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969

FEUILLE FÉDÉRALE 91e année

Berne, le 7 juin 1939

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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3906

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1940 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 pour l'équipement personnel des recrues.

(Du 2 juin 1939.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme ces dernières années, nous soumettons à l'approbation des chambres fédérales les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre (budget du matériel de guerre) réunis au rapport concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

I.

CRÉDITS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION DU MATÉRIEL DE GUERRE EN 1940.

On se propose de faire les acquisitions suivantes, qui ont été groupées conformément aux rubriques du budget général.

D. -- DÉPARTEMENT MILITAIRE II. Instruction de l'armée.

E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.

4. Habillement.

b. Equipement des officiers e

Feuille fédérale. 91 année. Vol. I.

531 236 fr.

70

970

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Habillement.

Habillement des recrues et des colonnes de la Croix-Rouge, complètement de la réserve d'effets de rechange, vareuses d'exercice, habits de travail pour troupes spéciales, insignes, articles d'hiver, linge de corps pour gazés. . 11 211 185 fr.

4. Armes et munitions.

Armes lourdes d'infanterie, fusils, pistolets, mitrailleuses et leurs dotations de munitions, leurs équipements, armes blanches, couteaux de soldat et remise à neuf, matériel de réparation et de nettoyage

5 858 327 fr.

5. Equipement personnel.

Equipement, instruments de musique

3 880 741 fr.

. 7. Matériel de corps et d'école.

Matériel de corps, équipements pour chevaux, voitures, véhicules à moteur, matériel cycliste, matériel pour le service des renseignements, matériel d'optique, matériel pour la protection contre les gaz de combat, matériel d'artillerie, matériel pour les forteresses, de pontonnier, de sapeur, de mineur, d'aviation, matériel pour le service de santé et le service vétérinaire, matériel pour les troupes des subsistances 18 531 826 fr.

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Dépenses pour vêtements de service B. Régie des chevaux.
  3. Dépenses pour vêtements de service

.

Les demandes de crédit sont motivées dans un dossier spécial.

101 172 fr.

54 118 fr.

971 RÉeAPITU-LATION Budget de 1939 Budget de 1940 (Arrêté fédéral du 21 VI 38)

fr.

fr.

II. E. 4. 6-. Equipement des officiers . . .

556 573 III. A. 3. Habillement 7 442 379 4. Armes et munitions 3 137 813 5. Equipement personnel . . . . . 3 239 182 7. Matériel de corps et d'école . . 13 507 727 IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service 108522 B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service 55015 28 047 211(*)

531 236 11 211 185 5 858 327 3 880 741 18 531 826

101172 54118 40 168 605

II.

INDEMNITÉS A PAYEE AUX CANTONS POUR L'ÉQUIPEMENT' PERSONNEL DES RECRUES a. Equipement des recrues.

Le tarif de l'habillement et de l'équipement des recrues (voir le tableau n° 1 annexé) est fondé sur un devis détaillé, établi lui-même d'après les prix qui font règle à l'heure présente.

Etant donné que les prix des matières premières sont encore soumis à certaines fluctuations, le département militaire doit avoir toute liberté de modifier les prix.

Les prix des draps pour l'équipement des recrues ont subi, comparativement à 1939, une baisse de 5 pour cent environ.

Nous renvoyons au tableau ci-dessous: Genre de draps

Drap » » » » »

de » » » » »

tunique pantalon culotte d'équitation capote . i casquettes parement

Prix des draps pour l'équipement de recrues de 1939 de 1940

fr.

fr.

15.-- 14.55 14.90 13.15 12.80 12.50

14.25 13.85 14.20 12.50 12.15 11.90

(*) Le budget ordinaire de 1939 prévoit une somme de 27098441 francs. La baisse des prix a permis de ne pas employer entièrement les crédits votés.

972 Les recrues des diverses armes seront équipées conformément au tableau n° II.

b. Réserve de guerre d'effets d'équipement neufs.

Suivant les dispositions de l'article 158, 2e alinéa, de la loi du 21 décembre 1934 modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire, les cantons fournissent, en règle générale, l'équipement personnel des troupes cantonales et fédérales conformément aux prescriptions arrêtées par la Confédération. L'équipement fourni par les cantons est attribué à la réserve.

