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Message du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 créant une bibliothèque nationale.
(Du 18 mars 1910.)
Monsieur ]e président et messieurs, En février 1902, nous vous avons soumis une proposition tendant à compléter les dispositions concernant le Musée national suisse. Aujourd'hui, nous nous voyons appelés à faire une démarche analogue en ce qui concerne l'établissement parallèle plus récent, la bibliothèque nationale suisse.
Cette institution, créée par arrêté fédéral du 28 juin 1894 a pris dès l'origine un développement ininterrompu, qui a dépassé toutes les prévisions. D'après le calcul établi au début, on croyait devoir estimer à 1000 ou 1100 le nombre des Helvetica paraissant annuellement en Suisse. Conformément à cette évaluation, l'article 9 de l'arrêté précité a fixé comme suit la base financière sur laquelle la bibliothèque nationale devait déployer son activité: Les crédits ci-après seront portés au budget : Achats de la bibliothèque nationale, subvention à la bibliothèque bourgeoise de Lucerne, reliures et frais de bureau: 15,000 francs au maximum.
--^--
,
Annexe ' I.
Tableau des acquisitions dé la bibliothèque nationale.
Cédés par des Echange avec autorités fédérales d. bibliothèques
Dons
Année Donateurs
Numéros
Pièces
Numéros
Pièces
Numéros
Pièces
258
5,791
10,515
9,825
1896
530
11,685
19,792
2,354
4,014 a. 265
1897
753
14,963
37,666
1,622
4,092
692
1898
722
8,892
17,936
500
15,113
291
18,727
--
Occasions spéciales
-- 409
Pièces
Numéros
19,802
c. --
c. --
c. --
c.
Ì>1784< ./,,,,, f / 1
9,591 9,010
23,374 ' 21,772
c
c. --
c- -- . c. -- c. -- c. --
c.
c.
1902
1403
8,083
16,913
C«
c. --
c. --
c.
1903 1904
} 3894 1
9,305 i 10,030
18,236 7 18,219
c
c. -- c. --
ft
c. --
c.
c.
1905
2512
16,571
26,953
c. --
f>
c. --
c.
ça, 2400
9,284
15,539
e. --
c. --
649
1900 1901
1906
(
c. --
'
c.
fi L/.
1907
ça. 2200
8,653
14,694
c. --
c. --
c. --
c.
·1908
ça, 2000
7,227
11,610
c. --
c. --
c. --
c.
1909
ça. 2000
9,732
17,450
1895--1908
149,872 290,471 14,301 41,946 2,277 1,248
14,301
7,871 4,997 6,843 \ 6,446/ 4,867 8,615 6,100 6,316 9,224\ 5,000 11,199/ 5,682\ 3,680 1,565 3,008/ 7,791 3,406 ' 4,139 5,715 8,673\ 4,831 817 1,183/ 4,896 8,247 7,822 4,546 7,257\ 5,709 11,455 24,490/ 4,756 ' 8,028) 32 / 32 7,369
\Eelianp eontre intanile
1180
11,055
1899
Total
sur crédit 0 dinaire
crédit extraordinaire
Fr.
Fr.
12, 352. 61
--
8, 442. 22
9,127. 31
1 688 \Collection Staub b. 1 -- | \CollectionStaub6.II -- -- f -- \CollectionHormann d.
-- -- 1 -- \Collection Staube. III f -- \Col!ection Hörmann (Suppléments) d.
2,924 -- 1 661 \ Collection Staub &.IV 3,250 / -- \Collection Staub b. V 755
4,055l 8401 4,345\ 1,37l/
Obser vations
T*1 Total
Numéros
Pièces
12,352. 61
22,985
37,113
--
8,442. 22
24,168
37,504
--
9,127.31
23,377
51,553
35,289. 49
20,999
54,160
7,039. 62
15,714. 76
16,300
28,492
7,167. 22 17,322.
30 ' 10,003. 77 3,000. --
24,489.
