953

Le Conseil fédéral a établi comme il suit la liste des objets en délibération pour la session d'été (21e session de la 30e législature), qui s'ouvrira lundi 5 juin 1939, à 18 heures: Explication des Signes. Les premiers nombres indiquent les numéros de la session; les nombres entre parenthèses indiquent les numéros consécutifs de contrôle.

N = traité par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etats, n = priorité au Conseil national, é = priorité au Conseil des Etats.

  1. Conseil national.

(3781) Révision partielle du règlement.

2. Conseil des Etats.

Election d'un membre de la commission des concessions de chemins de fer.

3. (3574) Assurance-chômage obligatoire. Initiative du canton de Neuchâtel.

4. (3905) é Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1938.

5. (3909) n Compte d'Etat pour 1938.

Département politique.

N N

6. (3811) n Société des Nations. 19e session.

7. (3823) n Traités de paix. Séparation du pacte de la Société des Nations.

8. (3866) é Coopération intellectuelle. Acte international.

9. (3883) n Nouvelles légations à Caracas et Dublin.

Département de justice et police.

N 10. (3298) n Désendettement d'entreprises agricoles. Loi.

E 11. (3489) é Ordre public. Arrêté fédéral.

12. Accords de Londres sur la protection de la propriété industrielle.

  1. (3620) n Approbation.
  2. (3621) n Adaptation de la loi sur la protection des marques de fabrique.
  3. (3782) n Election du Conseil national. Candidatures multiples.
  4. (3876) n Droit d'urgence. Préavis sur l'initiative.
  5. (3908) - Recours en grâce.

954

16.

N 17.

18.

19.

Département militaire.

(3700) n Nomination du général.

(3844) n Organisation du département militaire et commandement de l'armée.

(3892) M Défense nationale. Nouveau renforcement.

(3906) é Matériel de guerre et équipement des recrues pour 1940.

Département des finances et des douanes.

EN 20. (3569) é Régime du blé. Rapport sur les postulats.

21. (3663) n Banque nationale. Bénéfice procuré par la dévaluation.

Rapport sur le postulat du Conseil national.

EN 22. (3688) é Livre de la dette publique. Loi.

23. (3873) n Maintien du créditnational. 3erapportduConseilfédéral.

24. (3875) é Régime de l'alcool. Préavis sur l'initiative pour la revision.

25. (3878) n Traitements du personnel fédéral. Nouvelle fixation.

26. (3901) é Régie des alcools. Budget pour 1939/40.

27. (Ad 3777) n Crédits supplémentaires pour 1939. Ire série.

28.

29.

ENE 30.

31.

32.

NEN 33.

34.

E 35.

36.

N 37.

38.

EN 39.

40.

Département de l'économie publique.

(1931) n Tarif des douanes. Loi.

(2905) n Vieillards indigents. Assistance. Initiative.

(3133) é Concurrence illicite. Loi.

(3568) n Interdiction des magasins à prix uniques. Initiative dû canton de Vaud.

(3573) n Interdiction des magasins à prix uniques. Initiative du canton de Fribourg.

(3616) n Dispositions constitutionnelles d'ordre économique.

Revision.

(3615) n Interdiction des magasins à prix uniques. Initiative du canton de Genève.

(3637) é Création d'occasions de travail. Préavis sur l'initiative.

(3744) n Travail à domicile. Loi.

(3757) n Recours Julien Bouvard et consorts à Genève et Antoine Montagnier à Echenevex (France). Annulation de l'arrêté du Conseil fédéral du 27 mai 1938.

(3815) n Vieillards indigents. Disposition transitoire à l'article 34 quat&r Cst.

(3843) é Producteurs de lait. Prolongation de l'aide.

(3870) é Importations. Limitation. 18e rapport du Conseil fédéral et prorogation de l'arrêté fédéral.

955

41. (3872) é Mesures extraordinaires d'ordre économique. 5e rapport du Conseil fédéral.

N 42. (3874) n Coût de la vie. 3e rapport du Conseil fédéral.

43. (3877) é Eoute du Pragel. Subvention.

44. (3891) n Conférence internationale du travail. 24e session.

45. (3911) Grands magasins et magasins à prix uniques. Prorogation des mesures restrictives.

46. (3912) Aide aux chômeurs. Prorogation de l'arrêté fédéral.

Département des postes et des chemins de fer.

N 47.

48.

49.

50.

(3488) n (3824) é (3890) n (3907) n

Chemins de fer fédéraux. Réorganisation.

Office central du tourisme.

Bâtiment d'administration des PTT. Agrandissement.

Chemins de fer fédéraux. Gestion et comptes pour 1938.

51. (3910) é Matériel des PTT pour 1940.

