe des ressources financières de la Confédération, à savoir, concrètement, par des dépenses courantes modérées et un engagement en capital mesuré.
1
Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée) du 31 mai 2006 (FF 2006 5899).
3497
1.4
Aménagement du territoire et environnement
Plan sectoriel militaire Depuis août 1998, le domaine des places d'armes et de tir fait l'objet d'un plan sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Il est, par conséquent, l'instrument de l'application spatiale (coordination générale) du concept de stationnement de l'armée de juin 2005. Il a fait l'objet d'une refonte complète et a été complété par l'infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique en juin 2007.
Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d'ici à la fin de 2007.
Procédure d'approbation des plans de constructions militaires Les différents projets du message sur l'immobilier sont soumis, conformément à la loi sur l'armée et l'administration militaire et à l'ordonnance correspondante, à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, en plus du plan sectoriel militaire, un autre instrument de l'aménagement du territoire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La procédure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du territoire et de l'environnement ainsi que ceux des parties concernées.
Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l'environnement sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant les lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» du DDPS, la Direction du département a arrêté que les choix du département qui ont des incidences sur le territoire et l'environnement devaient satisfaire aux exigences du développement durable. Les prescriptions de la stratégie de l'immobilier du DDPS et l'introduction d'une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du DDPS
dans le domaine immobilier. Le DDPS améliore constamment sa prestation environnementale au moyen du management environnemental et d'aménagement (SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables utilisant les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directrices du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respectent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre de leurs activités.
3498
1.5
Domaine départemental Défense (D)
1.5.1
Planification du développement de l'armée
Evolution de la menace, des dangers et des risques La politique de sécurité de la Suisse ainsi que l'armée ont, par le passé, régulièrement été développées et adaptées afin d'être à même de faire face de manière efficiente et efficace aux menaces, aux dangers et aux risques. L'apparition, ces prochaines années, de menaces, de dangers ou de risques entièrement nouveaux est très peu probable. Certes, une telle perspective n'est pas totalement exclue; cependant, comme leur nature ne peut être connue, ils ne fournissent pas d'indications fiables sur la direction que doit suivre le développement ultérieur de la politique de sécurité et de l'armée et, par conséquent, la planification de l'armement et du domaine immobilier correspondante. L'imprévu exige le maintien de la plus grande souplesse possible du point de vue des politiques de sécurité et de l'armée. Les Etats et les organisations internationales continueront à jouer un rôle central dans l'ordre international. La probabilité d'interventions d'acteurs non étatiques croîtra; toutefois, les moyens conventionnels de mener des conflits armés resteront essentiellement en mains des Etats. Les groupements non étatiques prêts à recourir à la force utiliseront une violence asymétrique.
Les acteurs résolus à imposer leur volonté à la Suisse et à sa société de services et d'information aussi complexe que vulnérable disposent, pour le faire, de moyens bien plus efficaces que la force militaire. Conjointement à la faible probabilité de conflits armés interétatiques en Europe, cela signifie que la défense du territoire contre une offensive militaire conventionnelle à partir de la frontière est un scénario dont la concrétisation est hautement improbable jusqu'au milieu de la prochaine décennie en tout cas.
Conséquences pour l'armée L'armée demeure un moyen central de garantie de la sécurité de la population et de l'Etat. Elle peut faire face à des développements ou des événements ayant des retombées massives sur la sécurité internationale et nationale. L'orientation de base de sa conception doit toutefois être adaptée aux évolutions de la situation. La mission qu'a l'armée de contribuer à empêcher la guerre et à maintenir la paix exige qu'elle continue à disposer d'une compétence militaire afin de pouvoir contrer avec succès la violence physique organisée dans
le cadre de conflits armés. Le maintien de cette compétence militaire à un niveau crédible implique notamment celui des capacités dont l'armée dispose déjà, ainsi qu'une modernisation et la poursuite du développement de la coordination des systèmes de commandement, de communication et de reconnaissance. Face aux défis actuels, ces capacités revêtent justement une importance particulière.
Etape de développement 2008/11 de l'armée L'étape de développement 2008/11 a pour objectif d'axer la part la plus importante des moyens sur la sûreté sectorielle. Parallèlement, ils doivent rester disponibles pour l'appui aux autorités civiles. L'instruction doit par conséquent être centrée sur les engagements probables de l'armée. L'étape de développement 2008/11 a été discutée par le Parlement lors de la session d'été 2007.
3499
Perspectives à moyen terme La planification à moyen terme des projets d'acquisition est l'objet du masterplan.
Le masterplan 2006 prévoit, jusqu'en 2013, les axes essentiels suivants:
établissement et développement des capacités dans les domaines de la conduite et de l'exploration,
renforcement des capacités pour les engagements probables,
maintien de capacités par de nouvelles acquisitions, l'augmentation ou le maintien de la valeur au combat.
1.5.2
Conséquences de la poursuite du développement de l'armée pour le message sur l'immobilier
Dépendance de l'étape de développement 2008/11 de l'armée Les projets du message sur l'immobilier du DDPS 2008 ont été initialisés avant la planification de l'étape de développement 08/11. Afin d'éviter des investissements inopportuns, ils ont fait l'objet, au printemps 2007, d'un réexamen approfondi du point de vue des besoins et de leur utilité en fonction de leur adéquation à l'étape de développement 08/11. Les projets qui ne concordaient pas avec son application n'ont pas été retenus et ne figurent pas dans le présent message. Dans la mesure où tous les projets soumis correspondent à un besoin avéré, il n'existe pas de dépendance directe avec l'étape de développement 08/11.
Dépendance du masterplan de l'armée Une des tâches permanentes de l'armée consiste indépendamment de son effectif à maintenir et, au besoin, à augmenter les capacités qui permettent au Domaine départemental Défense et aux forces armées d'être en mesure de fournir les prestations exigées.
Le masterplan, actualisé chaque année, établit les capacités exigées de l'armée pour les huit années suivantes ainsi que l'intégralité des mesures destinées à maintenir les capacités et à combler les lacunes à ce point de vue.
Il concrétise également les besoins en biens d'armement et en immeubles. L'adaptation en temps utile d'immeubles existants, la location d'immeubles supplémentaires ou, selon les cas, la construction de nouveaux immeubles est planifiée dans le cadre de la planification immobilière qui en découle. En outre, il est procédé à l'établissement des besoins et des coûts significatifs relatifs au maintien en état des immeubles qui continuent à être utilisés par l'armée.
Dépendance du concept de stationnement de l'armée Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 définit le parc essentiel futur des immeubles qui continueront à être utilisés par l'armée au-delà de 2010 pour les domaines de l'instruction, de l'engagement et de logistique.
Les investissements des prochaines quatre à huit années ne devraient pas reculer de manière notable: d'une part, en raison des mesures mentionnées destinées à combler des lacunes de capacités et à maintenir les capacités ainsi que des mesures d'adaptation et de transformation, en premier lieu des immeubles pour la Base logistique de 3500
l'armée; d'autre part, dans la mesure où le besoin en matière de remises en état des immeubles toujours utilisés, ajournées ou accumulées dans la perspective de l'entrée en vigueur du concept de stationnement, est nécessairement considérable. Il ne sera possible de fournir des indications claires au sujet des moyens financiers à chaque fois nécessaires à cet effet que lorsque des études des bâtiments et de faisabilité détaillées auront été effectuées dans le cadre des différents projets. Cet état de fait représente un obstacle à une planification optimale à moyen et à long terme des constructions et des investissements.
Le concept de stationnement, en lien avec la réduction quantitative du parc immobilier, a des conséquences évidentes sur les coûts de location bruts (frais financiers, amortissements, frais administratifs, assurances, impôts, taxes) et les coûts d'exploitation. Compte tenu du parc défini pour l'horizon du 1er janvier 2008, il est possible d'évaluer, sur la base du parc 2006, la réduction, à plus de 98 millions de francs dans la première étape, soit plus de 7 %.
La réalisation de la deuxième étape du concept de stationnement pour la fin de 2010 correspondra à une réduction supplémentaire des coûts de location annuels bruts de plus de 100 millions de francs. A partir de 2011, l'application systématique du concept de stationnement permettra de réaliser, par rapport à 2007, des économies annuelles sur les coûts de location bruts de plus de 200 millions de francs, soit environ 23 %.
Conclusion Une réduction durable des coûts dans le domaine immobilier dépendra essentiellement des coûts d'exploitation fixes et, par conséquent, de l'application systématique de la réduction du parc définie avec le concept de stationnement de l'armée et d'une diminution constante des coûts d'exploitation.
Les investissements demandés avec le message sur l'immobilier annuel ne décroîtront par contre pas de manière substantielle dans les prochaines cinq à huit années, dans la mesure où le besoin en investissements pour des adaptations, avant tout dans le domaine de la logistique, pour le maintien de la fonctionnalité et de la capacité de conduite, pour le rattrapage de travaux de remise en état délibérément ajournés dans le passé et pour le comblement de lacunes de capacités, est considérable.
1.6
Examen de l'utilité des projets
Une gestion des biens immobiliers caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et par des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les incertitudes, les immeubles doivent cependant être activement exploités en permanence. Le but doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s'avèrent actuellement nécessaires et d'éviter les investissements inopportuns.
Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement de l'armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l'armée de juin 2005, ce qui permet d'éviter des investissements dans des objets qui ne seront plus utilisés dans le futur.
3501
La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de fixer les priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inopportuns. Ce tri est effectué au début de la planification de chaque projet particulier avec une vérification des besoins.
Catégorie A: Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l'aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que le moment de la réalisation sont clairement définis.
