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Arrêté fédéral ouvrant

des crédits à l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1940.

(Du 16 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 9 juin 1939, arrête :

Article unique.

Les crédits ci-après désignés sont ouverts à l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour l'acquisition de matériel. Ils feront partie intégrante du budget général de 1940 et devront lui être incorporés.

VIII. ADMINISTRATION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES C. COMPTE CAPITAL Compte d'établissement.

//. Installations d'exploitation, b. Lignes et appareils téléphoniques

7317 000 fr.

///. Biens meubles, b. Véhicules à moteur

1 360 000 fr.

99 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 14 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 16 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 16 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1299

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral ouvrant des crédits à l'administration des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1940. (Du 16 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

98-99

Page Pagina Ref. No

10 088 935

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