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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la modification de l'arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich.

(Du 4 février 1939.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par arrêté fédéral du 24 juin 1938, il a été alloué au canton de Zurich, pour la correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich, une subvention de 40 pour cent des frais effectifs, d'un montant maximum de 1 7o80 000 francs, soit de 40 pour cent du devis arrêté à 4,45 millions de francs.

Aux termes de l'article 6, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral, le canton de Zurich doit déclarer dans un délai de dix mois s'il entend accepter cet arrêté, faute de quoi celui-ci deviendra caduc. Ce délai expire le 23 avril 1939.

Par requête du 19 janvier 1939, le Conseil d'Etat du canton de Zurich demande au Conseil fédéral de prolonger ce délai jusqu'au 31 décembre 1939. Il expose qu'il ne sera en mesure de faire connaître son acceptation que lorsque le peuple zurichois aura voté le crédit correspondant à la part des frais qui doit être assumée par le canton. Cette votation n'a pu avoir lieu jusqu'ici, aucune entente n'étant encore intervenue, quant à la répartition des frais, avec les cantons intéressés de Schwyz et de St-Gall.

Reconnaissant le bien-fondé de la requête du gouvernement zurichois, nous estimons qu'il convient d'y donner suite. Nous vous demandons toutefois d'accorder au Conseil fédéral l'autorisation générale de prolonger le délai, en tant que les circonstances le justifient.

im En conséquence, nous nous permettons de vous soumettre le projet d'arrêté ci-annexé et de vous en recommander l'adoption.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 4 février 1939.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le vice-président, PILET-GOLAZ.

Le chancelier de la Confédération.

G. BOVET.

(Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

l'arrêté fédéral qui alloue une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu la requête du Conseil d'Etat du canton de Zurich du 19 janvier 1939: vu le message du Conseil fédéral du 4 février 1939, arrête : Article unique.

En tant que les circonstances le justifient, le Conseil fédéral est autorisé à prolonger le délai prévu par l'articleo 6, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 24 juin 1938 allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un noxiveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich (*).

(*) RO 54, 289.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la modification de l'arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des nive...

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Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

3865

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.02.1939

Date Data Seite

168-169

Page Pagina Ref. No

10 088 796

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