La Confédération fournit en revanche, sur cette réserve, les effets nécessaires à l'équipement des recrues.

Le service des intérêts prévu à l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes est dès lors supprimé.

Equipement.

Selon l'article 90 de la loi précitée, les recrues sont armées et équipées par les arsenaux des places d'armes au moyen des réserves que la Confédération livre sur ces places. Aussi l'indemnité prévue au tableau n° I pour frais d'habillement doit-elle être versée à l'intendance du matériel de guerre, en faveur de son crédit pour entretien et remplacement des stocks d'habillement (III. B. 2. a. 2.).

III.

Nous avons l'honneur de recommander à votre approbation le projet d'arrêté fédéral ci-joint concernant l'acquisition du matériel de guerre et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 2 juin 1939.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, ETTER.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Tarif de l'équipement personnel des recrues en 1940.

Fusiliers, fus.-mltr., soldats du tf.

et slonaleurs; trompettes et tambours de l'Infanterie

1 fr.

Carabiniers et fuslllers-mltr.

des cp.-car.

Mitrailleurs et conducteurs descp.demltr.

des bat. fus.

et des bat.

fus. mont., des groupes mltr. mont.

Conducteurs des pair, de tf. de l'Inf.

Infanterie lourde

2

3

fr.

fr.

Dragons, maréchaux ferrants, Mitrailleurs et conducteurs trompettes, selliers et des cp. mitr.

des bat. car. armuriers de la cavalerie

Cyclistes et mec. cyc.

Troupes légères mot., troupes des transports automob.

(sans les motocyclistes), les selliers des troupes légères mot. et troupes des transp.

automob.

4 fr.

5

6

fr.

fr.

7 fr.

13.-- 4.10 59.90

13.-- 4.10 59.05

13.-- 4.10 59.90

13.-- 4.10 59.90

13.-- 4.10 60.60

13.-- 4.10 59.90

13.-- 4.10 60.60

60.20

60.20

60.20

60.20

60.20 63.20

56.70

56.70

56.70

56.70

68.45 56.70

1

1.--

1.--

1.--

1.--

58.75 ( 2 )

2.40

58.75 ( 2 )

2.40

8.85 1.70 --.35

8.85 1.70 --.35

1--

56.70

8.75 (3) 1.70 --.40

8.75 (3) 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

2.10 282.50

2.10 279.45

2.10 280.15

2.10(u) 281.80 f * (') (2) (3) (4) (5) (6) (') (s) (9) ( ) 10

(n)

3.35 7 --.50 3.40 ( 7 ) --.25 --.25 3.75 --.10 2.10

226.50

Observ.

d'art.

Pro), de mont.

Motocyclistes des trps. des transports automob.

Troupes du génie; troupes du service de santé, y compris les tambours des troupes sanitaires

Troupes d'aviation, sans les troupes de la défense contre avions

Troupes du service des subsistances

Train des bat.

de fus., conducteurs des projecteurs de mont., maréchaux ferrants

g fr.

10 fr.

11 fr.

12 fr.

13 fr.

14 fr.

13.-- 4.10

13.-- 4.10

13.-- 4.10

13.-- 4.10

13.-- 4.10

13.-- 4.10

13.-- 4.10

59.90 60.20

60.40 60.20

59.90

60.30 60.20

59.90 60.20

59.90 60.20

59.90 30.10 (!)

68.45

56.65 2.50 8.85 1.70 --.35

56.70 1.-- t t "j" * *

56.65 2.50 8.75 1.70 --.40

t t

2.65 3.35 4.35

8 fr.

33.50 3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

2.10

2.10

330.95

279l75

0

Conducteurs et trompettes montés de l'art.

Train (sans l'Inf.).

Ordonnances d'officier

30.35 H

1

56.60 2.25 -C)

Bonnet de police 14 .

. .

.

Canonnlers de l'art.

Conducteurs di l'art, de mon Convoyeurs et selliers de toutes troupe: (sans cav. et trps. des Iran!

ports automob.

Trompettes no montés de l'ar Troupes de la défense contre avions

56.70

15.50 56.60 ( 3 ) 2.25

E FFETS

Tableau n° I.

Bandes molletières (1 paire) Guêtres de cuir (1 paire) Jambières pour cyclistes (1 paire) Havresac 98 avec courroies porte-charge . .

