Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10648 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.03.200728.02.2010 (Modification) 07-10671 / 109359 Galliker Transports SA, 1032 Romanel-s-Lausanne département du congelé besoins spéciaux de consommation 1H 03.10.200730.09.2010 (Renouvellement/modification) 07-10672 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny usine «Arômes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 2 F 28.05.200631.05.2009 (Modification) 07-10673 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny usine «Parfums» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H 01.01.200731.12.2009 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10686 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 20 H, 20 F 01.10.200731.01.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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2007-2608
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 novembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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