Catégorie B: Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont susceptibles d'être encore adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures. Seule l'étape soumise n'est pas contestée. L'échelonnement est indiqué en fonction d'une réalisation par étapes, liée à une acquisition d'armement.
1.7
Représentant du propriétaire armasuisse Immobilier
Conformément à l'art. 15, let. c, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) (état du 27 décembre 2006), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports demande chaque année, par le biais du message sur l'immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le financement des projets immobiliers particuliers jusqu'à trois millions de francs (à l'exception de l'Office fédéral du sport).
armasuisse Immobilier, en tant que représentant du propriétaire, évalue, en collaboration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadres annuels au profit de tous les locataires (ch. 2.8). L'harmonisation des besoins des locataires avec le crédit-cadre à disposition est effectuée périodiquement sous la direction d'armasuisse Immobilier.
Le crédit-cadre 404.342 (ch. 2.8) correspond à la demande de 18 millions de francs au profit de la Base logistique de l'armée, étant donné que des mesures de construction sur les emplacements des futurs centres logistiques et d'infrastructure seront déjà nécessaires en 2008 en raison de la mise en oeuvre du concept logistique de l'armée. Les délais découlent de la planification de la logistique. C'est pourquoi il n'est pas possible de présenter des projets achevés à l'heure actuelle. Le présent crédit-cadre servira au financement de projets jusqu'à 10 millions de francs.
Le crédit-cadre 403.804 (ch. 2.8) correspond à la demande de 8 millions de francs pour des mesures architecturales imprévues et urgentes jusqu'à 8 millions de francs, en relation avec la responsabilité du maître de l'ouvrage, ou exigées par des contraintes légales ou pour la réparation de dommages naturels.
3502
1.8
Finances
1.8.1
Régime des crédits
Pour le financement de projets immobiliers, la loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC) exige, à l'art. 21, des crédits d'engagement pour:
les projets de construction et les achats d'immeubles,
les locations à long terme d'immeubles d'une importance financière significative.
Conformément à l'OILC, tous les crédits d'ensemble et tous les crédits-cadre doivent, par le biais du message sur l'immobilier du DDPS, être soumis annuellement au Parlement pour adoption avec les domaines de spécification suivants:
projets (sans examens et projets préliminaires) qui entraînent des coûts dépassant 10 millions de francs par projet; ils sont mentionnés individuellement dans le message sur l'immobilier et dans la liste des crédits et font l'objet d'une justification complète dans le message;
projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépasser 10 millions de francs; ils sont justifiés dans la liste des crédits du message sur l'immobilier du DDPS et font l'objet d'une demande de crédit d'ensemble;
projets dont les coûts sont inférieurs à 3 millions de francs; ils font l'objet d'une demande de crédit sous la forme d'un crédit-cadre.
1.8.2
Calcul des crédits et attribution des mandats
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er avril 2006 (base: 1er octobre 1998 = 100 points). L'indice suisse des prix à la construction est réparti en plusieurs régions couvrant le territoire suisse.
L'attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il sera tenu compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence restera toutefois le critère déterminant.
Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d'adjudication définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.
3503
1.8.3
Répartition des coûts
Les devis des coûts sont répartis selon le Code des frais de construction (CFC) établi par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment (CRB). Ils comprennent les groupes principaux suivants: N°
Groupes principaux
Texte
0
Terrain
Coûts d'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.
1
Travaux préparatoires
Coûts des travaux de démolition, des fondations spéciales, des modifications, des déplacements de conduites et des voies de circulation.
2
Bâtiments
Coûts des travaux d'excavation pour les fondations, du gros oeuvre et du second oeuvre ainsi que des installations générales.
3
Equipements d'exploitation
Coûts des équipements fixes spécifiques à l'utilisation, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.
4
Aménagement des environs
Coûts d'aménagement des routes et des places, des aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi que du gros oeuvre, du second oeuvre et des travaux d'installation extérieurs au bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.
5
Frais annexes
Coûts des autorisations, des émoluments, des maquettes, des reproductions, de la surveillance du chantier, des mensurations, des oeuvres d'art et autres dépenses analogues.
6
Article spécial
N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.
7
Article spécial
N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.
8
Imprévus
Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la compensation du renchérissement.
9
Equipement
Coûts de l'équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier).
1.8.4
Compensation du renchérissement
Les prix à la construction continuent à varier différemment selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes:
3504
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction (voir ch. 1.8.2). En principe, le renchérissement d'un projet particulier est compensé à l'intérieur même de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont financés conformément à l'ordonnance sur les finances de la Confédération (art. 16).
1.8.5
Evolution des crédits d'engagement et des crédits budgétaires
Ces dernières années, le Domaine Défense a contribué à alléger les finances de la Confédération. Il doit accomplir les mêmes tâches avec moins de moyens. Durant les années de 2000 à 2005, les dépenses annuelles se sont élevées à 4,682 milliards de francs2 en moyenne (y compris les immeubles). En 2007, ce montant est encore de 4,307 milliards de francs.
Les programmes d'allègement 2003 et 2004 (PA 03/04) ont été accompagnés d'un plafond de dépenses pour plusieurs années. Celui-ci permet une plus grande souplesse dans l'attribution des moyens et contribue à la sécurité de la planification pour les années 2005 à 2008. Cela autorise des transferts justifiés au sein du Groupement Défense.
A ce point de vue, le budget adopté limite la liberté d'action du DDPS aux instruments prévus par le droit régissant les finances fédérales (LFC/OFC). Les transferts de moyens effectués en cours d'année ainsi que le report, sans spécification, de soldes de crédits de l'année précédente doivent, dans tous les cas, être approuvés par le Parlement.
Le message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (Arrêté du Conseil fédéral du 31 mai 2006: Adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée) indique qu'à moyen terme, l'enveloppe financière de 3,85 milliards de francs fixée par le PA 04 peut suffire à l'armée sans qu'un changement fondamental ne devienne nécessaire. Il a été demandé que, compte tenu de cette base financière et des adaptations liées à des questions d'organisation et au NMC, une prolongation du plafond de dépenses lui soit accordée jusqu'en 2011, afin d'augmenter sa sécurité de planification. Les dispositions et les instruments techniques qui s'appliquent sont par conséquent les mêmes que sous le PA 04.
L'application du concept de stationnement de l'armée de juin 2005 exige toujours la réalisation de mesures architecturales dans tous les domaines d'utilisation. D'une part, des infrastructures existantes ne sont plus nécessaires, d'autre part, les emplacements définis par le concept de stationnement de l'armée doivent être adaptés aux nouvelles exigences. C'est pourquoi les futurs messages sur l'immobilier comprendront également des demandes de crédits d'investissement en ce sens. Voir également, à ce sujet, le ch. 1.5.2.
2
Selon les comptes d'Etat 2000 à 2005.
3505
En comparaison avec le message sur l'immobilier du DDPS 2007, les crédits d'engagement demandés par le présent message sur l'immobilier du DDPS 2008 sont inférieurs de 3,415 millions de francs.
Figure 1.8.5.1 Développement des investissements (Etat de la planification en avril 2007)
282
280
250
284
250
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Crédits d'engagement
1.8.6
245
286
230
280
230
284
230
Crédits budgétaires
Financement des investissements prévus
Le crédit d'investissement adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux peuvent s'étendre sur plusieurs années. Les «paiements partiels» qui en résultent jusqu'au décompte final représentent les besoins de paiements annuels.
Les crédits d'investissement planifiés pour des investissements immobiliers correspondent aux priorités en matière d'allocation des moyens actuellement fixées au sein du DDPS.
Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits d'investissement prévus au budget 2008 et dans le plan financier de 2009 à 2011.
3506
2
Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille
2.1
Laboratoire de défense ABC Assainissement général Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
2.1.1
11,24 millions de francs D3 Etat-major de conduite de l'armée 400.574 Infrastructure de l'engagement
Contexte
Le Laboratoire de défense ABC3 (partie militaire) a été créé en 1978. Il contient tous les locaux nécessaires à l'exploitation par la troupe, à savoir cuisine, réfectoire, sanitaires, dortoir, infirmerie, garde-robe et bureaux. L'agencement des locaux et leur aménagement correspondent cependant, aujourd'hui encore, à l'organisation de l'armée 61. Il est doté de tous les locaux de laboratoire nécessaires à déterminer des événements radioactifs et des systèmes de technique du bâtiment correspondants.
Les moyens télématiques et informatiques destinés à l'élaboration et à la transmission des résultats de mesure correspondent cependant encore à l'état des années quatre-vingt.
L'arme des troupes de défense ABC nouvellement créée au 1er janvier 2004 doit permettre d'acquérir et d'augmenter les compétences relatives aux domaines partiels de la prévention, de la protection, de l'exploration, de la détection et de la décontamination. Les compétences en matière de défense ABC seront à l'avenir nécessaires à toute la gamme des engagements de l'armée, à savoir la sauvegarde des conditions d'existence, la sûreté sectorielle et la défense ainsi que la promotion de la paix et l'aide humanitaire.
Les décisions concernant la structure et les missions de l'armée XXI ont conféré une importance considérablement accrue au centre de compétence ABC dans le cadre de la gestion nationale des crises. La mise en place des structures a débuté et l'intégration du site protégé existant dans les réseaux de commandement est impérative.
2.1.2
Justification du projet
Le projet est l'un des éléments de l'application du projet «Protection nationale ABC» incluant les autres partenaires militaires et civils. La poursuite de l'exploitation de l'emplacement actuel est prévue et confirmée par le concept de stationnement de l'armée de juin 2005.