52 ' 13,003. 77
12,997 13,149
31,165 ' 27,487
8,052. 93 12,500. --
20,552. 93
13,731
26,769
!· , ,. .
c. A partir de 1899, les acquisitions par cession (publications encore courantes '.pour la plupart) et par échange (en nombre insignifiant) sont portées à l'inventaire des dons.
7,919. 25 7,041. 23
7,000. -- 7,000. --
14,919.25 14,941.23
14,201 14,576
26,483 26,041
d. La collection Hörmann a t té acquise pour fr. 8000 (arrêté fédéral du 20 décembre 19( 1 concernant le budget de 1902).
6,^37.95
6,999. 99
13,937. 94
33,735
58,700
'
1895
i
Dépenses
Achats
8,87-4/44 26,415. 05
Fr.
Gratis
6. La collection Staub a été a :quise pour le prix de fr. 25,000, arrêté fédéral du 20 avril 1898 (déménagement et autres frais fr. 1415. 05). Les iknprimés ont été inventoriés la plupart en 1898 et 1899 ; Iles cartes et estampes peu a peu depuis 1900. Ces dernières figurent dans la statistique de 1905.
1
8,675. 14
t
.
6 877. 93'
7,999. 92
14,877. 85
14,072
' 1 i
23,599
ii i
7,210. 84
5,992. 19
13,203. 03
12,238
19,589
7,221. 37
6,169.13 13,390. 50
11,232
17,326
6, 706. 44
6,884. 89
12,400
20,800
13,591. 33
i i .
41,946 2277
1248
I
1
i
1895--190.9
a. Acquisitions par voie d'éc lange, en 1896, en tout 5132 numéros avec 6855 pièes; pour un grand nombre des ces ouvrages, il a fallu payer la plus-value.
165,421 334,694
Payé
92,071
148,737 123J510. 65 114,323. 09 237,833. 74 260,160
486,781
1
i
1
A déduire: Niaméros similaires [dans les périodique s, suites, et
Etat à la fin de 1909, enviro n
·
65,000 90,000 i 195,160 396,781
1
1
Annexe II.
Tableau de la situation financière de la bibliothèque nationale.
1
Dépenses
!
Budget de 1910
1 i
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
2,250. --
5,400. --
5,800.--
6,300. --
6,300. --
6,450. --
6,500. --
6,500. --
6,725. --
2,800. --
3,600. --
4,000. --
4,500. --
4,500! --
4,650. --
3,825. --
4,700. --
3,899. 25
3,800. 95
4,000. --
4,000. --
4,000. --
4,000. --
4,000. --
4,000. --
1905
1906
1907
1908
1909
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
6,800. --
6,800. --
6,950.--
7,000. --
7,000. --
4,750. --
Bibliothécaire
6,200
4,925.--
5,000. --
5,000. --
5,225. --t
4,582. --
4,500. --
4,575. --
Adjoint
4,800
4,000. --
4,000. --
4,000. --
4,000.--
2,459. --
1,188.--
3,467. 70 Personnel auxiliaire (assistant et aide) .
:
Crédits o rdinaires.
17,242. 70 15,326. 96 15,573. 20 15,483.27 15,476. 63 15,300.-- 15,000. -- 15,000.-- 15,000. -- 15,000. -- 15,000. -- 15,000. -- 15,000. -- 14,999. 11 14,995.98 Crédit pour des achats let pour l'administration, ainsi que subside à la bibliothèque bourgeoise de Lucerne
Fr.
4,330 15,000
Crédits extraordinaires.