. .

Havresac 98 sans courroies porte-charge .

. .

Garnitures Havresac en deux pièces 1914/17 en toile à bâche (*) Havresac 75/98 .

Garnitures Sac à pain 17 Toile Sangles et garnitures Sac à pain 14 (musette) pour la cavalerie Sacoche de cadre pour cyclistes . .

. .

. . .

Gourde 32 en aluminium avec gobelet .

. .

Marmite individuelle en aluminium, modèle 1898/1920 Marmite individuelle en tôle d'acier, modèle 82 ...

Cuiller et fourchette 21 .

. .

.

.

. . .

Sachet de propreté personnel 14 .

.

. . .

Brosse a cirer Etui avec garnitures Eperons (8) Garnitures .

. . .

Indemnité pour habillement des recrues (^)

56.70 1.--

56.70 j

56.70 1.--

56.70 1

56.60 ( 3 ) 2.25

56.60 2.25

56.70 1.--

56.70 1.-- 4.--

18.30

56.65 ( B j 2.50 8.75 1.70 j --.40

56.65 ( 5 ) 2.50 8.75 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

2.10(U 279.75

2.10 280.25

56.65 ( 5 ) 2.50 8.75 1.70 --.40

3.35 4.35 --.50 4.05 --.25 --.25 3.90 ( 9 ) --.10 1.90 310.10

58.75

2.40

8.85 1.70 --.35

8.85 1.70 --.35

8.85 1.70 --.35

56.65(5) 2.50 8.75 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

--.50 4.05 --.25 --.25

2.10 279.50

2.10 281.80

1.90 283.80

2.10 (n) 279.90

Effets avec f. Les cantons ne doivent pas se les procurer, attendu qu'ils sont ach étés par le service technique militaire (S. T. M.) et remis directement aux recrues ar l'intendance du matériel de guerre (I. M. G.), Y compris l'indemnité pour le marquage, le transport, etc. des effets d'habillement et d'équipement, soit 30 c. par tunique, pantalon et capote ou mar teau, ainsi te par havresac.

Les recrues du train des bataillons de fusiliers, les maréchaux-ferrants et les cond ucteurs des projecteurs de mont, reçoivent 1 paire de culottes d'équi iation sans rniture.

Les trompettes et tambours de l'infanterie, ainsi que les téléphonistes, les ,signaleiors de l'infanterie, les armuriers, les fusiliers-mitrailleurs et les tamboiirs reçoiven in havresac sans courroies porte-charge, Les recrues mitrailleurs des groupes de mitrailleurs de montagne 1 et 2, ajnsi que les recrues pionniers-télégraphistes de montagne, reçoivent le havresa c des troup de forteresse, mod. 1917/30 (45 fr. 70), ainsi que le sac à pain pour troupes à pied (10 fr. 90). Les convoyeurs de ces troupes reçoivent par contre le havresac 75/£ 8 et le sac à pain pour troupes montées.

Les recrues des bat. fus. 1, 2, 4, 5, 10, 13, 25, 26, 52, 54, 97, 99, 55, So', 57, 4 î, 58, 59, 60 et du bat. car. 2 reçoivent le havresac en deux pièces 1914/17 en le à bâche (51 fr. 70 avec courroies porte-charge et 49 fr. 75 sans courroies porte-charge; garnitures 1 fr. 95, ou 1 fr. 80, pour un havresac en deux pièces 19 14/17 en toile à bâche), Les recrues de l'artillerie, y compris les selliers (à l'exception de l'art, de montagn e, l'art, de forteresse et la troupe des pionniers-projecteurs), ainsi qu 6 les recrue iu i rain, y compris les maréchaux-ferrants, reçoivent avec le havresac 75/98 au lieu de quatre courroies de paquetage de 54 cm, deux courroies de paquetage c 16 65 cm et une courroie de 54 cm (55 fr. 65). Les recrues des couapagnies de ion 'ers-projecteurs de mont. 4 et 5 reçoivent deux courroies de paquetage de 65 cm et deux courroies de 54 cm (57 fr. 05). Les recrues convoyeurs reçoivent quatre courroies de 54 cm (56 fr. 65).