L'agencement actuel des locaux et leur aménagement ne répondent plus aux nouvelles exigences. Des mesures architecturales sont indispensables à la réalisation future des prestations exigées. En outre, certaines parties de l'installation ne satisfont plus aux exigences légales.
3
A = atomique, B = biologique, C = chimique
3507
Laboratoire de défense ABC Il est en mesure d'effectuer des analyses de très haute qualité forensique. En plus de ses prestations analytiques, il peut conseiller le commandement de l'armée et des partenaires civils. Le Laboratoire de défense ABC travaille en très étroite collaboration avec tous les partenaires civils. Il dispose d'un élément d'engagement de milice afin d'effectuer des mesures externes et des prélèvements d'échantillons.
Figure 2.1.2.1
Intérieur de laboratoire (image d'installation similaire)
La défense ABC dispose de deux éléments d'engagement qui peuvent être opérationnels une heure après une alarme. Il s'agit de l'équipe d'intervention du DDPS (Eq intv DDPS) pour la maîtrise des conséquences d'une agression terroriste C. L'Eq intv DDPS est composée de personnel professionnel du centre de compétence ABC de l'armée et des partenaires civils. Elle est en mesure de conseiller et d'appuyer des forces d'engagement civiles sur place. L'organisation de mesure de la radioactivité de l'armée (MORA) est constituée de personnel professionnel du centre de compétence ABC et de spécialistes ABC de la troupe. Elle est engagée dans le cadre de l'organisation de mesure en cas d'augmentation de la radioactivité au niveau national.
3508
2.1.3
Conditions générales de la planification et conception générale
L'installation sera, comme jusqu'à présent, utilisée par les partenaires civils en situation normale, ainsi que par les formations d'engagement du laboratoire de défense ABC dans tous les engagements. Cela nécessité une disponibilité à l'engagement permanente de l'installation et des systèmes qu'elle abrite (état de disponibilité de base 1 = opérationnel en quelques heures).
L'installation doit être adaptée à la nouvelle organisation de l'armée XXI dans le domaine laboratoire de défense ABC.
Il s'agit par conséquent d'adapter l'ancien agencement de locaux de l'organisation armée 61 afin de permettre l'aménagement d'une structure nouvelle et plus grande pour le laboratoire de défense ABC, conforme à l'organisation armée XXI. Il convient également de procéder à des adaptations du laboratoire lui-même en vue de permettre des déterminations dans les domaines A, B et C. Il s'agit aussi d'aménager les locaux afin que l'installation puisse aussi être utilisée par des militaires féminins.
L'installation sera intégrée au commandement intégré supérieur de la gestion nationale des crises. La conduite des compétences de défense et de détection ABC doit pouvoir être assurée, dans toutes les situations, 24 heures sur 24 dès avril 2010.
2.1.4
Description du projet
Des adaptations architecturales importantes seront nécessaires aux deux niveaux d'étages en raison des modifications des exigences d'utilisation dues à la nouvelle organisation.
A l'étage 2, ces adaptations concerneront, outre l'aménagement de surfaces de bureaux supplémentaires pour l'état-major, le domaine du laboratoire et des locaux de mesure.
A l'étage 3, le domaine sanitaire sera réduit et réaffecté, et les installations de la cuisine de troupe complétées et remplacées. Des salles d'eau séparées seront aménagées pour les militaires féminins.
Toutes les installations de la technique du bâtiment seront réaménagées en fonction de l'état le plus récent de la technique et complétées ou remplacées dans certains domaines. L'installation réfrigérante existante sera remplacée par une nouvelle installation dotée d'un système de refroidissement naturel, plus avantageux du point de vue énergétique. Le refroidissement en circuit fermé exigera la démolition de la construction actuelle et son remplacement par une nouvelle construction.
L'installation ne pourra pas être utilisée durant les travaux d'assainissement. Durant cette période, des solutions transitoires permettront de loger le laboratoire dans des infrastructures existantes, d'un commun accord avec les partenaires civils.
3509
2.1.5
Energie Sécurité Environnement
Energie Les installations des domaines de l'énergie et des communications seront mises à un niveau moderne et durable.
Sécurité La conception générale de la sécurité se fonde sur les installations existantes et sera complétée de manière ponctuelle. Les environs du complexe seront dotés des installations de sécurité nécessaires.
Environnement Le projet fera l'objet d'une procédure d'approbation des plans des constructions militaire.
2.1.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0 1 2 3 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
09
Total des coûts dont honoraires
11,240 1,287
Crédit d'engagement
11,240
Indice avril 2006 = 116.5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points)
2.1.6.1
Millions de francs
0,304 9,329 0,430 0,095 0,199 0,687 0,196
Taux TVA 7,6 %
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,570 million de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.1.6.
3510
2.1.7
Conséquences pour les finances et le personnel
2.1.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
864 098.00 106 378.00
Coûts de location bruts
970 476.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
2.1.7.2
40 ans 1er janvier 2011
Conséquences pour le personnel
Le projet n'exige pas de postes de travail supplémentaires.
2.1.8
Délais
Date
Texte
De janvier à décembre 2007
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Préparation de la phase de construction Début des travaux Remise aux utilisateurs
De janvier à septembre 2008 Août 2008 Mars 2010
2.2
Thoune BE Place d'armes Caserne de troupe II Assainissement général Corps Nord / Sud Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
2.2.1
16,0 millions de francs D5 Forces terrestres 401.076 Infrastructure de l'instruction
Contexte
Le complexe de bâtiments de la caserne de troupe II (MK II) a été construit de 1863 à 1864 et abritait alors des écuries et des manèges. Les anciennes écuries ont été transformées en cantonnements de troupe, en locaux de théorie et en bureaux entre 3511
1964 et 1966. Le complexe de bâtiments a vieilli. Excepté un certain nombre d'adaptations intérieures (cantonnement pilote pour cadres contractuels, cuisine d'instruction pour stages de chef de cuisine), le bâtiment n'a, depuis, plus fait l'objet de travaux d'entretien notables.
Une analyse de l'état du bâtiment réalisée en 2005 a révélé que les deux parties Nord et Sud du bâtiment devaient être soumises à un assainissement d'ensemble. Certaines parties du bâtiment sont en fin de cycle de vie. Afin d'éviter des dommages subséquents, il est indispensable d'entreprendre des travaux de remplacement ou d'assainissement.
2.2.2
Justification du projet
Le projet fait partie des mesures destinées au maintien de la valeur et aux adaptations de l'infrastructure de l'instruction non liée aux armements prévues par le masterplan 2006. Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 confirme l'emplacement de Thoune. La place d'armes sera maintenue en totalité dans le parc essentiel de l'armée. En tant que plus grande place d'armes de Suisse, elle continuera à représenter un élément important de l'instruction et du perfectionnement de différentes armes.
Conformément à la nouvelle planification des affectations, les formations d'application de la logistique et celles de blindés et de l'artillerie disposeront en tout de 170 militaires contractuels environ. On a toutefois tenu compte du fait qu'il ne sera pas nécessaire de mettre une chambre à la disposition de tous les militaires contractuels à Thoune, dans la mesure où il sera possible de recourir à d'autres possibilités de logement.
Etant donné ces conditions, l'infrastructure en locaux ne sera pas modifiée au-delà de ce qu'exige la satisfaction des normes et des standards régissant le logement d'environ 120 militaires contractuels.
Ce besoin en locaux restera à peu près identique même en cas de réduction de l'effectif des militaires contractuels; en effet d'autres troupes seraient alors stationnées à Thoune, en fonction de la capacité de la place d'armes.
La conception générale de l'utilisation de la place d'armes de Thoune prévoit que la caserne de troupe II sera exclusivement destinée aux cantonnements.
La partie de bâtiment Nord sera, à l'avenir également, uniquement utilisée pour le cantonnement de soldats de différentes unités. C'est pourquoi il n'est pas prévu d'en modifier l'utilisation.
La partie du bâtiment Sud est actuellement utilisée pour l'instruction et le cantonnement de militaires de différentes unités stationnées à Thoune. A l'avenir, elle sera principalement occupée par des officiers et des militaires contractuels, et, à l'occasion, également par des hôtes militaires. Le plus grand site pour l'instruction militaire de Suisse ne dispose pas de bâtiment qui puisse servir de caserne d'officiers.
Par ailleurs, les installations sanitaires pour les hommes et pour les femmes ne sont pas séparées.
3512
2.2.3
Conditions générales de la planification et conception générale
But du projet Il a été décidé, dans le cadre d'une élaboration conceptuelle menée en 2002, d'adopter, en tant qu'objectif stratégique supérieur de la planification immobilière à moyen et à long terme à Thoune, de désenchevêtrer ou d'abandonner les actuelles installations situées au nord de l'Allmendstrasse (périmètre Petite Allmend) au profit d'utilisations civiles (pôle de développement) parallèlement à une concentration des utilisations militaires implantées au sud de l'Allmendstrasse dans le périmètre des casernes et dans les périmètres Polygone et Zollhaus. Cet objectif implique impérativement que les infrastructures de cantonnement et d'instruction existantes fassent l'objet d'une optimisation des bâtiments et de l'exploitation ainsi que d'un assainissement partiel. Les casernes de troupe I et II ainsi que la caserne Dufour représenteront ainsi la colonne vertébrale de la future infrastructure de cantonnement de la place d'armes de Thoune. La conception générale de l'utilisation de la place d'armes de Thoune, en cours d'élaboration (état en février 2007), fonde également le projet soumis. Quoique l'élaboration de cette conception ne soit pas encore achevée, l'assainissement d'ensemble de la caserne de troupe II correspond à ses conclusions intermédiaires.