5,000. --
9,092. --
1,500. -- 05,077. 45
1 6,500. --
6,500. --
8,600. --
9,500. --
9,265. -- 10,200. -- 10,200. -- 10,200. -- 10,875. -- 10,453. 50 10,800. -- 11,175.--
11,900
i 4,000. --
4,900. --
8,000. --
9,600. --
9,600. -- 12,520. -- 12,800. - 12,800. -- 13,850. -- 17,200. -- 16,700. -- 16,343. --
19,200
570.--
1,800. --
2,000. --
2,000. --
2,400. --
2,400. -- i 2,400. --
2,850. --
2,500. 40 )3,000. --
3,000. --
4,400. --
3,900. --
6,670. 90
2,228. 75
2,924. 80
3,501. 50 10187.-- 13,000. -- 14,001. 10 700.--
2,500. 65
2
8,500. --
2,900. -- 10,719. 47 21,280. --
3,628. 77
Garçon de bibliothèque 6,507. 19
7,689. 90
5,798. 18 Impression du catalogue
8,500. -- 11,000. -- 11,000. -- 12,500. -- 10,994. 60 12,000. -- 11,999. 75 11,989. 65 11,987. 45 Frais extraordinaires de reliure i 1,000. -- 15,000. -- Subsides à des bibliothè ques cantonales .
3,000. --
4,500. --
7,000, --
6,884. 89 Dépenses extraordinaires pour compléter certains ouvrages et périodiqu 10,001. 50 25,056. 45 28,229. 40 42,515. 37 50,680. 40 35,600. -- 39,365. -- 48,520. -- 48,800. -- 47,023. 36 85,420. 82 81,193. 63 81,035. 79 94,977. 20 i 28,185. 45 1,515. -- 300.-- Collection Staub .
i i 8,000. -- Achat de la bibliothèc ue. rhèto-romanche du prof. Dr Hörmann, à Coire 7,000. -- ! 6,999. 99
7,999. 92
5,992. 19
12,000
1,000
6.169. 13
26,191. 95 38,129. 41 54,429. 65 86,698. 12 74,307. -- 81,380. 40 64,925. -- 77,565. -- 79,170. -- 79,600. -- [77,823. 36 85,420. 82 81,193.63 81,035. 79 94,977. 20
') II a été prélevé, en 1897, sur le crédit ,,Impre ssion du catal ogue", la som me de fr. 1784 . 50 pour cou wir les frais ( le l'expertise istaub (avec Vtipprobation des autorités fée érales).
) A partir de 1901, il faut encore y ajouter les dépenses pour le Bulletin b bliographique.
2
10,000
i
8,000
92,430
31
Traitement du bibliothécaire: 4000 à 6000 francs.
Traitement de l'adjoint: 3000 à 4000 francs.
Personnel auxiliaire: 4000 francs au maximum.
Les dépenses spéciales (confection d'un catalogue, subventions aux .bibliothèques pour l'acquisition d'Helvetica, etc.), seront couvertes par des crédits extraordinaires.
Mais avec le temps, la bibliothèque nationale a pris un grand développement, comme l'indiquent les chiffres de l'annexe I. Il ressort de ce tableau que depuis 1895, il a été offert et acheté chaque année environ 10,000 nouvelles publi.cations et autres imprimés des années antérieures; il faut y ajouter encore les dons, et le chiffre s'en élève annuellement à près de 20,000 pièces. Tout cela, au lieu des 1000 à 1500 pièces de nouveaux Helvetica, auxquelles on s'attendait dans le principe et d'un nombre également faible d'Helvetica d'une époque plus ancienne.
En présence d'un pareil accroissement de matériaux, on s'aperçut bientôt que les ressources financières dont il a été question ci-dessus étaient loin de suffire (voir annexe II) et, outre le subside ordinaire de 29,000 francs, qui s'est élevé insensiblement à 31,175 francs par suite de la loi sur les traitements, il a fallu, à, partir de 1896, allouer à l'établissement les crédits supplémentaires suivants: . 1896 . f r. 10,001.50 ' 1897 . . . » 25,056.45 1898 . . . » 28,229.40 1899 . . . » 42,515.37 1900 . . . » 50,680.40 1901 . . . » 35,600.-- 1902 . . . » 39,365.-- 1903 . . . » 48,520.-- 1904 . . . » 48,800.-- 1905 . . . » 47,023.36 1906 . . · . » 54,245.82 1907 . . . » 52,152.63 1908 . . . » 53,348.68 ' 1909 . . . » 52,188.55 Pour trier, classer, serrer et inventorier une telle accumulation de volumes, on ne tarda pas à s'apercevoir que le personnel de la bibliothèque prévu à l'article 9 précité était absolument insuffisant et peu après l'ouverture de l'établisse-
32
ment, il fallut engager plusieurs aides, dont le traitement figure dans les sommes indiquées ci-dessus. Actuellement le nombre de ces aides est de 10; les emplois qu'ils occupent manquent encore d'une base légale.
