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Assemblée fédérale

La session de janvier/février a été close le 3 février 1939. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps s'ouvrira lundi 20 mars 1939.

Est entré au Conseil national : M. August Gattiker, commerçant, de et à Richterswil, en remplacement de M. Ernst Wetter, élu membre du Conseil fédéral.

Est entré au Conseil des Etats : M. Josef Vieli, Dr en droit, ancien conseiller d'Etat, avocat, de Rhäzüns, à Coire, en remplacement de M. G. Willi, démissionnaire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 25 janvier 1939.)

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que le Dr Hans Tschumi, ancien conseiller d'Etat, à Berne, n'acceptait pas d'être réélu en qualité de membre de la commission fédérale des poids et mesures. Il a exprimé au Dr Tschumi ses remerciements pour les services rendus.

Ont été réélus en qualité de membres de la commission susmentionnée pour une nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1939 an 31 décembre 1941: MM. J. Landry, docteur b.c., ingénieur, professeur d'électrotechnique à l'école d'ingénieurs de Lausanne, en même temps président; le Dr P. Joye, professeur, directeur des entreprises électriques fribourgeoises, à Fribourg, Vinzenz Morger, professeur, ancien directeur de l'école normale cantonale de Mariaberg, à Rorschach, Max Thoma, ingénieur, directeur de l'usine à gaz et du service des eaux de la ville de Baie.

(Du 31 janvier 1939.)

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Le D Albert Jentzer, professeur de chirurgie à l'université de Genève, est nommé délégué du Conseil fédéral aux « Journées médicales de Bruxelles » qui auront lieu à Liège du 24 au 28 juin 1939.

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Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Paul Weiss, consul de Suisse à Denvër. M. Oscar Oesch, d'Oberlangenegg, chancelier, est chargé de la gérance du consulat à titre provisoire.

(Du 3 février 1939.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Max Kunz, consul de Suisse à Mannheim.

M. Otto Villiger, de Schaffhouse, chancelier, est chargé de la gérance du consulat à titre provisoire.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Parker W. Buhrman, nommé consul général de carrière des Etats-Unis d'Amérique à Baie, avec juridiction sur les cantons de Soleure, Baie-Ville et Baie-Campagne, en remplacement de M. Clarence J. Spiker.

Ont été nommés : Adjoint de IIe classe à l'intendance du matériel de guerre: le major Gottfried Beyeler, de G-uggisberg, actuellement intendant d'arsenal à Thoune; adjoint de IIe classe à l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : M. Max Haene, Dr es sciences économiques, de Kirchberg (St-Gall), actuellement secrétaire de la commission fédérale d'étude des prix ; IIes chefs de section audit office : Mlle Martha Bänninger, Dr en droit, de Zurich, actuellement juriste de Ire classe, et M. Franz Ackermann, Dr es sciences économiques, de Muroliswil (Soleure), actuellement économiste de Ire classe; suppléant du directeur du bureau fédéral des assurances : M. August Urech, Dr en mathématiques, de Seon, actuellement Ier chef de section; Ier chef de section audit bureau : M. Fritz Walther, Dr es sciences, de Krauchthal, actuellement IIe chef de section ; IIe chef de section, M. Hans Christen, Dr es sciences, de Leimiswil, actuellement expert scientifique de Ire classe; adjoint de Ire Classe à l'administration fédérale des finances : M. Hermann Scherno, Dr es sciences économiques, de Steinen, actuellement adjoint de IIe classe ; adjoint de IIe classe à ladite administration : M. Hans Schmieder, de Bückten (Baie-Campagne), actuellement chef de bureau principal.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1939

Année Anno Band

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06

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.02.1939

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180-181

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