Compte tenu des objectifs d'utilisation mentionnés, un assainissement général comprenant des adaptations des corps Nord et Sud ainsi qu'un assainissement de l'enveloppe du bâtiment transversal Ouest a, dans le cadre de la détermination des besoins en bâtiments, été considéré comme une mesure directrice.
Les deux corps longitudinaux (corps Nord et corps Sud) de la caserne de troupe II ne seront à l'avenir plus utilisés que comme casernes destinées au cantonnement. C'est pourquoi différents domaines et locaux actuellement consacrés à une autre utilisation seront adaptés à cet effet. Des standards de construction de locaux différenciés seront également appliqués selon les corps de bâtiment. Les processus et les agencements propres à l'exploitation seront simplifiés et améliorés en vue de rationaliser les activités d'exploitation et de faciliter les aménagements et les cheminements.
Outre l'aspect principal que constitue l'aménagement de dortoirs, la conception prévoit également la création de lieux d'aisance et de douches centralement situés
ainsi que, par étage et par domaine, celle d'infrastructures de loisirs et de séjour minimales, elles aussi centrées. A l'issue de cette intervention, les infrastructures adaptées et assainies correspondront à nouveau aux normes légales et aux prescriptions en matière de construction actuelles ainsi qu'aux standards immobiliers militaires.
Il a été accordé une grande importance à la souplesse en vue de changements d'affectations ultérieurs (aménagement polyvalent des locaux). Cela permet de limiter le risque d'investissements inopportuns. L'exploitation militaire sera partiellement maintenue durant la réalisation de ces mesures. La sécurité des personnes et des installations devra par conséquent être garantie en permanence.
Objectif d'exploitation Les structures de locaux nécessaires aux cadres contractuels seront créées et les locaux pour la troupe seront assainis. Tous les domaines d'utilisation seront adaptés aux nouveaux besoins. Cela permettra, à l'avenir, de mieux organiser les activités d'exploitation.
3513
Objectif architectural L'assainissement d'ensemble sera réalisé avec des moyens extrêmement simples. Le standard des interventions architecturales sera fixé à un niveau bas (intervention limitée sur la structure primaire). Les besoins seront couverts par un agencement fonctionnellement adéquat et économiquement optimal de la répartition des utilisations dans les bâtiments existants. Les exigences légales et relatives à la sécurité seront respectées.
Objectif financier Tous les investissements seront réalisés au plus bas niveau possible afin de tenir compte de la rareté des moyens, des coûts de location bruts et de l'évolution générale future. L'économicité sera examinée lors de toutes les décisions prise dans le cadre du déroulement des travaux de construction.
2.2.4
Description du projet
Généralités Les bâtiments transversaux conserveront leur fonction actuelle. Les bâtiments longitudinaux seront à l'avenir occupés de manière différenciée. Le corps Nord continuera à être utilisé comme cantonnement pour les soldats. Le corps Sud sera, par contre, aménagé et adapté pour le logement de militaires contractuels, d'officiers et d'hôtes militaires.
Enveloppe du bâtiment L'ensemble de l'enveloppe du bâtiment MK II sera assaini, à l'exception du bâtiment transversal (halle de sport d'armée). La toiture sera entièrement refaite, y compris la ferblanterie et les lucarnes de toiture, et les façades seront repeintes. Là où cela sera nécessaire, le crépi des façades sera provisoirement réparé ou, alors, enlevé et remplacé. Les fenêtres seront, en grande partie, remplacées, et leurs cadres seront restaurés de manière adéquate avec de la pierre naturelle ou artificielle. Les fermetures extérieures et les pare-soleil seront ponctuellement remplacés ou restaurés. Les parties boisées seront également repeintes. L'ensemble du complexe de bâtiments présentera ainsi à nouveau un aspect homogène et les intervalles d'entretien futurs de ces éléments du bâtiment seront à nouveau harmonisés entre eux.
3514
Figure 2.2.4.1
Complexe de bâtiments MK II, avec cour intérieure
Corps Nord Les salles de théorie actuelles seront supprimées et transformées en dortoirs pour la troupe. Les salles d'eau seront aménagées de manière centrale dans la partie du bâtiment correspondante (corps intermédiaire), comme c'est déjà le cas actuellement. Elles seront par contre conçus de manière plus compacte (toilette, WC, douches). Le volume gagné par cette concentration sera consacré aux dortoirs. Des salles d'eau séparées seront également aménagées pour les militaires féminins. Une zone de circulation continue (corridor) reliera désormais toutes les parties du corps de bâtiment. La cuisine d'instruction et le réfectoire, ainsi que des éléments du domaine des magasins, seront conservés et continueront à être utilisés tels quels.
Les magasins superflus seront supprimés et transformés en local polyvalent ouvert.
Corps Sud Les adaptations qui concernent le corps Sud seront analogues à celles du corps Nord, à savoir que les salles de théorie et les bureaux seront transformés en dortoirs, les salles d'eau existantes densifiées et le volume ainsi gagné consacré aux dortoirs.
Compte tenu de la nécessité d'aménager des logements pour les cadres contractuels, les standards des locaux seront toutefois légèrement différents (par exemple possibilité de se laver dans la chambre même, local de douches avec cabines, équipement).
Une zone de circulation continue pour les utilisateurs et les agents d'exploitation de la caserne sera également aménagée dans le corps Sud. Seule la salle de cinéma, au rez-de-chaussée du corps central, sera maintenue. Elle sera toutefois légèrement réduite, afin de créer un point d'entrée, de réception et de distribution central relié au corridor.
3515
Les mesures architecturales intérieures au bâtiment ne toucheront la structure primaire que de manière ponctuelle. La structure de base du bâtiment sera conservée partout où cela sera possible. Lors du changement d'affectation, une grande importance sera également accordée à une future utilisation polyvalente et souple des locaux. L'assainissement portera principalement sur les adaptations des installations techniques du bâtiment rendues nécessaires par le vieillissement ou le changement d'affectation. Ces installations seront, partout où cela sera possible, redimensionnées en vue de permettre une exploitation économe et respectueuse de l'environnement.
Les nouveaux cloisonnements des locaux qu'il faudra réaliser seront posés à sec.
Tous les locaux existants seront rénovés de manière douce: les planchers de bois et d'asphalte seront conservés chaque fois que cela sera possible; ils seront simplement poncés et recevront une nouvelle vitrification, les murs et les plafonds crépis seront repeints. Les nouvelles cellules sanitaires seront équipées de sols et de parois en carrelage. Les plafonds de certains locaux seront dotés d'une isolation phonique supplémentaire. Les fermetures des locaux seront si possible remises en état, les nouvelles portes seront confectionnées en bois ou pour les portes pare-feu, en boismétal, conformément aux prescriptions. L'équipement des locaux sera renouvelé.
La cour intérieure, d'un gris uniforme, sera, après que les travaux de canalisation auront été exécutés, aménagée de manière plus attrayante au moyen de divers surfaçages et de plantations.
2.2.5
Energie Sécurité Environnement
Energie Les travaux d'assainissement et d'adaptation touchant le bâtiment MK II comprendront des mesures d'amélioration énergétiques de l'enveloppe du bâtiment (isolation du toit, remplacement des fenêtres par des fenêtres à double vitrage isolant). Cellesci permettront de réduire les besoins en chaleur (non compris l'eau chaude).
Les fonctions de gestion et de réglage des installations de chauffage et de ventilation seront intégrées dans le système de commande supérieur de la place d'armes, à savoir la centrale de commande de la caserne Dufour. Par ailleurs, les installations de chauffage, électriques et sanitaires seront intégrées au système de mesure énergétique général. Cela permettra à l'avenir d'utiliser l'énergie et d'en contrôler la consommation de manière efficiente.
Sécurité La structure primaire sera adaptée aux prescriptions et aux normes en vigueur (sécurité antisismique) dans le cadre des mesures d'assainissement et d'adaptation. La sécurité des personnes et de l'installation sera également adaptée aux prescriptions et aux normes légales ainsi qu'aux prescriptions de sécurité spécifiques au domaine militaire de la protection de l'information et des objets DPIO (conception générale Safety et Security de la place d'armes de Thoune).
3516
Environnement Les décisions relatives au matériel et aux systèmes tiennent compte des nuisances générées, pour l'homme et la nature, au cours de la totalité du cycle des systèmes mis en place. Le projet sera soumis à une procédure d'approbation des plans des constructions militaires.
Sécurité antisismique Certaines parties du bâtiment seront renforcées. Des parois de cisaillement seront intégrées transversalement dans le domaine des plafonds voûtés.
2.2.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0 1 2 3 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
0,440 12,685 0,655 0,269 0,751 1,200
09
Total des coûts dont honoraires
16,000 1,200
Crédit d'engagement
16,000
Indice avril 2006 = 116.5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points)
2.2.6.1
Millions de francs
Taux TVA 7,6 %
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,280 million de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.2.6.
3517
2.2.7
Conséquences pour les finances et le personnel
2.2.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
1 188 929.00 283 489.00
Coûts de location bruts
1 472 418.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
2.2.7.2
50 ans 1er janvier 2010
Conséquences pour le personnel
Les travaux à réaliser peuvent être exécutés par le Centre d'infrastructure de Thoune avec le personnel à disposition.
2.2.8
Délais
Date
Texte
De janvier à novembre 2007
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Planification de détail et préparation de la phase de construction Début des travaux Remise aux utilisateurs
Dès janvier 2008 Dès avril 2008 Décembre 2009
2.3
Walenstadt SG Place d'armes Centre d'instruction au combat (CIC) Est Construction et transformations 2e étape Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
3518
13,95 millions de francs D5 Forces terrestres 400.534 Infrastructure de l'engagement
2.3.1
Contexte
Le grand nombre de moyens de combat modernes et de participants rendent de plus en plus difficile la représentation exhaustive et proche de la réalité des événements sur le champ de bataille dans une installation d'exercice. La tâche qui consiste à instruire tous les participants au combat de telle manière qu'ils puissent acquérir le comportement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation existantes.
