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FEUILLE FÉDÉRALE 91e année

Berne, le 19 juiUet 1939

Volume n

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 11 juillet 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. St-Gall: Pour la construction d'un chemin d'alpage dans la commune d'Ebnat; 2. Grisons: Pour l'adduction d'eau sur l'alpe de Laus, commune de Somvix ; 3. Vaud: Pour travaux de remise en état du sol endommagé par les orages dans les districts d'Aigle, de Lavaux, du Pays-d'Enhaut et de Vevey.

Suivant une communication de la légation d'Uruguay, les fonctions de M. Mario Chiancone de Bonis, vice-consul d'Uruguay à Lucerne ont pris fin. L'exequatur qui lui a été accordé le 6 avril 1934 doit être considéré comme annulé.

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Publications desdépartements et d'autres administrations de la Confédération Agence d'émigration Goth & C° S. A., à Baie.

Par suite de la transformation en société anonyme de la maison Goth & Co. à Baie, la patente délivrée le 25 août 1936 à M. Julius Goth, représentant de ladite maison, et l'autorisant à exploiter une agence d'émigration et à vendre des billets de passage, est éteinte le 8 mai 1939.

Feuille fédérale. 91e année. Vol. II.

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Le même jour, M. Jules Goth a reçu une nouvelle patente en sa qualité de représentant de l'agence d'émigration et de passage de la maison Goih & Co. S. A. À Bâle.

Les demandes d'indemnité que des autorités, des émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci seraient fondés à faire valoir contre l'ancienne agence d'émigration Goth & Co. à Baie, sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 8 mai 1940.

[2.].

Berne, le 3 juillet 1939.

ms

Office fédéral de l'émigration.

Liste des mutations intervenues dans l'état des agences d'émigration et de passage et de leurs sous-agents pendant le deuxième trimestre de 1939.

La patente délivrée le 25 août 1936 à M. Julius Goth en qualité de représentant de l'agence d'émigration de la maison Goth & Co., à Baie, a été annulée le 8 mai 1939, par suite de changement du nom de la société.

A cette même date, il a été accordé à M. Jules Goth une nouvelle patente en qualité de représentant de l'agence d'émigration de la maison Goth & Co.

S.A., à Baie.

Sont entrés en qualité dé sous-agents : de l'agence société anonyme Damas & de., à Baie: M. Juon, Hans, à Coire; de l'agence Lavanchy & de., suce, de Perrin & de., à Lausanne: M. Chastellain, Robert, à Lausanne; de l'agence société anonyme de transports, anc. A. Naturai, Le Coultre & de., à Genève: M. Lorenzelli, Adrien, à Genève; de l'agence Lloyd-Reisebüro E. Kündig A.-G., vormals A.-G. Meiss & Co., à Zurich: M. Kyncl, Hans, à Zurich ; de l'agence Zwilchenbart S.A., à Baie: Mme Fassbind-Camenzind, Karolina, à Brunnen.

139 Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence Berner Handelsbank S.A., à Berne: M. Trachsel, Hermann, à Berne ; de l'agence société anonyme Danzas & Cie., à Baie: MM. Darbellay, Adrien, à Martigny-Ville, Spagnoli, Jean, à Martigny-Ville.

Berne, le 30 juin 1939.

1348

Office fédéral de l'émigration.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1939

1938

Janvier jusqu'à fin mai . . . .

Juin Janvier jusqu'à fin juin . . . .

1194 213 1407

738 158 896

Berne, le 14 juillet 1939.

Accroissement ou accroissement

+ 456

+ 55 + 511

Office fédéral de l'émigration.

1348

«The Marine Insurance Compagny, Limited» London.

Nomination d'un mandataire général.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 7 juillet 1939, la nomination de M. Camille Piaget, chef au bureau de souscription du département « Transport » de la Neuchâteloise, compagnie suisse d'assurances générales, originaire des Bayards (canton de Neuchâtel), domicilié à Auvernier n° 53, désigné comme successeur de feu Albert Calame, ancien directeur du « Crédit foncier neuchâtelois » à Auvernier, en qualité de mandataire général pour la Suisse de « The Marine Insurance Company, Limited » à Londres (art. 47 de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées).

[1.]

Berne, le 12 juillet 1939.

1348

Bureau fédéral des assurances.

140

Décision du département fédéral de l'économie publique dans un cas douteux au sens de l'article 9 de l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples.

Par décision du 14 juillet 1939, le département fédéral de l'économie publique a prononcé ce qui suit: « Le magasin de bas d'E. Weber, rue de Nidau 40 à Bienne, est soumis à l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples comme succursale de la maison Eossner & Co. à St-Gall. » Berne, le 14 juillet 1939.

1348

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Département fédéral de l'économie publique.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Mises en adjudication de travaux.

Bâtiments à Bière.

Désirant construire plusieurs bâtiments à Bière, la direction des constructions fédérales met les travaux suivants en adjudication: Genre des travaux :

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

Aménagements et canalisations extérieurs Terrassements et maçonnerie Béton armé Charpente Ferblanterie Couverture Couverture en ciment ligneux Installations sanitaires Conduites d'eau Installation de cuisines Téléphones Parqueterie Planchers sans joints

Bâtiments:

A.

A.

A.

A.

A.

D. E.

D.

D. E.

D. E.

E.

D.

B. C.

E.

B. C. D. E.

B. C.

B. C.

B. C.

B. C.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.07.1939

Date Data Seite

137-140

Page Pagina Ref. No

10 088 956

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