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fédérale

La session d'été a été close le 22 juin 1939. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session d'automne s'ouvrira le 18 septembre 1939.

Sont entrés au Conseil national : M. Albert Haag, Dr en droit, avocat, de et à Zurich, en remplacement de M. Hans Widmer, décédé ; M. Kurt Rudolf Duby, avocat, de Schupfen (Berne), à Zurich, en remplacement de M. Otto Pfister, décédé.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 23 juin 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Schwyz: a. Pour la construction d'un chemin forestier et d'un téléphérique par la corporation de « Unterallmeind Arth », commune d'Arth ; 6. Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune d'Einsiedeln ; 2. St-Gall: a. Pour des travaux de drainage dans la commune de Flums; 6. Pour des travaux de protection dans les communes d'Oberriet et Altstätten ; 3. Appenzell Rh.-Int. : Pour la construction d'un chemin de dévestiture aux lieux dits Aulen, Wees et Hemmlern, district de Rute; 4. Valais: a. Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune de Blatten ; 6. Pour des travaux de reboisement dans la commune de Savièse.

La délégation suisse à la XXe session de l'assemblée de la Société des Nations, qui s'ouvrira à Genève en septembre 1939, a été constituée comme il suit: Délégués: MM. Motta, conseiller fédéral, chef du département politique fédéral, à Berne; William Rappard, directeur de l'institut Feuille fédérale. 91" année. Vol. II.

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universitaire des hautes études internationales, à Genève; Camille Gorgé, conseiller de légation, chef de la section de la Société des Nations au département politique fédéral, à Berne ; Eugène Péquignot, secrétaire du département fédéral de l'économie publique, à Berne ; délégués suppléants : MM. Pierre Aeby, conseiller national, à Fribourg; Robert Grimm, conseiller d'Etat et conseiller national, à Berne, et Henri Mouttet, conseiller d'Etat et député au Conseil des Etats, à Berne.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Demande de constitution de gage d'une compagnie de chemin de fer.

La compagnie du chemin de fer du Saentis S.A., à Appenzell, sollicite l'autorisation de constituer, au sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, un gage de premier rang. Objet du gage: La ligne du chemin de fer d'Appenzell à Wasserauen, d'une longueur de construction de 6,18 km, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation. Ce gage aurait pour but de garantir un prêt de 115 000 francs destiné au remboursement d'un emprunt par obligations.

Les oppositions éventuelles à cette demande de constitution de gage doivent être adressées par écrit au département fédéral des postes et des chemins de fer, à Berne, jusqu'au 15 juillet 1939 inclusivement.

Berne, le 20 juin 1939.

Département fédéral des postes et des chemins de fer, 1319

Contentieux et secrétariat.

Réouverture du bureau de douane à Interlaken pour l'expédition des bagages.

Le bureau de douane pour l'expédition des bagages sera de nouveau ouvert le 1er juillet dans la gare principale d'Interlaken B. L. S. et fonctionnera jusqu'au 31 août 1939.

Pendant ce temps, les envois d'effets de voyage (y compris les articles de sport à l'usage personnel des voyageurs), ainsi que les effets de démé-

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

109-110

Page Pagina Ref. No

10 088 941

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