Les trompettes non montés, les armuriers, selliers et maréchaux-ferrants qui n'c nt pas un cheval en propre et qui ne touchent par conséquent pas im harnacha But de selle personnel, reçoivent le havresac 75/98. Reçoivent le sachet de propreté 98 de la réserve.

Artilleurs montés, train, dragons et tous les maréchaux-ferrants montés (y comp ris ceux de la cavalerie): 1 paire d'éperons à courroies; sous-officiersî (y compra les sous-officiers de la cavalerie): 1 paire d'éperons polis, avec courroies (4 fr. 85 la paire) en échange des anciens éperons. Les ordonnances d'officier touchent des éperons spéciaux avec tige courte, avec courroies (4 fr. K1 par paire« Les soldats du train conduisant du siège ne reçoivent pas d'éperons.

Ces indemnités doivent être payées à l'intendance du matériel de guerre (I. M. G.) en tant que les recrues sont habillées sur les places d'armes par ses soins. L'Ti» idance du matériel de guerre bonifie les travaux fournis par les arsenaux cantonaux des places d'armes.

Pour les recrues qui sont équipées d'une arme à feu, l'indemnité d'équipement se monte à 2 fr. 10 et pour les autres recrues à 1 fr. 90.

Habillement, équipement et armement des recrues et des sous-officiers nouvellement nommés en 1940.

Füllten, Fus. mltr.

earai Intern de M armuriers l'Infanterie des bat. d'J.

Mitrailleurs et armuriers Dragons.

des cp. mltr. Conducteurs Trompettes, Trompettes Cyclistes, y compris armuriers, Soldats et des armes selliers et mécaniciens tambours du téléphone Gr. mltr. mont.

lourdes et maréchaux da l'Infanterie et slonajeurs d'Infanterie armuriers ferrants Canonnlen et des Ir», de l'Infanterie et des patr.

cyclistes de la des du génie tf. d'J.

cavalerie armes lourdes d'Infanterie

Troupes légères motorisées (sans les

can. d'J.)

Troupes des transports automobiles y compris les cp. mot.

can. d'J.

Canonniers.

mécaniciens et charrons de l'art, motorisée et de l'art, fort.

Can onniers, mécaniciens et charrons de l'art, camp, obus. camp, obus. Ids.

camp, et art. de mont.

OBJETS

Soldats proj. mont, et observ.

Armuriers, soldats du tf.

et fus. mltr.

de l'artillerie

Trp. de la défense contre avions 1

2

3

6

6

4

8

7

9

10

il

12

1 1

1 1

Trompettes Conducteurs de l'art, et trompettes non montés montés de Conducteurs l'artillerie de l'art, mont.

Train sans l'Infanterie Convoyeurs et selliers de toutes les Ordonnances troupes, sans d'officier la cavalerie

13

Tableau n° //.

Troupes du dénie

Troupes d'aviation y compris les radiotélégr.

des trp.

d'aviation sans les troupes de la défense contre avions

Train de l'infanterie Troupes Troupes du service Conducteurs du service des projecde santé des y compris teurs de les tambours subsistances mont.

(10,

Secrétaires de la poste de campagne et secrétaires d'état-major

Ordonnances et chargeurs de la poste de campagne

Maréchaux ferrants .*)

14

15

18

17

18

ld

20

2l

1 1

1 1

1 1

1 1

1 1

1 1

1 1

i(') 1 1

1 11

  1. Habillement.

1 1

1 1

1

M) 1

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1( 2 ) 1

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1

1 1 1

Casque d'acier "Rnnnfit HA qnfl.rf-.ifir^

14

L

Casquette d'officier, sans insignes de grades ( ) . . . .

Tunique, mod. 14, avec pattes et numéros d'épaules . .

Pantalons p. trp. à pied, mod. 14 . . . .

Culottes de course p. cyclistes mod 17 . . . .

Culottes d'équitation, mod. 14 (1 paire avec et 1 paire Rfl-Tis garnit, ) , , , , . . . .

1 1

1

ni )

1

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j Pi. tg. mont.

et mot.

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2

Manteau de cavalier avec numéros d'épaules 1

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J J mitr. mont. [

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M ) 1 1

1(") 1(12) 1 1

1 1 1 -- (6) 1 1(«)

l(u) 1( 13 ) 1

Musette pour la cavalerie, mod. 14 Sacoche de cadres pour cyclistes .

