87

Délai d'opposition : 26 septembre 1939.

# S T #

Arrêté fédéra!

concernant

la transformation en légations des consulats généraux de Suisse à Caracas et à Dublin.

(Du 22 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le message du Conseil fédéral du 24 mars 1939, arrête : Article premier.

Le Conseil fédéral est autorisé à transformer en légations gérées par des chargés d'affaires les consulats généraux de Suisse à Caracas et à Dublin et à accréditer le chargé d'affaires de Suisse au Venezuela dans d'autres capitales.

Art. 2.

Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.

C ;

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 22 juin 1939.

Le présindent VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

88

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 22 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: im

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Date de la publication: 28 juin 1939.

Délai d'opposition: 26 septembre 1939.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant la transformation en légations des consulats généraux de Suisse à Caracas et à Dublin. (Du 22 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

87-88

Page Pagina Ref. No

10 088 930

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.