Il manque en particulier un environnement permettant d'instruire complètement les cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations. L'extension et l'approfondissement de cette formation est devenue une condition nécessaire à l'accomplissement future des tâches exigées.
C'est pourquoi un nouveau système pour la simulation pour les exercices de combat (SIMUG) a été développé. Le Parlement a approuvé cette acquisition avec le programme d'armement 2004. En outre, un système pour la simulation pour les exercices de combat en zone urbaine (SIM KIUG) se trouve actuellement en cours de développement. L'acquisition de ce système est prévue pour le programme d'armement 2008.
Deux centres d'instruction qui reposent sur le concept de stationnement de l`armée de juin 2005, déjà adopté, sont actuellement en cours de construction:
un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d'armes de Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KIUG (message sur l'immobilier du DDPS 2006);
un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d'armes de St. Luzisteig pour le système SIMUG (message sur l'immobilier 2007, 1re étape). Le présent message sollicite la 2e étape du CIC Est pour l'installation du système SIM KIUG à Walenstadt.
La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront effectuées par l'industrie. Il est prévu d'exploiter les systèmes SIMUG (St. Luzisteig) et SIM KIUG (Walenstadt) de manière centralisée à l'arsenal de Mels. Les adaptations architecturales nécessaires sur le site de Mels ont été adoptées par le Parlement avec le message sur l'immobilier du DDPS 2007.
2.3.2
Justification du projet
Il convient de mettre à temps à disposition les immeubles nécessaires à l'installation du système SIM KIUG (livraison du système) sur la place d'armes de Walenstadt. Il est possible, à cet effet, de recourir en partie à des immeubles existants.
La planification de l'armement et la planification immobilière sont coordonnées entre elles dans le cadre du développement des forces armées. Le projet est l'une des mesures que prévoit le masterplan 2006 pour combler la lacune de capacités en matière d'entraînement et de certification des troupes jusqu'à l'échelon du corps de troupe dans des conditions proches de la réalité.
3519
2.3.3
Conditions générales de la planification et conception générale
Les besoins en locaux établis pour la place d'armes de Walenstadt démontrent que l'aménagement des locaux nécessaires à l'exploitation de l'installation dans un bâtiment existant (Neues Paschgahaus) n'est pas possible. Une nouvelle construction sur la place de tir de Paschga est nécessaire. Elle sera réalisée à la périphérie de la place de tir, afin de garder la plus grande étendue possible au terrain d'instruction.
La nouvelle construction devra répondre aux exigences suivantes: des matériaux robustes, requérant une maintenance réduite et faciles à entretenir, un mode de construction écologique, utilisable de manière polyvalente et intégration optimale de la nouvelle construction dans l'environnement des installations existantes dans la zone de la «Neues Paschgahaus».
2.3.4
Description du projet
Le projet comprend les mesures suivantes sur la place de tir de Paschga: Bâtiment d'instruction CIC Le bâtiment sera érigé à proximité du bâtiment d'exploitation existant. Il s'élèvera sur deux étages d'une superficie totale de 1900 m2 environ et abritera la centrale de conduite SIM KIUG, des locaux d'exercice, un auditoire, des bureaux ainsi que divers locaux d'entreposage, d'archivage, techniques, d'équipement et sanitaires. Le haut niveau de la nappe phréatique empêche la construction d'un étage en sous-sol.
Figure 2.3.4.1
Le bâtiment d'instruction. Photomontage.
3520
Installation de combat en localité Äuli Installation électrique et de câbles à fibre optique subséquente pour toutes les constructions ainsi qu'aménagement de simulateur d`impacts pour la représentation de l'effet des armes dans l'installation de combat en localité.
Terrain d'exercice Erection des mâts de transpondeur de campagne nécessaires à la transmission des données sur toute la surface et extension du réseau des accès routiers aux alentours des l'installation de combat en localité en vue de le compléter.
Aménagements extérieurs Etablissement des accès routiers et des places de stationnement nécessaires aux véhicules ainsi que remplacement de l'abri pour les véhicules d'exploitation. Construction d'une station de lavage avec installation de recyclage de l'eau pour le lavage grossier des véhicules.
2.3.5
Energie Sécurité Environnement
Energie Le niveau élevé de la nappe phréatique permet l'aménagement d'une production de chaleur alternative pour le bâtiment d'instruction, à savoir l'utilisation de la chaleur des eaux souterraines au moyen d'une pompe à chaleur. L'approvisionnement en électricité sera assuré par les deux stations de transformateur existantes.
Sécurité Le projet tient compte des mesures définies par la conception générale Safety/ Security du 14 décembre 2005.
Environnement Conformément à l'examen préalable relatif à la procédure d'approbation des plans des constructions militaires du 16 mai 2005 effectué par le SG DDPS, le projet n'est pas soumis à une étude d'impact sur l'environnement. Une conception générale «nature paysage armée» a été établie pour la place d'armes de Paschga dans le cadre de la construction de l'installation de combat en localité. Le projet tient compte des mesures de protection de la nature et du paysage qui en découlent.
3521
2.3.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0 1 2 3 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
09
Total des coûts dont honoraires
13,950 1,488
Crédit d'engagement
13,950
Indice avril 2006 = 111,8 points Suisse orientale, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points)
2.3.6.1
Millions de francs
0,632 7,066 1,608 3,185 0,405 0,792 0,262
Taux TVA 7,6 %
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,450 million de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.3.6.
2.3.7
Conséquences pour les finances et le personnel
Le présent projet est, conjointement à la première étape (projet 400.532, message sur l'immobilier du DDPS 2007, 29 millions de francs) soumis au frein aux dépenses.
3522
2.3.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Bâtiment d'instruction Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
769 151.00 185 327.00
Coûts de location bruts
954 478.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
40 ans 1er janvier 2012
Routes et places de stationnement Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
197 615.00 3 788.00
Coûts de location bruts
201 403.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
30 ans 1er janvier 2012
Installation de combat en localité Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
259 698.00 5 970.00
Coûts de location bruts
265 668.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
2.3.7.2
10 ans 1er janvier 2012
Conséquences pour le personnel
Les personnes nécessaires pour l'exploitation de cette nouvelle installation d'instruction seront recrutées dans le cadre des contingents ordinaires. Il s'agit de militaires de métier pour l'instruction et de personnel pour la maintenance du système.
3523
2.3.8
Délais
Date
Texte
2007 Dès l'été 2007
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Planification de détail et préparation de la planification de la réalisation Début de la construction du bâtiment de la centrale de conduite SIM KIUG Remise à la troupe
Dès l'été 2008 Dès juin 2011
2.4
Meiringen BE Aérodrome Caverne Adaptations architecturales et travaux d'assainissement Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
2.4.1
11,83 millions de francs D6 Forces aériennes 400.436 Infrastructure de l'engagement
Contexte
Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 mentionne Meiringen comme emplacement principal des Forces aériennes. L'aérodrome de Meiringen dépend d'une infrastructure d'une capacité suffisante et satisfaisant aux exigences actuelles pour l'accomplissement de ses missions.
Entre 1995 et 2003, la caverne a été agrandie et assainie. C'est pourquoi elle dispose largement aujourd'hui des infrastructures nécessaires à l'instruction et à l'engagement d'un commandement d'aérodrome. Seul le traitement des besoins en cantonnements et en subsistance a délibérément été ajourné, pour que les structures de l'armée XXI puissent être prises en compte par la planification.
2.4.2
Justification du projet
Le commandement d'aérodrome (cdmt aérod) est stationné sur l'aérodrome de Meiringen. La caverne existante sert au cantonnement de la troupe. La caverne dispose d'une infrastructure pour le cantonnement, la subsistance et les bureaux qui ne satisfait plus aux exigences actuelles. Les aménagements architecturaux correspondant à la conception générale Subsistance armée XXI n'ont pas encore été exécutés. Afin de garantir à l'avenir l'utilisation de cette installation centrale par les troupes des Forces aériennes, il est nécessaire de procéder à des adaptations et des agrandissements de locaux dans les domaines du cantonnement, de la subsistance et des bureaux.
3524
Les locaux actuellement utilisés dans les camps de troupe datent encore en partie de l'époque de l'aménagement de l'infrastructure de l'aérodrome. Ils ont en grande partie été assainis au cours des dernières années et adaptés aux exigences actuelles en ce qui concerne la place à disposition et l'hygiène.
Le projet soumis est l'une de plusieurs mesures destinées à adapter l'infrastructure de l'instruction des Forces aériennes aux besoins actuels et à combler ainsi la lacune de capacités maintien de la valeur et adaptation de l'infrastructure de l'instruction et de l'engagement des Forces aériennes constatée dans le masterplan 2006.
2.4.3
Conditions générales de la planification et conception générale
Le besoin en infrastructures est établi dans la conception générale Cantonnement et subsistance Meiringen. A long terme, il est prévu de poursuivre l'utilisation de la caverne, des camps de troupe Tschorren et Affenwald ainsi que du cantonnement de troupe aviation et DCA de Meiringen par le commandement de l'aérodrome. Les mesures découlant de la conception générale concernent avant tout le site de la caverne elle-même. Cette conception prévoit également une concentration dans un nombre réduit d'emplacements ainsi qu'un abandon de camps de troupe vétustes et nécessitant un assainissement. Une installation externe, qui sert aujourd'hui de cantonnement, sera, à long terme, désaffectée. Cette installation fera uniquement l'objet des mesures absolument indispensables à l'exploitation par la troupe pour les besoins des Forces aériennes durant la phase de transition, ainsi qu'à la sécurité des personnes.