1 1 1

1 1

1 1

1 1 1

1 1 1

1 1 1

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1 M7) 1 1( 8 )

1 1 1

1( 16 )

M16)

1

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Marmite individuelle en aluminium, mod. 1898/1920. .

Marmite individuelle en tôle d'acier, mod. 82 Cuiller et fourchette, mod. 21 . . . .

Sachet d e propreté, mod. 1 4 . .

. . .

Eperons à courroies (8)

. . . .

C. Armement et buffleterie.

Mousqueton, mod. 31, avec bretelle et sachet d'accessoires Mousqueton, mod. 11, avec bretelle et sachet d'accessoires Pistolet avec étui et accessoires. . .

Revolver avec étui, cartouchière et accessoires . . . .

Couteau de soldat, mod. 08 .

. . . .

1(13) 1

Sabre mod 96/02 Baïonnette- scie, mod. 14 ...

1( 15 ) 1

.

1(") 1( 12 )

1(")

. . . .

Sabre de sof , mod. 83 . . . .

Sabre d'of. avec ceinturon de camp., bretelle et dragonne

1( ) 1 1P)

M15n )

2(")

Bandoulière à cartouches, mod. 98 Sachet d'accessoires, mod. 89, non garni

12

1

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Ceinturon de sabre avec porte-fourreau et dragonne, mod. 22

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1(«) 1(») M11) M ) M11) i( u ) l( u ) Tous les tronipettes Les serg ents-majc rs et adj . sofs. nouve llement n ommés, a insi que les sécréta ires de Tout fourrier nou pellement ilommé Tout souf )-officier ii, l'exception des cap 3raux-canonniers a droit à 1 sifflet, Les homunes armés du mousc ueton re<Doivent 2 boîtes de graisse 2(")

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B. Equipement (paquetage).

Havresac, mod. 98, avec courroies porte-charge . . . .

Havresac, mod. 98, sans courroies porte-charge . . . .

Havresac, mod 75/98 Havresac des troupes de fort, mod. 17/30 .

. . . .

Sac à pain, mod. 17, pour troupes à pied

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l(ii) M») M ) l( u ) 1(") reçoiven t 1 porte-c a,hiers de rnusique.

la poste de campaf rne ayant e grade < le caporal ou de se rgent tou chent 1 s ibre tache d'officier.

reçoit 1 sacoche de fourrier, Les siffl îts sont foiirnis aux é·coles de Bofs. par les arsenaux des pia ces d'arnles.

d'armes et les hom mes ne po rtant pas le mousqu eton en i eçoivent 1.

Sacoche de fourrier, mod. 33 ..

Boîtes de graisse d'armes

. . . .

() () (») (*) (5) (6) (7) (8)

Les sous-officiers supérieurs (adjudants sous-officiers, sergents-majors et fourriers, ont le droit de toucher une seule fois une casquette d'officier, sans insigne de grade. Prix de la casquette 8 fr. 50.

Reçoivent la capote à titre de prêt.

Les troupes des bataillons de fusiliers 1, 2, 4, 5, 10, 13, 25, 26, 52, 54, 97, 99, 55, 56, 57, 46, 58, 59, 60 et du bat. car. 2 reçoivent le havrosac en toile à bâche 14/17.

Les adjudants sous-officiers doivent rendre tout le paquetage, y compris le couteau de soldat. Les autres sous-officiers et les soldats gardent les objets qu'ils ont déjà touchés.

Le havresac 75/98 n'est délivré qu'aux trompettes non montés, aux armuriers, selliers et maréchaux-ferrants, qui n'ont pas un cheval en propre et qui ne touchent par conséquent pas un harnachement de selle personnel.

Reçoivent le sachet de propreté mod. 98 de la réserve.

Les ordonnances d'officier reçoivent en outre un sachet de propreté arrangé spécialement, appartenant au matériel de corps.

Les sous-officiers montés, y compris ceux de la cavalerie, reçoivent 1 paire d'éperons polis à courroies, on échange de ceux qu'ils ont touchés précédemment. Pour les hommes il y a 3 modèles différente d'éperons à courroies, à savoir: I. pour la cavalerie, 2. pour le train, 3. pour les ordonnances d'officier.

