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FEUILLE FÉDÉRALE 91e année

Berne, le 19 juiUet 1939

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Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 11 juillet 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. St-Gall: Pour la construction d'un chemin d'alpage dans la commune d'Ebnat; 2. Grisons: Pour l'adduction d'eau sur l'alpe de Laus, commune de Somvix ; 3. Vaud: Pour travaux de remise en état du sol endommagé par les orages dans les districts d'Aigle, de Lavaux, du Pays-d'Enhaut et de Vevey.

Suivant une communication de la légation d'Uruguay, les fonctions de M. Mario Chiancone de Bonis, vice-consul d'Uruguay à Lucerne ont pris fin. L'exequatur qui lui a été accordé le 6 avril 1934 doit être considéré comme annulé.

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Publications desdépartements et d'autres administrations de la Confédération Agence d'émigration Goth & C° S. A., à Baie.

Par suite de la transformation en société anonyme de la maison Goth & Co. à Baie, la patente délivrée le 25 août 1936 à M. Julius Goth, représentant de ladite maison, et l'autorisant à exploiter une agence d'émigration et à vendre des billets de passage, est éteinte le 8 mai 1939.

Feuille fédérale. 91e année. Vol. II.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.07.1939

Date Data Seite

137-137

Page Pagina Ref. No

10 088 955

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