Motions, postulats et interpellations.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

52. (Ad 3637) Commission pour l'initiative concernant un programme de création d'occasions de travail.

Crédit de transition pour la création de possibilités de travail.

53. (Ad 3744) Commission pour la loi sur le travail à domicile.

Remise de travail à domicile confié à des ouvriers habitant l'étranger.

54. (Ad 3744) Commission pour la loi sur le travail à domicile.

Travail à domicile et système de label.

55. (Ad 3843) Commission pour la prolongation de l'aide aux producteurs de lait. Importation des graisses et des huiles 56. (Ad 3514) Conseil des Etats. Rapport annuel sur l'emploi de l'emprunt de défense nationale.

57. (3588) Conseil des Etats. Obligation des contrats collectifs.

58. (Ad 3825) Anliker. Assurance contre la grêle.

59. (3879) Anliker. Franchise de port pour les sociétés militaires.

60. (3885) Baumarm. Chemins de fer argoviens.

61. (3694) Bodenmann. Programme pour la défense du pays.

(P) (P) (P) (P) (M) (M) (M) (M) (P) (M)

956

62. (3707)

Bossi-Lugano. Enseignement obligatoire des trois langues officielles.

63. (3598) Bratschi. Salaires du personnel fédéral.

64. (3898) Carnat. Problème chevalin.

65. (3904) Duft. Exploitation du sous-sol.

66. (3584) Duttweiler. Réduction des prix des billets de chemins de fer.

67. (3650) Duttweiler. Construction d'hôtels.

68. (Ad 3730) Duttweiler. Droit au travail.

69. (3834) Escher. Aide aux populations de la montagne.

70. (3670) Flückiger. Commerce des immeubles.

71. (3809) Gafner. Statistique des touristes suisses à l'étranger.

72. (3888) Gfeller. Vaccination contre la fièvre aphteuse.

73. (3641) Grimm. Revision de la loi sur les banques.

74. (3599) Hunziker. Réglementation du droit de nécessité.

75. (3774) Jakob. Effets des progrès techniques sur le chômage.

76. (3745) Lanicca. Tunnel pour route sous le Bernardin.

77. (3625) Meierhans. Politique étrangère de la Suisse.

78. (Ad 3637) Müller-Schmitten. Création de possibilités de travail.

79. (3849) Müller-Schmitten. Travail à domicile.

80. (3859) Müller- Grosshöchstetten. Spéculations immobilières.

81. (3895) Müller-Grosshöchstetten. Transformation de la ligne Interlaken--Meiringen.

82. (3902) Müller-Grosshöchstetten. Vente du bétail des régions montagneuses.

83. (3775) Musy. Prime aux producteurs de blé et de lait.

84. (3900) Musy. Protection de la famille.

85. (3839) Nuesch. Crise de la broderie.

86. (3597) Oehninger. Prix de la récolte de blé de 1937.

87. (3737) Oehninger. Droit de douane sur le blé.

88. (3601) Petrig. Graduation des subventions suivant les besoins individuels.

89. (Ad 3560) Picot. Imposition du tabac et industrie de la cigarette.

90. (3746) Roth-Interlaken. Assurance contre les dévastations naturelles.

91. (3889) Roulet. Gaz de bois.

92. (3626) Ruoss. Réfection de l'Axenstrasse.

93. (3804) Scherer-Bâle. Surveillance des bases financières des journaux.

(M) (M) (P) (P) (P) (M) (M) (M) (P) (P) (M) (P) (P)

(P) (M) (M) (P) (P) (M) (P) (P) (P) (P) (M) (M) (P) (M) (P) (M) (M) (P) (M)

957 94. (3600)

Schmid-Soleure. Caisse de secours pour les chômeurs âgés.

95. (3719) Schmid-Zurich. Occupation d'employés âgés.

96. (Ad 3560) Schwar. Impôt sur les eaux-de-vie de spécialités.

97. (3894) Schwar. Margarine de table.

98. (Ad 3298) Stähli. Spéculations immobilières dans l'agriculture.

99. (3881) Stähli. Dommages de la fièvre aphteuse.

100. (3772) Stäubli. Prix de la benzine pour l'aviation sportive.

·

(M) (P) (M) (M) (P) (M) (P)

2° Conseil des Etats.

105. (Ad 3298) Commission pour le désendettement d'entreprises agricoles. Crédit d'exploitation aux petits paysans de la montagne.

106. (3008) Conseil national. Désendettement agricole.

107. (Ad 3039) Conseil national. Abus en matière de cautionnements.

108. (3268) Conseil national. Désendettement agricole.

109. (3733) Conseil national. Révision de la loi sur la taxe militaire.

110. (3893) Amstalden. Gaz de bois.

111. (Ad 3730) Bally. Détresse du petit commerce.

112. (3761) Iten. Défense aérienne passive.

