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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la rotation populaire du 4 juin 1939 sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage.

(Du 14 avril 1939.)

Fidèles et chers Confédérés, Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que nous avons fixé au dimanche 4 juin 1939 la votation sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage. Le scrutin s'ouvrira, au besoin, également la veille.

Nous vous remettrons, pour l'affichage, le nombre habituel d'exemplaires de notre arrêté relatif à la votation. Nous vous prions de prendre, de votre côté, toutes les mesures nécessaires pour que la votation ait Heu en conformité des prescriptions des lois fédérales sur les élections et votations, du 19 juillet 1872 (RO 10 a. s., 770), du 20 décembre 1888 (RO I I , 57) et du 30 mars 1900 (ibid. 18, 117), du 27 janvier 1892 (ibid. 12, 742) et du 17 juin 1874 (ibid. l, 97), ainsi que des circulaires du Conseil fédéral des 16 mars et 3 avril 1925 (FF I, 839, et II, 149), du 4 octobre 1937 (FF III, 153) et du 18 novembre 1938 (FF II, 785).

Vous voudrez bien pourvoir à ce que le texte soumis à la votation soit remis entre les mains des électeurs quatre semaines au plus tard avant le jour de la votation et que, dans chaque commune, il soit dressé, dans la forme prescrite, un procès-verbal, qui devra être transmis à la chancellerie fédérale dans le délai de dix jours après le scrutin. Les bulletins de vote seront dûment mis sous scellés et conservés jusqu'à la constatation du résultat de la votation par l'Assemblée fédérale.

Les procès-verbaux doivent indiquer: le nombre des citoyens ayant droit de vote, le nombre des bulletins rentrés, le nombre des bulletins qui n'entrent pas en ligne de compte, séparés en bulletins blancs et bulletins nuls, le nombre des bulletins entrant en ligne de compte et le nombre des oui et des non. Pour calculer le nombre des bulletins entrant en ligne de compte, on retranche du nombre des bulletins rentrés celui des bulletins n'entrait pas en ligne de compte (blancs et nuls); la majorité absolue est représentée par la moitié plus 1 des bulletins entrant en ligne de compte.

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Pour la récapitulation des résultats de la votation, nous vous recommandons instamment d'employer le tableau modèle suivant: Tableau modèle des résultats de la votation dans les cantons.

Commune (district, arrondissement électoral)

Electeurs

Bulletins rentrés

Bulletins n'entrant pas en ligne de compte blancs

nuls

Bulletins entrant en ligne de compte

Renforcement de la défense nationale et lutte contre le chômage

oui

non

Mai orité absolue:

Quant à la distribution des imprimés et des bulletins de vote, nous nous en tenons au chiffre de la dernière votation. Si, toutefois, vous aviez des voeux différents à formuler, nous vous prions de vouloir bien charger votre chancellerie d'Etat de s'entendre le plus tôt possible à ce sujet avec le bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Nous donnerons à l'administration des télégraphes l'ordre d'expédier, en temps utile et aussi rapidement que possible, les dépêches annonçant les résultats de la votation populaire. En conséquence, vous aurez l'obligeance de charger les autorités de commune, de cercle et de district désignées à cet effet dans votre canton de faire connaître immédiatement les résultats de la votation, par téléphone ou par télégraphe, à votre chancellerie d'Etat ou à toute autre autorité centrale chargée 'de ce soin. Ces dernières devront ensuite indiquer par téléphone le résultat total du canton à la chancellerie fédérale et confirmer immédiatement cette communication par lettre.

Tous les avis télégraphiques seront exempts de taxes, tant ceux des autorités subalternes à l'autorité cantonale que ceux des autorités cantonales à la chancellerie fédérale; il en est de même des avis téléphoniques, quand la communication est établie par un central manuel.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 14 avril 1939.

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Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, ETTEB.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la rotation populaire du 4 juin 1939 sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage. (Du 14 avril 1939.)

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1939

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16

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.04.1939

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