404

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Décision de la régie fédérale des alcools sur le contingentement de la vente d'eau-de-vie de fruits à pépins.

(Du 21 septembre 1939.)

LA RÉGIE FÉDÉRALE DES ALCOOLS, vu l'arrêté du Conseil fédéral du 1er septembre 1939 concernant la vente de boissons distillées par la régie des alcools et en complément de sa décision du 1er septembre 1939 sur le contingentement de la vente de boissons distillées, décide :

Article premier.

er

A partir du 1 octobre 1939, les quantités d'eau-de-vie de fruits à pépins gardées entre le 1er juillet 1938 et le 30 juin 1939 pour la vente directe par les distillateurs soumis à concession et les commettants qui leur sont assimilés sont considérées avoir été achetées a la régie pour la fixation du contingent. Les quantités gardées pour la vente directe sont déterminées sur la base des droits payés pendant la période précitée.

Les quantités produites à partir du 1er octobre 1939 en vue de la vente directe par les distillateurs soumis à concession, et les commettants qui leur sont assimilés sont imputées sur le contingent.

Art. 2.

Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 1939.

Berne, le 21 septembre 1939.

1478

Régie fédérale des alcools.

405

Prescriptions générales concernant la censure des films cinématographiques.

(Du 20 septembre 1939.)

Article premier.

er

A partir du 1 octobre 1939, les films cinématographiques de tous genres sont soumis au contrôle préalable (censure) de la division presse et radio de l'état-major de l'armée, section film. Le contrôle préalable doit être effectué pour chaque film.

Art. 2.

En outre, la présentation des films autorisés par la censure militaire précitée doit être annoncée au secrétariat de la chambre suisse du cinéma à Berne, par l'organisateur, dans les vingt-quatre heures qui suivent le début de la représentation.

Art. 3.

Les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux films projetés uniquement dans le cadre de la famille.

Art. 4.

A partir du 25 septembre 1939, les films cinématographiques impressionnés (positifs et négatifs), importés de l'étranger, ne peuvent être dédouanés que par le bureau de douane de Berne. Le contrôle incombant à la censure militaire citée à l'article premier ci-dessus sera effectué avant l'exécution des opérations douanières.

Ces films ne peuvent être importés que sous forme d'envois postaux ou par chemin de fer (express ou grande vitesse). Tout autre genre d'expédition, notamment comme bagage accompagné, est interdit.

L'article 7 de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur du 26 septembre 1938 concernant l'importation de films cinématographiques n'est plus en vigueur pendant la validité des présentes « prescriptions générales ».

Art. 5.

Les prescriptions de l'arrêté n° 54 du Conseil fédéral du 26 septembre 1938 relatif à la limitation des importations restent en vigueur. L'octroi du permis ne sera décidé que lorsque la censure militaire citée à l'article premier se sera prononcée sur l'acceptation du film.

406

Art. 6.

L'exportation de films cinématographiques ne peut se faire qu'avec l'autorisation spéciale de la division presse et radio de l'état-major de l'armée, section film. Cette autorisation n'est accordée que pour les films développés.

Art. 7.

Le transit des films cinématographiques (développés et non développés) est interdit en trafic de transit indirect.

Art. 8.

Est punissable tout acte ou négligence enfreignant les présentes « prescriptions générales » ou les instructions édictées sur la base de ces prescriptions par les organes compétents, notamment: a. La contravention aux prescriptions des articles 1er à 7 ci-dessus et autres instructions en découlant; 6. Le refus de donner des renseignements demandés par les organes précités ou de donner des renseignements incomplets, ainsi que les fausses indications; c. Le fait d'empêcher ou d'entraver les enquêtes de ces organes.

Les sanctions peuvent être la confiscation, la fermeture de l'entreprise ou d'autres mesures similaires.

Art. 9.

La section film de la division presse et radio de l'état-major de l'armée est chargée de l'exécution des présentes « prescriptions générales», ainsi que de l'élaboration d'un règlement d'application.

La section film portera les présentes « prescriptions générales » et le règlement à la connaissance des membres des organisations professionnelles directement intéressées.

Art. 10.

Les présentes « prescriptions générales » entrent en vigueur le 22 septembre 1939.

Etat-major de l'armée, le 20 septembre 1939.

Etat-major de l'armée: 1488

Le chef de la division presse et radia, Colonel HASLER.

407

Liste des bureaux d'économie de guerre du département fédéral de l'économie publique.

Chef du département: H. Obrecht, conseiller fédéral, palais fédéral est, Berne (tél. 61).

Délégué du département fédéral de l'économie publique à l'économie de guerre: E. Schwarz, directeur, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

  1. Secrétariat général.

Palais fédéral est, Berne (tél. 61).

Chef: E. Péquignot, avocat.

Suppléant : J. Malche, avocat.

  1. Section du contrôle des prix. Hallwylstrasse 15, Berne (tél.. 61 10 01).

Chef de section: R. Pahud.

2. Section du contentieux. Palais fédéral est, Berne (tél. 61).

Chef de section: A. Läderach, avocat.

B. Centrale de l'économie de guerre.

Rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef: W. Hauser, avocat.

Suppléants: le Dr R. Ulrich et H. Schaffner, avocat.

G. Office de guerre pour l'alimentation.

Laupenstrasse 19,. Berne (tél. 2 05 61).

Chef: le Dr J. Käppeli, ancien directeur.

Suppléant: E. Tobler.