2.4.4
Description du projet
Généralités La conception générale du cantonnement et de la subsistance de Meiringen exige que la caverne fasse l'objet d'adaptations architecturales et d'un assainissement afin de pouvoir continuer à être exploitée.
Domaine du cantonnement et de la subsistance Il y sera aménagé une cuisine centrale de grandes dimensions ainsi qu'un nouveau réfectoire, avec des locaux frigorifiques et d'entreposage ainsi qu'un local réfrigéré pour l'évacuation des déchets de cuisine. Le domaine de séjour existant sera également agrandi. Les domaines des sanitaires et des locaux techniques seront adaptés aux standards actuels. Les locaux de cantonnement seront aménagés conformément aux exigences actuelles (y compris la place pour le matériel personnel).
Corps du poste de commandement Les domaines des cantonnements et des sanitaires du corps du poste de commandement seront transformés et de nouveaux locaux de bureaux aménagés.
3525
Eléments de construction relatifs aux installations Parallèlement aux travaux d'agrandissement, il sera pris des mesures importantes pour l'amenée et l'évacuation d'air. Une nouvelle construction à cet effet abritera les installations de ventilation. Des aménagements complémentaires aux installations existantes serviront à l'alimentation en énergie électrique. L'alimentation en courant de secours sera ainsi également assurée. Toutes les installations à courant faible seront adaptées aux nouvelles conditions. Les installations d'alarme en cas d'incendie seront unifiées et adaptées aux prescriptions en matière de lutte contre les incendies. Les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation seront entièrement assainies ou partiellement remplacées. De nouveaux secteurs coupe-feu seront aménagés et intégrés à la conception générale des voies d'évacuation. Toutes les installations techniques du bâtiment seront connectées au système de commande du bâtiment existant.
2.4.5
Energie Sécurité Environnement
Energie L'alimentation électrique existante est assurée par le réseau de distribution public et suffit à la totalité des besoins de l'exploitation des installations de l'aérodrome de Meiringen. Les installations de la caverne sont dotées d'alimentations électriques de secours qui seront adaptées aux nouveaux besoins par le projet.
Sécurité La caverne existante ne peut être atteinte que par des accès sécurisés. Tous les systèmes de surveillance et de sécurité existants ou futurs seront connectés au système de commande du bâtiment existant.
Environnement L'assainissement des constructions existantes de la caverne n'entraînera pas de nuisances supplémentaires dues au trafic ni à une quelconque extension de l'utilisation. Le raccordement à la caverne se fera par le réseau routier existant.
3526
2.4.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0 1 2 3 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
09
Total des coûts dont honoraires
11,830 1,346
Crédit d'engagement
11,830
Indice avril 2004 = 108,3 points Suisse, bâtiment: total (octobre1998 = 100 Punkte)
2.4.6.1
Millions de francs
9,371 0,769 0,181 0,889 0,620
Taux TVA 7,6 %
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,570 millions de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.4.6.
2.4.7
Conséquences pour les finances et le personnel
2.4.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
840 685.00 119 258.00
Coûts de location bruts
959 943.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
30 ans 1er janvier 2011
3527
2.4.7.2
Conséquences pour le personnel
L'exploitation des nouveaux aménagements et installations pourra être assurée avec les ressources en personnel existantes.
2.4.8
Délais
Date
Texte
2007 Octobre 2008 31 décembre 2010 Janvier 2011
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Début des mesures d'assainissement Fin des travaux d'assainissement Utilisation de la caverne
2.5
Ittigen BE Pharmacie de l'armée Transformation et agrandissement de la fabrication Assainissement des installations techniques du bâtiment Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
2.5.1
18,9 millions de francs D7 Base logistique de l'armée 400.380 Infrastructure de la logistique
Contexte
Depuis qu'elle existe, la pharmacie de l'armée dispose de sa propre production de médicaments qui assure la couverture des besoins spécifiques de l'armée et de la Confédération. En cas de situation extraordinaire, il est également prévu qu'elle fournisse la population suisse en médicaments essentiels. La nécessité d'une telle production pharmaceutique, indépendante de l'industrie et non exclusivement axée sur le marché est fondée par les actes législatifs relatifs au service sanitaire coordonné du Conseil fédéral et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en tant qu'autorité d'exécution. Le maintien d'une compétence spécifique pour la fabrication de produits pharmaceutiques essentiels n'est pas contesté.
Depuis l'introduction de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh), l'armée est soumise aux mêmes exigences qualitatives en matière de fabrication de produits pharmaceutiques que l'industrie pharmaceutique. C'est pourquoi l'armée doit, elle aussi, disposer d'une autorisation pour la fabrication de ses propres produits pharmaceutiques ainsi que d'autorisations pour le marché en gros, l'importation et l'exportation afin de pouvoir distribuer ses propres médicaments ainsi que les préparations du marché dans l'armée et dans la Confédération.
Ces autorisations, délivrées par l'Institut suisse des produits pharmaceutiques (Swissmedic), l'ont expressément été pour la Pharmacie de l'armée. Ils habilitent la 3528
Pharmacie de l'armée à exécuter les tâches mentionnées. Toutes les autorisations sont limitées dans le temps et font l'objet d'un nouvel examen pharmaceutique tous les deux ans. Si l'examen révèle des défauts, l'autorisation peut être assortie de charges et renouvelée pour deux ans ou, dans les cas les plus graves, être retirée.
Une telle suppression aurait pour conséquence que l'armée, la Confédération et la population suisses ne pourraient plus être approvisionnés en médicaments de la Pharmacie de l'armée.
L'autorité d'inspection régionale (Regionale Heilmittel-Inspektorat RH) de la Suisse du Nord-Ouest a, sur mandat de l'Institut suisse des produits pharmaceutiques (Swissmedic), officiellement inspecté la Pharmacie de l'armée en été 2004 et en été 2006.
Dans son rapport, le RH constate que l'installation de fabrication d'Ittigen, dont la conception remonte au début des années 80, ne correspond plus aux exigences actuellement mondialement reconnues de la bonne pratique de fabrication (Good Manufacturing Practice GMP) des médicaments. Afin de pouvoir poursuivre, à l'avenir aussi, la production pharmaceutique, l'installation doit être rendue conforme aux standards GMP actuels au moyen de mesures architecturales adéquates.
L'autorisation de fabrication a cependant été accordée, associée à l'obligation de corriger les manques dans un délai de deux ans.
2.5.2
Justification du projet
Conformément aux actes législatifs du Conseil fédéral et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relatifs au service sanitaire coordonné, l'armée doit disposer de sa propre production indépendante de produits pharmaceutiques.
Au niveau de la Confédération, il est par conséquent nécessaire que l'approvisionnement de l'armée, de la Confédération et de la population suisse puisse être assuré par la production des médicaments essentiels que la Suisse ne peut plus se procurer sur le marché, ou alors en quantités insuffisantes. L'utilité d'une production pharmaceutique indépendante est reconnue par le DDPS et est également pleinement confirmée par Swissmedic.
L'analyse systématique de la menace que représenterait, pour la population, une pandémie due à un virus de la grippe a démontré que le savoir-faire et les capacités de production de la Pharmacie de l'armée devaient être planifiés comme une valeur fixe dans le cadre de la maîtrise d'un tel événement (plan suisse de pandémie). Le besoin est donc clairement avéré.
Les lacunes architecturales de l'installation de fabrication construite à Ittigen en 1989 ne sont pas contestées et clairement mentionnées dans les rapports des inspections pharmaceutiques des années 2004 et 2006. Un assainissement de cette installation de fabrication est par conséquent exigé par la loi. L'emplacement d'Ittigen est confirmé par le concept de stationnement de juin 2005. Le projet est l'une des mesures destinées à combler la lacune de capacités figurant dans le masterplan 2006. Il s'agit de maintenir la capacité de fournir, en cas de catastrophe, les produits de service sanitaire militaires stationnaires, complémentairement aux produits de service sanitaire civils, en Suisse et à l'étranger proche.
L'installation de fabrication protégée de la région de l'Oberland bernois sera abandonnée et déconstruite après la mise en exploitation de l'installation de fabrication 3529
modernisée à Ittigen. Toutes les installations (machines et mobilier spécial) correspondant encore aux exigences futures seront intégrées dans la nouvelle installation de fabrication et continueront à être utilisées. L'installation de fabrication d'Ittigen sera alors la seule installation de production de produits pharmaceutiques du DDPS.
Toutes les autres utilisations du complexe de bâtiments d'Ittigen notamment l'administration des affaires de la Pharmacie de l'armée, les Affaires sanitaires et le commandement de la logistique de la brigade 1 ne seront pas modifiées.
2.5.3
Conditions générales de la planification et conception générale
Le présent message sur l'immobilier du DDPS 2008 repose sur le cahier des charges de projet et l'étude de faisabilité y relative du 16 février 2006/28 février 2006.
Le programme des locaux, le programme des constructions et la liste des équipements sont repris, en partie précisés et complétés par les spécifications des exigences des utilisateurs (User Requirement Specifications URS).
La décision relative à l'emplacement du projet repose essentiellement sur le fait que l'installation de fabrication actuelle est déjà implantée à Ittigen et que cet emplacement s'est avéré adéquat pour la fabrication des produits pharmaceutiques du DDPS.