Il faut remédier à cet inconvénient, comme aussi au désaccord signalé plus haut entre les besoins financiers de la bibliothèque nationale et les crédits que la loi lui accorde.
Mais avant de présenter des propositions à ce sujet, nous croyons devoir rappeler quelle a été l'organisation administrative de la bibliothèque dès son origine, et quels sont ses rapports avec la bibliothèque bourgeoise de Lucerne.
Nous ne nous étendrons pas sur les raisons qui ont amené la création de la bibliothèque nationale; on les trouvera exposées en détail dans le message du 8 mars 1893 (F. féd. 1893,.
I. 493) et dans le rapport de la commission du Conseil des Etats, du 1er décembre de la même année (F. féd. 1893, V.
783 et suiv.).
Nous ferons donc d'abord l'exposé des mesures prises, pour l'exécution de l'arrêté créant une bibliothèque nationale et adopté par décision des 26 et 28 juin 1894.
Cet arrêté, déclaré en vigueur dès le 16 octobre de la même année, ne commença toutefois à déployer ses effets que l'année suivante, attendu qu'il fallait d'abord se procurer les ressources financières nécessaires.
Le 15 janvier 1895, nous avons édicté le règlement relatif à. l'organisation et à l'administration de la bibliothèque nationale, et institué en même temps la commission chargée de diriger et de surveiller cet établissement. La composition' de cette commission était la suivante: Président: M. le professeur Dr J.-H. Graf. Membres: M. le professeur Dr E..
Blösch, bibliothécaire en chef rde la bibliothèque de la ville de Berne; M. le professeur D V. Bossel; M. le professeur Dr L. Hirzel et M. le Dr J. Kaiser, archiviste fédéral, tous à Berne. Des mutations se produisirent dans ce personnel par suite du décès de MM. Hirzel et Blösch, morts, l'un le 1er juin 1897, et le second, au mois de mars 1901; ils furent r remplacés par M.
le D Gustave Tobler, professeur, et par M. le Dr Ad. Wäber-Lindt, ancien maître de gymnase. Le 23 janvier 1895, la commission se constituait et nommait vicer président, M.
le D Kaiser, archiviste fédéral. Celui-ci et M.
le Dr Tobler présentèrent leur démission l'année passée et,,
33
comme la question de revision de l'arrêté fédéral du 24 juin 1894 était encore en suspens, ils ne furent pas remplacés.
Depuis lors, la commission de lar bibliothèque ne comprend plus que trois membres. M. le D J. Bernoulli, de Baie, élu bibliothécaire, a démissionné à la fin de 1908. Le 14r mai de l'année dernière, nous l'avons remplacé par M. le D Marcel Godet, de Neuchâtel, qui est entré en fonctions le 1er août 1909.
La bibliothèque, qui occupa d'abord les locaux du 1er étage et le sous-sol de la maison n° 7, rue Christophe, à Berne, fut ouverte le 2 mai 1895. Le personnel dut commencer par dépouiller, classer et inventorier les matériaux qui affluaient.
La commission de la bibliothèque avait de son côté pour première tâche d'étudier les plans d'un bâtiment de bibliothèque et d'élaborer la convention avec la bibliothèque bourgeoise de Lucerne, prévue à l'article 4 de l'arrêté de fondation. Cette convention fut conclue le 21 janvier 1896 et, avec notre approbation, elle est entrée en vigueur provisoirement · pour trois ans. Ce document imprimé est joint au présent message.
' ·» La commission s'occupa, en outre, de l'organisation de la bibliothèque (classement des livres et des publications) et, après de laborieuses études, elle a établi les principales sections suivantes: A. Ethnographie, géographie et histoire; G. Droit, administration et économie politique; L. Littérature, théologie et sciences.