113. (3837) Meyer. Aide aux populations de la montagne.

114. (3533) Suter. Liaison routière entre les cantons de Schwyz et de Glaris.

115. (3887) Vieli. Emploi de carburants indigènes.

116. (3712) Wenk. Occupation d'employés âgés.

117. (3848) Wenk. Atténuation de la détresse de l'industrie et du commerce dans les régions frontières.

118. (3899) Wenk. Prix du lait.

119. (3735) 120. (3538) 121. (3659)

(P) (P) (P) (P)

(P) (M) (M) (M) (M) (M) (P) (P) (M) (P) (P) (P) (M) (P).

b) Interpellations.

Conseil national.

Bratschi. Conditions de travail du personnel des CFP.

Bringolf. Suppression des groupements fascistes.

Bringolf. Relations des frontistes avec le parti national-

socialiste.

Feuille fédérale. 91e année. Vol. I.

69

958 .122. (3721) 123.

124.

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137.

(3880) (3734) (3884) (3863) (3537) (3633) (3581) (3896) (3830) (3668) (3747) (3710) (3819) (3882) (3886)

Bürki. Industrie des allumettes dans l'Oberland bernois.

Dellberg. Statut des vins.

Dicker. Liberté d'établissement.

Gfeller. Gaz de bois.

Hirzel. Radio de la Suisse romando.

Musy. Interdiction de l'activité communiste.

Nicole. Service de renseignements politiques à Genève.

Nüesch. Crise de la broderie.

Petrig. Assurance contre les catastrophes naturelles.

Bais. Commerce avec le Danemark.

Schmid-Oberentfelden. Expulsion de M. Böschenstein.

Schmid-Zurich. Assainissement de l'hôtellerie.

Schwar. Importations des zones franches.

Schwar. Contingentement de la production laitière.

Schwar. Statut des vins.

Spühler. Préparation économique à la guerre.

Pétitions à l'Assemblée fédérale.

N 138. (3850) n Association suisse pour le suffrage féminin.

N 139. (3858) n Hänsli, Berta, à Zurich. Réduction du prix du lait.

N 140. (3867) n Association pour le développement de l'industrie indigène de la broderie. Trafic de perfectionnement avec l'étranger.

Questions écrites.

(Conseil national, article 40 du règlement.)

Les Questions sont numérotées pour chaque législature à part.

Déposées pendant la 30e législature.

69.

132.

140.

143.

188.

194.

196.

197.

Abt. Nouveau bâtiment d'administration.

Moser. Création d'une fabrique de carton à Niedergösgen.

Briner. Colonies suisses en Argentine et au Brésil.

Bossi-Coire. Intérêts des Suisses en Autriche.

Schwar. Radio suisse romande.

Humbert-Droz. Neutralité suisse dans la guerre d'Espagne.

Schwar. Mévente des vins.

Briner. Réduction de tarif pour la visite de l'exposition nationale.

909

199.

200.

203.

204.

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220.

221.

222.

223.

Briner. Occupation des jeunes gens.

Schmid-Zurich. Abus dans le placement professionnel.

Duttweiler. Achat d'avions américains.

Duttweiler. Contrôle des prix.

Stäubli. Fonctionnaires administrateurs de sociétés.

Humbert-Droz. Relations diplomatiques avec la Russie des Soviets.

Meierhans. Horaire d'été 1939 des CFF.

Flückiger. Engagement de personnel féminin dans les postes.

Held. Revision de la loi sur les épizooties.

Wunderli. « Petits vins ».

Petrig. Rattachement de la ligne Andermatt--Disentis aux chemins de fer rhétiques.

Surbeck. Engagement de personnel féminin.

Wartmann. Assistance des familles de militaires de la campagne.

Carnat. Cheval fédéral d'artillerie.

Lachenal. Ristourne de benzine pour les visiteurs de l'exposition nationale.

Moser. Enquête internationale sur les salaires dans le textile.

Bodenmann. Déclarations de M. Hitler sur la neutralité suisse.

Rochaix. Mévente des vins de 1938.

Humbert-Droz. Esprit anti-démocratique de certains officiers.

Humbert-Droz. Droit d'asile.

Tobler. Excitation à la guerre civile.

Schmid-Zurich. Clearing avec l'Argentine.

Gut. Excitation à la guerre civile.

1290

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 16 mai 1939.)

Suivant une communication de la légation des Pays-Bas à Berne, un vice-consulat de ce pays a été créé à Lausanne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. A. J. Visser, nommé vice-consul honoraire des Pays-Bas à Lausanne, avec juridiction sur cette ville.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Eugène Lefèvre, nommé consul général honoraire de Belgique à Zurich, avec juridiction sur les

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1939

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22

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.05.1939

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953-959

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