Le projet actuel prévoit d'installer la production non stérile au rez-de-chaussée (ancienne construction) et d'aménager l'entrepôt à rayonnages hauts 2 pour la production stérile. L'installation de trois nouveaux plafonds dans l'entrepôt à rayonnages hauts 2 permettra la création de trois étages de production (stériles) et le passage à une production clairement organisée de manière verticale. Les locaux seront aménagés de telle façon que la production pourra être effectuée en une suite d'étapes logiques correspondant à la succession des opérations de fabrication, des classes de pureté et des zones pressurisées. Les flux des matières et des personnes seront méthodiquement séparés et les croisements évités.
2.5.4
Description du projet
Le catalogue de mesures adopté et les mesures d'assainissement proposées ont été acceptés par Swissmedic. La planification prévoit de transformer le rayonnage moyen à haut existant supérieur et d'y aménager la fabrication de médicaments parentéraux (solutions d'infusions, flacons multidoses et ampoules).
Le bâtiment sera adapté aux normes antisismiques en vigueur. La structure porteuse sera renforcée afin de garantir une meilleure sécurité antisismique.
Les installations techniques du bâtiment seront aménagées dans les combles ainsi que, selon les besoins, dans les différents étages de production, afin de réduire autant que possible la circulation des médiums et le réseau de conduites.
Les installations techniques répondront aux exigences élevées et modernes de la production de médicaments (Good manufacturing practice GMP). Cela nécessite des solutions d'un haut niveau technique, un choix et un traitement final des matières spéciaux ainsi qu'une documentation exhaustive de la construction, de la mise ne exploitation et de la réception des installations concernées.
3530
Les installations de production prévues nécessitent, d'une part, des médiums habituels comme l'eau, la chaleur, le froid, l'électricité. Il faut, d'autre part, produire un certain nombre des médiums spéciaux, comme par exemple de l'eau purifiée, de l'air comprimé, de l'air extérieur spécialement tempéré et filtré, de la vapeur de production et de la vapeur purifiée, des gaz médicaux et de l'eau osmotique.
La conception générale en matière d'hygiène et de zones établie par la Pharmacie de l'armée spécifie comment doivent être conçus les parois, les sols et les plafonds pour les locaux des différentes classes de pureté. Elle prévoit une conception de la ventilation qui permette la création, au moyen d'adaptations de l'installation de ventilation, des zones pressurisées définies par la conception générale en matière d'hygiène et de zones. Elle exige également l'aménagement de nouvelles garde-robes et salles d'eau, reliées aux domaines de production par des sas.
La façade Nord existante (de l'entrepôt à rayonnages hauts), constituée de panneaux sandwich sans fenêtres sera percée et dotée de rangées de fenêtres. En outre, chaque étage sera doté d'une plateforme en façade. Ces plateformes serviront à des remplacements ultérieurs d'appareils et de machines.
Les mesures pour les installations techniques du bâtiment comme l'installation de mesure, de commande et de réglage, l'assainissement complet de la production de chaleur, l'assainissement partiel de l'installation pour la production de vapeur à basse pression, une nouvelle installation de distribution d'eau (Water Full Injection Installation WFI) ainsi que l'agrandissement de toutes les installations de médiums sont des renouvellements essentiels.
Figure 2.5.4.1
1 Entrepôt de rayonnages hauts (production stérile) 2 Ancien bâtiment (production non stérile au rez-de-chaussée)
3531
2.5.5
Energie Sécurité Environnement
Energie Les mesures de transformation et d'assainissement satisferont à la valeur limite du besoin en chaleur de chauffage SIA 380/1 ainsi qu'à l'exigence primaire relative à l'enveloppe du bâtiment selon le standard Minergie.
Sécurité L'ensemble du bâtiment a fait l'objet d'une conception générale de la sécurité. Ses exigences seront mises en oeuvre avec les mesures architecturales.
Environnement Les nuisances pouvant affecter les êtres humains, les animaux, les plantes, l'air et l'eau sur l'ensemble du cycle, c'est-à-dire de la réalisation à l'élimination en passant par la durée d'utilisation, seront prises en compte lors des décisions relatives au matériel et aux systèmes.
Il ne sera recouru qu'à des matériaux qui correspondent aux exigences de la GMP pour les exploitations de production pharmaceutiques mais qui sont également aussi respectueux de l'environnement et durables que possible.
2.5.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0 1 2 3* 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
0,485 18,140 0,035 0,240
09
Total des coûts dont honoraires
18,900 2,070
Crédit d'engagement
18,900
Indice avril 2006 = 116,5 points Espace Mittelland, bâtiment: total (octobre 1998 = 100 points)
Millions de francs
Taux TVA 7,6 %
* Des installations d'exploitation et des équipements de laboratoires seront acquis et financés séparément par la Base logistique de l'armée pour un montant de 5,8 millions de francs environ dans le cadre du besoin de renouvellement ordinaire.
3532
2.5.6.1
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,670 million de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.5.6.
2.5.7
Conséquences pour les finances et le personnel
2.5.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation
2 204 182.00 357 155.00
Coûts de location bruts
2 561 337.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
2.5.7.2
20 ans 1er janvier 2010
Conséquences pour le personnel
L'exploitation de la nouvelle installation de fabrication exigera la présence d'un noyau de collaborateurs propres exploitant l'installation à un niveau minimum au moyen de productions par campagnes.
Fonction
Postes existants en %
Postes supplémentaires en %
Production, direction Développement de médicaments Production, collaborateurs Approbations/pharmacovigilance Validation Contrôle/garantie de la sécurité
200 200 0 0 0 400
0 100** 900** 100* 100* 50* / 350**
* Pourcentages de postes déjà autorisés ** Figurant dans le masterplan et planifiés
3533
2.5.8
Délais
Date
Texte
De janvier à avril 2007
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Préparation de la phase de construction Réalisation Remise à l`utilisateur
De décembre 2007 à juin 2008 De juin 2008 à décembre 2009 Décembre 2009
2.6
Différentes installations Câble à fibre optique Installation Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation
2.6.1
13,9 millions de francs D8 Base d'aide au commandement 401.008 Infrastructure de l'engagement
Contexte
Le système de transmission à large bande câble (BBUS-câble) représente, avec le BBUS-faisceau hertzien, le système de transmission des données de l'armée. Ils raccordent les infrastructures de commandement et d'engagement de l'armée et du gouvernement, des cantons ainsi que les senseurs de l'acquisition d'informations stratégique.
Ce système de transmission des données et les systèmes de communication qui s'y rapportent forment également la colonne vertébrale des moyens de télécommunication mobiles de la troupe (réseau intégré de télécommunications militaires RITM) et de la connexion, sur le plan des techniques de communication, avec les troupes de la KFOR au Kosovo. Le but de ces systèmes de télécommunication fixes est de disposer d'une infrastructure minimale et résistante aux crises pour les domaines sensibles.
2.6.2
Justification du projet
Afin d'améliorer la sécurité et d'augmenter la redondance et la capacité de l'ensemble du système BBUS-câble, il convient de créer une structure circulaire et d'installer des câbles à fibre optique dans les secteurs qui n'en sont pas encore équipés.
Parallèlement, les équipements de transmission de différents points de transmission devront être adaptés à la nouvelle technologie.
La décision sur le réseau du DDPS VBS (rapport final du projet informatique DDPS XXI du 24 juillet 2003, adopté par le Direction du département du DDPS le 14 août 2003) et la stratégie de télécommunication du Groupement Défense du 25 février 2005 relative à la poursuite définitive et à la réalisation complète du «réseau d'enga-
3534
gement D» par la base d'aide au commandement, ont rendu ces projets particuliers absolument nécessaires dans leur intégrité, en tant que partie du tout.
Le présent projet fait partie des mesures destinées à combler les lacunes de capacités établies dans le masterplan 2006. Il s'agit de mettre en place des capacités de transmission de données à large bande associées au BBUS-faisceaux hertziens et de les exploiter ainsi que de protéger physiquement les données de base nécessaires au commandement à tous les échelons et de les rendre disponibles de manière sûre. Les emplacements à équiper sont confirmés par le concept de stationnement de juin 2005.
2.6.3
Conditions générales de la planification et conception générale
La base du projet est représentée par le «Concept d'utilisation de l'infrastructure d'aide au commandement du Groupement Défense».
Mise en place d'installations à câbles à fibre optique entre les différentes installations du DDPS ainsi qu'aménagement des équipements de transmission nécessaires dans les points de transmission.
Harmonisation avec la planification de Swisscom (pour les projets offrant des possibilités de coopération), ce qui permettra des économies de coûts.
2.6.4
Description du projet
Mise en place d'installations de câbles à fibre optique entre les différentes installations du DDPS avec les mesures de construction nécessaires telles que travaux d'excavation, de raccordement, déplacement de canalisations, montage de câbles et canaux de protection. En outre, les équipements de transmission nécessaires seront installés aux points d'arrivée. Cela comprend la livraison et le montage d'équipements de télécommunication.
Des projets correspondant à un montant total de 27,26 millions de francs ont déjà été adoptés au cours des années 2000 à 2007.
Le message sur l'immobilier du DDPS 2010 porte sur une nouvelle étape. Estimation des coûts: 9,5 millions de francs (état en février 2007).
2.6.5
Energie Sécurité Environnement
Energie Les composants modernes habituels à la branche seront utilisés.
Sécurité Pour tous les projets:
Lors de traversées de rivières ou de ruisseaux, lorsque le tracé de Swisscom suit un pont, le tracé du DDPS sera en principe séparé de celui de Swisscom et traversera le cours d'eau par un canal passant sous le lit du cours d'eau.
3535
Les équipements de transmission seront placés dans les locaux IEMN4 des points de transmission lorsque ceux-ci en sont dotés.