Les périodiques appartenant à l'une ou à l'autre de ces sections sont classés à part sous les lettres suivantes: P = périodiques de A; Q = » » G; R = » » L.
Puis -viennent les groupes spéciaux: O. Imprimés officiels de la Confédération, des cantons et des communes; V. Associations, sociétés, établissements, etc.; Z. Journaux; K. Cartes, vues, portraits et gravures.
i'nuille fédérale suisse. Année LXJI. Vol. II.
3
34
En 1901 on y ajouta encore la section N = Nouveautés, qui renferme les publications parues depuis cette date, dans les groupes histoire, géographie, droit, économie politique, littérature et sciences.
· - I I était toutefois difficile d'installer, d'après cette classi.fication, tout le matériel dans les locaux mis provisoirement à la disposition de la bibliothèque en 1895; ce matériel augmentait en telles proportions qu'il fallut, jusqu'en 1898, louer tous les étages de la maison n° 7, rue Christophe, les uns après les autres.
A la fin de 1899, on procéda au déménagement de la bibliothèque nationale, dans l'aile, à elle réservée, du nouveau bâtiment des archives, au Kirchenfeld. Le 1er mai 1900 commença le service régulier du prêt des livres, et la salle do lecture fut ouverte dans l'établissement même.
A la tâche de collectionner s'ajouta dès lors pour le personnel celle de rendre d'usage et d'accès faciles au public les ouvrages recueillis jusqu'alors et ceux qui seraient acquis plus tard.
* C'est là ce qui nécessita la promulgation du « règlement » que notre département de l'intérieur publiait le 19 mars 1900.
D'après ce règlement et les légères modifications qui y ont été apportées le 21 mars 1902, le 5 juillet 1904 et le 2 décembre 1909, le service de la bibliothèque est réglé, dans ses grandes Jig-n.es, comme suit : Les salles de distribution sont ouvertes au public chaque jour (à l'exception des dimanches et des jours fériés) de 10 heurs à midi et de 2 à 4 heures. Les personnes non domiciliées à Berne doivent faire leurs demandes de livres par écrit à la bibliothèque, qui leur expédie par la poste les ouvrages désirés. Il n'y a pas de location à payer pour les volumes prêtés, mais le montant des ports est réclamé, et afin que cela ne revienne pas trop cher aux lecteurs, nous avons décidé d'appliquer à ces envois de livres le tarif postal d'abonnements pour imprimés (règlement de transport pour les postes suisses, de 1894, art. 34). De sorte que, pour des paquets jusqu'à 2 kg., réexpédition comprise, le port n'est plus que de 15 centimes au lieu de 50 comme autrefois.
Les salles de lecture sont ouvertes, le matin, de 10 heures à midi; l'après-midi- de 2 à 7 heures; toutefois, le samedi, et en été pendant 15 jours de suite, on ferme à 5 heures.
Depuis qu'elle a été ouverte, c'est-à-dire depuis 1900, la bibliothèque accuse la fréquentation suivante:
35 Année.
1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909
Lecteurs clans les salles.
1255 4529 5558 7149 6258 6648 5961 6839 5930 6725
Prêts Volumes.
Ouvrages.
752 3,987 8,307 11,870 12,238 11,532 12,535 12,283 11,225 12,144
1,056 7,114 11,618 15,158 15,790 15,690 17,714 19,098 16,369 21,763
La bibliothèque nationale se présente donc sous tous les rapports comme un établissement qui tend à prendre une grande extension.
