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Arrêté fédéral approuvant

la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1938.

(Du 15 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les rapports du Conseil fédéral du 17 avril 1939, du Tribunal fédéral du 13 février 1939 et du Tribunal fédéral des assurances du 13 février 1939, arrête, : Article unique.

La gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1938 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 7 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 15 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 15 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1255

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1938. (Du 15 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

95-95

Page Pagina Ref. No

10 088 933

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