  1. Section du ravitaillement en céréales, Hallwylstrasse 15, Berne (tél. 61).

Chef de section : W. Laesser, directeur.

2. Section du ravitaillement en lait et laitages, Effingerstrasse 21, Berne (tél. 61).

Chef de section: le Dr E. JFeisst, directeur.

Suppléant: H. Gnägi, avocat.

3. Section du ravitaillement en viande, Effingerstrasse 33, Berne (tél. 61).Chef de section: le prof. Gr. Flückiger, directeur.

Suppléant : le Dr P. Käppeli.

408

4. Section de la production agricole et de l'économie domestique, Laupenstrasse 19, Berne (tél. 2 05 61).

Chef de section: le Dr F.T.Wahlen.

Suppléants: H. Keller et G. Bolens.

5. Section du ravitaillement en pommes de terre, fruits et alcools, Länggassstrasse 31, Berne (tél. 2 11 94).

Chef de section : 0. Kellerhals, directeur.

Suppléant: A. Maret.

6. Section du ravitaillement en graisses et huiles alimentaires, Laupenstrasse 19, Berne (tél. 2 28 32).

Chef de section: A. Hodler, avocat.

7. Section des marchandises, Laupenstrasse 19, Berne (tél. 2 05 61).

Chef de section: A. Hodler, avocat.

Suppléant : A. Meyer-Tzaut.

8. Section des engrais et de l'utilisation des déchets, Effingerstrasse 21, Berne (tél. 61).

Chef de section : J. Landis.

Suppléant : A. Buser.

D. Office de guerre pour l'industrie et le travail.

Rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef: le colonel P. Renggli.

Suppléant: le Dr G. Willi, directeur.

  1. Section de la main-d'oeuvre, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef de section : le Dr H. Rauschenbach.

Suppléant: A. Jobin.

2. Section des métaux, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef de section: R. Stadier.

Suppléant: R. Demierre.

3. Section du fer et des machines, rue fédérale 8, Berne .(tél. 61).

Chef de section: le Dr H. Sulzer.

Suppléant: R. Matossi-Sulzer.

Chef de section: C. Stucki.

Suppléant: le Dr A. Spälty.

409

5. Section de la chaussure, du cuir et du caoutchouc, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef de section: H.Müller.

Suppléant : le D1 A. Kaegi.

6. Section du papier et de la cellulose, Bärenplatz 2, Berne (tél. 3 12 29).

Chef de section : G. Eisenmann.

Suppléant: H. Sieber.

7. Section des matériaux de construction, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef de section : le Dr J. L. Cagianut.

Suppléant: W. Ruttimann.

8. Section de la production d'énergie et de chaleur.

Direction: Münsterplatz 3, Berne (tél.27211).

Groupe des carburants liquides: Falkenplatz 18, Berne (tél. 3 84 21--24).

Chef de section: R. Grimm, conseiller national.

Suppléant: F. Schmidlin, conseiller national.

9. Section des produits chimiques et pharmaceutiques, rue fédérale 8, Berne (tél. 61).

Chef de section: le Dr C. Koechlin.

Suppléant: le Dr O. Schulthess-Reimann.

10. Section du bois, Hallwylstrasse 15, Berne (tél. 61).

Chef de section : M. Petitmermet, inspecteur en chef des forêts.

Suppléant: E.Müller.

E. Office de guerre pour les transports.

Mittelstrasse 43, Berne (tél. 66).

Chef: E. Matter, ancien chef de l'exploitation des CFF.

  1. Section des transports terrestres, Grosse Schanze, Berne (tél. 66).

Chef de section: E. Ballinari, chef de l'exploitation des CFF.

Suppléant : G. Frei.

2. Section des transports maritimes.

Chef de section: le Dr E. Boss.

410

F. Division du commerce.

Palais fédéral est, Berne (tél. 61).

Directeur: le Dr J. Hotz.

Suppléants: E. Werthmuller, avocat, et le prof. P. Keller.

G. Office de guerre pour l'assistance.

Effingerstrasse 33, Berne (tél. 61).

Chef: le Dr A. Saxer, directeur.

Suppléants : le Dr E. Niederer et le colonel W. Stammbach.

  1. Section des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne (tél. 61).

Chef de section: le Dr E. Niederer.

Suppléant : le Dr H. Hünerwadel.

2. Section de l'hygiène, Bollwerk 27, Berne (tél.28151).

Chef de section: le Dr Ch. Fauconnet, directeur.

Suppléant: le Dr B. Fust.

3. Section du service sanitaire de frontière, Hôpital cantonal, Aarau (tél. 2 37 34).

Chef de section : le lieutenant-colonel Dr H. Vetter.

Suppléant: le Dr B. Fust, service fédéral d'hygiène publique, Berne (tél. 2 81 51).

4. Section des réfugiés, Eifingerstrasse 33, Berne (tél. 61).

Chef de section: le colonel W. Stammbach.

Suppléant: F. Juillard.

5. Section du rapatriement, Effingerstrasse 33, Berne (tél. 61).

Chef de section : J. Maeder.

Suppléant: G. Griissi (tél. 66).

6. Section de l'assistance à la jeunesse, aux familles et aux invalides, Bureau central de charité, Hofstrasse 11, Lucerne (tél. 2 15 46).

Chef de section : le Dr W. Kissling.

1460

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1939

Date Data Seite

404-410

Page Pagina Ref. No

10 089 014

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.