En fait de tâches spéciales de la bibliothèque, telles qu'en prévoit l'article 5 de l'arrêté fédéral plusieurs fois rappelé, voici ce qu'il y a lieu de mentionner: Pour établir.un catalogue-répertoire, il faudrait tout d'abord avoir des catalogues particuliers, si possible imprimés. La bibliothèque nationale commença de très bonne heure à imprimer les titres de la section L, d'après le modèle de la bibliothèque nationale de Cassel (système très répandu en Amérique) ; toutefois au bout de quelques années, on y renonça, vu les frais et la perte de temps qui en résultaient. Pour remplacer autant que possible le catalogue, il paraît, depuis 1901, un « bulletin bibliographique », qui doit donner la liste de tous les Helvetica publiés depuis le commencement du nouveau siècle. En 1906, la bibliothèque ayant ses rayons bien garnis, on commença l'impression d'un catalogue sous forme de livre (section A). En 1900, l'oeuvre entreprise par la Société royale de Londres a vu le jour; il s'agit du catalogue international de la littérature scientifique; cette vaste bibliographie contient, d'après les noms d'auteurs et les sujets traités, les titres de tous les travaux publiés sur les sciences naturelles dans le monde entier.
De même que presque tous les Etats civilisés, notre pays collabore aussi à cette oeuvre et c'est la bibliothèque nationale qu'à teneur de la disposition légale nous avons chargée du soin de préparer les travaux qui concernent la Suisse.
Quelques mots maintenant sur l'état actuel des rapports «Lui existent entre la bibliothèque bourgeoise de Lucerne et la bibliothèque nationale. Aux termes de la convention du
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21 janvier 1896, celle de Lucerne reçoit de la Confédération une subvention annuelle de 2000 à 5000 francs pour la tâche,.
à elle assignée par l'arrêté fédéral du 28 juin 1894, de compléter sa collection d'Helvetica antérieurs à 1848. Le département de l'intérieur fixe chaque année au mois de décembre le montant définitif du subside pour l'année suivante. La.
Confédération est représentée dans la commission de la bibliothèque bourgeoise de Lucerne par deux membres sur sept. En outre, cette bibliothèque doit, chaque année, présenter, sur sa gestion et sur le compte annuel, à la commission de la bibliothèque nationale, un rapport que celle-ci transmet au département fédéral de l'intérieur.
La bibliothèque bourgeoise de Lucerne s'est conformée ponctuellement à cette dernière obligation, et, chaque foisaussi, elle a fourni un compte à part sur l'emploi du subside fédéral. Nous avons désigné, de notre côté, le président et un membre de la commission de la bibliothèque nationale pour faire partie de celle de la bibliothèque bourgeoise.
Il lui fut alloué en 1896, pour la première fois, une subvention fédérale de 3500 francs pour qu'elle travaillât à compléter sa collection d'Helvetica antérieurs à 1848 sous réserve que cette somme serait exclusivement consacrée à l'acquisition d'Helvetica de ce genre. Toutefois, l'administration de la bibliothèque de Lucerne ne se montra pas satisfaite de ce subside; elle réclama 5000 francs et l'autorisation d'en employer une partie au relèvement du traitement de son bibliothécaire. Néanmoins, notre département de l'intérieur, sur la proposition de la commission de la bibliothèque nationale, maintint pour les années suivantes, c'est-à-dire jusqu'en 1901,.
la subvention de 3500 francs, eu égard surtout au chiffre restreint du crédit général de la bibliothèque nationale, sur lequel la somme ci-dessus est prélevée (art. 9, alinéa 2, de l'arrêté de 1894).
Ce fut sans doute la situation précaire qui résulta pour elle du refus d'augmentation du subside, qui engagea la corporation de Lucerne à céder sa bibliothèque à la Confédération. Par lettre du 22 juillet 1897, l'administration des biens de la corporation de Lucerne informait notre département de l'intérieur qu'elle était autorisée à entrer en pourparlers avec la Confédération pour lui céder gratuitement la bibliothèque bourgeoise de Lucerne. Les conditions essentielles mises à cette cession étaient que la Confédération
37
prendrait entièrement à sa charge les dépenses pour la conservation et la continuation des collections de la bibliothèque et que celle-ci ne serait jamais et à aucun moment transportée hors de Lucerne.
