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FEUILLE FÉDÉRALE

91e année

Berne, le 4 janvier 1939

Volume I

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Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 27 décembre 1938.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Fribourg : Pour la correction de la Sarine entre Gruyères et Villar-, volard ; 2. Grisons: Pour adduction d'eau à la commune de Landarenca; 3. Vaud: Pour des travaux de reboisement et de défense à La Forclaz.

(Du 28 décembre 1938.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne : Pour la correction du Leimbach dans la commune de Frutigen ; 2. Grisons: Pour la construction d'un chemin forestier à Schams.

Suivant une communication de la légation de l'Uruguay, M. Walter Vinassa a cessé, dès le 19 décembre 1938, d'exercer les fonctions de consul de ce pays à Berne.

(Du 30 décembre 1938.)

M. Emil Blattner, docteur en droit, d'Aarau, jusqu'ici suppléant du directeur, est nommé directeur du bureau fédéral des assurances.

Le Dr Waldemar Michael, de Wergenstein, jusqu'ici expert scientifique de Ire classe, est nommé IIe adjoint au bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Le Conseil fédéral a autorisé l'« Universale Rückversicherungs-Aktiengesellschaft » à Zurich, à exploiterla réassurance dans toutes les branches d'assurance.

1112 Feuille fédérale. 91e année. Vol. I.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.01.1939

Date Data Seite

1-1

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10 088 767

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