9 ( ) A l'école de recrues, les maréchaux-ferrants sont tous équipés suivant la rubrique 19. Après le cours, ils doivent être équipés conformément à leur incorporation, soit les maréchaux-ferrants de la cavalerie suivant la rubrique 7. Les maréehaux-ferrants dos troupes d'art, et du génie, à l'exception de l'art, de mont., des project de mont, et des sapeurs do mont, reçoivent 1 paire d'éperons à courroies et au lieu du pantalon pour trp. à pied, do la capote et des bandes molletières, uno culotto avec garniture, un manteau do cavalier et une paire de guêtros en cuir; tous les autres maréchaux-ferrants gardent leur équipement selon la colonne 19.

10 ( ) Les sous-officiers sanitaires incorporés montés dans les escadrons de dragons reçoivent 2 culottes, 1 manteau et 1 paire do bottes avec des éporons polis à courroies contre restitution des pantalons, do la capote et îles souliers.

(11)

Sergents, caporaux e t soldats, à l'exception d e s sergents montés d e

(15) (14) (15) (16)

Adjudants sous-officiers, sergents-majors et fourriers; en outre tous les sergents, caporaux et trompettes montés (sans la cavalerie); tous les sous-officiers convoyeurs; tous les maréchaux ferrants los caporaux-conducteurs et trompettes do l'artillerie de mont.; lus ordonnances d'officier.

Seulement les sergents et caporaux.

Sergents montés, caporaux montés et trompettes montés de l'artillerie et du train; sous-officiers maréchaux-ferrants montés; sous-officiers et appointes similaires montés des escadrons do dragons.

Seulement los soldats du train et les convoyeurs, y compris les sergents et les caporaux non montés, mais excepté ceux du service de santé.

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NB. Los armes avec leurs accessoires en cuir, los sangles des havresacs et les garnitures dos havresacs ut des sacs à pain, ainsi que les effets marqués d'une f, sont fournis par lo S. T. M. Chaque recrue reçoit gratuitement, selon son incorporation, 1 paire de souliers de marche, ou 1 pain- de souliers do montagne, ou une paire do boites du cavalerie. La recrue doit se procurer à ses frais uno secondo paire dû souliers noirs hauts, aptes à fairo campagne et du litige personnel.

Contenu du sachet de propreté : 1 brosse à habit, î brosse à souliers, 50 grammes do savon, 1 é t u i à aiguilles uvee IO m de fil gris-vert 11° 30 pour les boutonnières et. 11) m de fd gris-vert à condre n" 50 et 3 aiguilles 1 gros et 2 petits boutons d ' u n i f o r m e , 4 boutons on corozo de Mi m i n ri, 6 boutons on corozo do 18 mm, 1 c h i f f o n de colon, 1 c h i f f o n do flanel If, 2 m do ficelle. Toutes les recrues reçoivent 1 boîte protectrice pour la boîte do graisse à souliers el. 1 morceau î l e pour la buffleterie. Les recrues munies do guêtres en c u i r : 1 boite de cirage n o i r . Les recrues I tromperles:1boiteo do cròme àpolir..CesH graisses cl cesboutonss sont remis aux recrues avec lo sachet de propreté, par l ' I . M.C..

La graisse u souliers est remise séparément dans do petites boites..

Adjudant

973

(Projet.)

Arrêté fédérai concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1940 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 pour l'équipement personnel des recrues.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 158 de la loi sur l'organisation militaire; vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 1939, arrête :

Article premier.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts pour l'acquisition de matériel de guerre en 1940. Ils font partie intégrante du budget général pour 1940 et devront lui être incorporés.

II. E. 4. b. Equipement des officiers 531 236 fr.

III. A. 3. Habillement 11 211 185 » 4. Armes et munitions 5 858 327 » 5. Equipement personnel 3 880 741 » 7. Matériel de corps et d'école 18 531 826 » IV. Chevaux A. 2. Dépôt, de remonte, a. 5. Vêtements de service 101 172 » B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service . .

54 118 » 40 168 605 fr.

Art. 2.

Les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I du message. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

Les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer étant livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés au fur et à mesure aux cantons par la Confédération, le service des intérêts, selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes, est suspendu en 1940.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1940 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 pour l'équipement personnel des recrues. (Du 2 juin ...

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Bundesblatt

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Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

3906

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1939

Date Data Seite

969-973

Page Pagina Ref. No

10 088 904

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