Environnement Les mesures relatives à la protection des eaux, des paysages et de la nature, de l'air et contre le bruit seront établies et appliquées dans le cadre de l'élaboration du projet.
2.6.6
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°
Groupes principaux
0* 1 2 3 4 5 8 9
Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus Equipement
10,100 2,940 0,860
09
Total des coûts dont honoraires
13,900 1,075
Crédit d'engagement
13,900
Indice avril 2006 = 113,9 points Suisse, bâtiment: total (octobre1998 = 100 points)
Millions de francs
Taux TVA 7,6 %
* Cette somme comporte des travaux relatifs au CFC 05 «équipement par des conduites (endehors du terrain)». C'est pourquoi elle doit figurer dans le groupe principal CFC 0 Terrain.
2.6.6.1
Coûts déjà enregistrés
Etablissement du projet Avant et pendant le projet de construction, 0,100 million de francs ont été consacrés à des travaux d'établissement de projet.
Ces coûts ne sont pas intégrés aux coûts d'investissement selon le ch. 2.6.6.
4
Implusion électromagnétiique nucléaire
3536
2.6.7
Conséquences pour les finances et le personnel
2.6.7.1
Calcul des coûts de location en fonction des investissements et des coûts déjà enregistrés (tels qu'établissement des projets, locations et achats de terrains)
Texte
Francs
Coûts de location nets Coûts d'exploitation*
3 178 000.00
Coûts de location bruts
3 178 000.00
Durée d'utilisation Début de l'utilisation
5 ans 1er janvier 2010
* L'exploitation et l'entretien de ces installations de câbles à fibre optique seront assurés par Swisscom. Les coûts qui en résultent seront fixés par contrat et financés par le budget du locataire.
2.6.7.2
Conséquences pour le personnel
Aucune.
2.6.8
Délais
Date
Texte
2007
Procédure d'approbation des plans des constructions militaires Planification de détail et préparation de la réalisation Réalisation Remise à l'utilisateur
Dès 2008 Dès avril 2008 De septembre 2008 à mars 2010
3537
2.7
Crédits d'engagement pour projets de trois à dix millions de francs
D3 Etat-major de conduite de l'armée Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
402.847
Installation de commandement Mesures architecturales pour le renouvellement de la télématique Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts
Millions de francs
6,000
856 415.00 francs
Total D3 Etat-major de conduite de l'armée
6,000
D5 Forces terrestres Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
403.133
Thoune BE Place d'armes Bâtiment Q2 Aménagement installation de série nouvelle ELSA Leo, Infrastructure de l'instruction Coûts de location bruts
Millions de francs
3,350
537 126.00 francs
Total D5 Forces terrestres
3,350
D6 Forces aériennes Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
403.316
Emmen LU Aérodrome Bâtiment des simulateurs Construction bâtiment des simulateurs hélicoptère léger de transport et d'instruction (LTSH) Infrastructure de l'instruction Coûts de location bruts
403.768
3538
8,000
853 675.00 francs
Divers Aérodromes Signalisations d'aérodromes Adaptation aux normes internationales Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts Aérodrome de Payerne Aérodrome de Sion Aérodrome de Meiringen Aérodrome d'Emmen
Millions de francs
173 808.00 francs 106 845.00 francs 140 327.00 francs 134 970.00 francs
7,400
Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
402.347
Région Suisse du Sud-Est GR Installation militaire Ligne à haute tension Renouvellement complet Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts
400.428
400.496
6,800
592 259.00 francs
Emmen LU Place d'armes Casernes Surélévation bâtiment de commandement et d'instruction Infrastructure de l'instruction Coûts de location bruts
5,900
650 314.00 francs
Sion VS Aérodrome Poste de commandement de l'aérodrome (PC aérod) Assainissement des installations de l'ouvrage Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts
Millions de francs
5,615
550 429.00 francs
Total D6 Forces aériennes
33,715
D7 Base logistique de l'armée Projet n°
Emplacement, installation, objet, genre du travail, domaine d'utilisation
403.588
Thoune BE Centre logistique Entrepôt à rayonnages hauts Assainissement / Retrofit Infrastructure de la logistique Coûts de location bruts
Millions de francs
5,000
679 716.00 francs
Total D7 Base logistique de l'armée
5,000
D8 Base de l'aide au commandement Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
402.943
Non attribuable Centrale d'engagement permanente Bâtiment d'exploitation Transformation et assainissement Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts
Millions de francs
9,200
1 230 403.00 francs
3539
402.918
Non attribuable Postes de senseurs Système intégré d'exploration et d'intégration radio (IFASS) Adaptation architecturale / agrandissement 2e étape Infrastructure de l'engagement Coûts de location bruts
1 344 000.00 francs
D8 Base de l'aide au commandement de l'armée
2.8
9,100
18,300
Crédits-cadre armasuisse Immobilier
Projet n°
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation
403.746
Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour projets jusqu'à trois millions de francs y compris
40,000
403.745
Différents sites Crédit-cadre élaboration de projets pour toutes les mesures immobilières
40,000
404.342
Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit de la Base logistique de l'armée pour projets jusqu'à trois millions de francs pour transformation de bâtiments existants des centres de logistique et d'infrastructure
18,000
403.749
Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire pour désinvestissements / déconstructions jusqu'à trois millions de francs
10,000
403.748
Différents sites Aérodromes et places d'armes Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour l'élaboration du plan général d'évacuation des eaux (PGEE ) et concept de ravitaillement et d'élimination
10,000
403.804
Différents sites Crédit-cadre pour mesures architecturales urgentes et imprévues jusqu'à huit millions de francs
8,000
403.747
Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour surcoûts liés au renchérissement
2,000
Total représentant du propriétaire
3540
Millions de francs
128,000
3
Récapitulation des crédits d'engagement sollicités
3.1
Répartition par taille du crédit
Texte
Projets supérieurs à 10 millions de francs
Millions de francs
85,820
D7 Base logistique de l'armée Ittigen BE, Pharmacie de l'armée, Transformation et agrandissement fabrication, Assainissement des installations techniques du bâtiment (ch. 2.5)
18,900
D5 Forces terrestres Thoune BE, Place d'armes Caserne de troupe II, Assainissement général corps Nord / Sud (ch. 2.2)
16,000
D5 Forces terrestres Walenstadt SG, Centre d'instruction au combat (CIC) Est, Constructions et transformations 2e étape (ch. 2. 3)
13,950
D8 Base d'aide au commandement Différents sites, Câble à fibre optique Installation (ch. 2. 6)
13,900
D6 Forces aériennes Meiringen BE, Caverne, Adaptations architecturales et travaux d'assainissement (ch. 2. 4)
11,830
D3 Etat-major de commandement de l'armée Laboratoire de défense ABC Assainissement général (ch. 2.1)
11,240
3541
Texte
Millions de francs
Projets jusqu'à 10 millions de francs Projets selon ch. 2.7
194,365 66,365
Crédits-cadre pour projets jusqu'à 3 millions de francs selon ch. 2.8
102,000
Crédits-cadre pour projets jusqu'à 10 millions de francs selon ch. 2.8 (projets 403.804 et 404.342)
26,000
Total général des nouveaux crédits d'engagement
3.2
280,185
Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses
(Voir également à ce sujet le ch. 5.2) Texte
Millions de francs.
Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses
13,950
D5 Forces terrestres, Walenstadt SG; Place d'armes, Centre d'instruction au combat (CIC) Est, Constructions et transformations 2e étape (1re étape 29 millions de francs dans le message sur l'immobilier du DDPS 2007, projet 400.532) (ch. 2.3)
13,950
Crédits d'engagement non assujettis au frein aux dépenses
266,235
Projets de 10 à 20 millions de francs selon les ch. 2.1, 2. 2, 2. 4, 2.5, 2.6
71,870
Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.7
66,365
Projets jusqu'à 3 millions de francs selon le ch. 2.8
102,000
Projets jusqu'à 10 millions de francs selon le ch. 2.8
26,000
Total général des nouveaux crédits d'engagement
280,185
4
Résumé des conséquences
4.1
Conséquences pour les finances
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 2007 approuvée par le Comité de planification des forces armées le 1er septembre 2006 et la Direction d'armasuisse Immobilier le 27 septembre 2006 avec le crédit budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entrepris selon le déroulement prévu, après l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.
3542
4.2
Conséquences pour le personnel
Le projet d'Ittigen BE, Pharmacie de l'armée, transformation et assainissement fabrication, assainissement des installations techniques du bâtiment (ch. 2.5) exigera des postes de travail supplémentaires. Ceux-ci sont actuellement déjà en partie approuvés ou sinon inscrits et planifiés dans le masterplan (ch. 2.5.7.2). Ils seront alimentés par l'effectif du personnel Défense.
Les autres projets soumis avec le présent message n'ont pas de conséquences sur l'effectif du personnel ou peuvent être réalisés avec les ressources en personnel existantes.
4.3
Conséquences économiques
Les projets soumis dans le présent message n'auront pas d'effets sur l'économie au sens de l'analyse d'impact de la réglementation.
5
Aspects juridiques
5.1
Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.
5.2
Frein aux dépenses
Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres.
Sous le ch. 2.3 vous est soumis un crédit d'engagement pour un projet unique réalisable par étapes qui, au total, correspond à une dépense unique de plus de 20 millions de francs (1re étape message sur l'immobilier du DDPS 2007, 29 millions de francs, et 2e étape message sur l'immobilier du DDPS 2008, 13,95 millions de francs). Ce crédit d'engagement est, par conséquent, soumis au frein aux dépenses (ch. 3.2).
3543
3544