L'examen de cette offre, ainsi que les longs pourparlers qui en furent la suite démontrèrent qu'en acceptant ce don aux conditions posées, la Confédération assumerait des obligations trop lourdes, qui la forceraient, pour recueillir les Helvetica, à entretenir deux bibliothèques, une à Berne et une à Lucerne. Au mois de décembre 1899, les négociations furent suspendues, en raison de la situation financière dans laquelle se trouvait alors la Confédération.
Elles furent reprises en mars 1903; le département de l'intérieur demanda à l'administration des biens de la corporation de Lucerne si elle consentirait à régler les rapports entre la bibliothèque bourgeoise et la Confédération sur une autre base, en ce sens, par exemple, que la Confédération achèterait la bibliothèque et que les livres seraient réunis à la bibliothèque nationale à Berne.
La réponse fut qu'il ne pouvait être question de transférer la bibliothèque bourgeoise hors de Lucerne; c'est ainsi que se terminèrent les négociations au sujet de cette cession.
La convention ayant pris fin dans l'intervalle, soit en 1899, il fallut entamer des pourparlers pour la renouveler.
L'administration des biens de la corporation en profita pour réitérer plus instamment sa demande d'augmentation du subside fédéral pour améliorer le traitement de son bibliothécaire, en invoquant les motifs suivants: «L'article 4 de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 impose à' notre bibliothèque la tâche de compléter et de recueillir les Helvetica antérieurs à 1848 et à cet effet la Confédération lui accorde une subvention annuelle. Cette « tâche de compléter » implique évidemment l'idée d'un redoublement d'activité de la part du bibliothécaire; il en résulte pour celui-ci une foule de prestations et d'obligations. Nous pourrions citer une masse de cas prouvant qu'on exige du chef de la bibliothèque non seulement une culture scientifique, mais aussi des connaissances commerciales et pratiques. A plus forte raison cette culture est-elle nécessaire pour dénicher d'anciens manuscrits ou imprimés, en apprécier la valeur et les acheter en connaissance de cause. De même le catalogueront et le classement bien combinés des pièces recueillies représentent un
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travail qui suppose beaucoup de savoir, comme une grande tension d'esprit, et qui prend beaucoup de temps, d'autant plus qu'il n'est pas question ici de répartir le travail. » En outre, l'administration des biens de la corporation de Lucerne fait observer qu'à partir du moment où la bibliothèque bourgeoise a été chargée de recueillir les Helvetica d'avant 1848, le travail exigé du bibliothécaire a considérablement augmenté. D'abord, la faculté de recourir à la bibliothèque est accordée à tout Suisse et, d'autre part, l'accès en est permis au public tous les après-midi des jours ouvrables.
Il en est résulté pour le bibliothécaire un tel surcroît de travail que le traitement de 2000 francs que l'administration de la bibliothèque peut lui accorder n'est nullement en rapport avec ce qu'on exige de lui. Mais, même abstraction faite de cela, l'administration des biens de la corporation dont il s'agit a la conviction qu'il ne serait que juste d'employer une partie de la subvention fédérale à rémunérer le bibliothécaire de son surcroît de travail et à engager un aide capable; il importerait de le faire dans l'intérêt de la tâche qui incombe à la bibliothèque et pour se conformer à l'article 4 de l'arrêté fédéral correctement interprété. La contribution que la corporation verse actuellement à la bibliothèque bourgeoise ne peut être augmentée; comparée au montant et au revenu de sa fortune, elle est déjà si forte que la bourgeoisie n'approuverait pas une augmentation de dépenses. L'adininistration des biens de la corporation se trouve donc réduite à .chercher par une autre voie lèsmoyens d'améliorer ]e traitement du bibliothécaire, pour mettre fin à une situation intenable et ne pas courir le risque de perdre cet excellent fonctionnaire.
Notre département de l'intérieur ne pouvait contester .la valeur de ces arguments et, lorsque, au cours de l'année 1901, la commission de la bibliothèque bourgeoise de Lucerne eut consenti au renouvellement de la convention pour un temps indéterminé, on fixa, en décembre, la subvention pour 1902 à 5000 francs, d'accord avec la commission de la bibliothèque nationale, en autorisant l'administration de la bibliothèque bourgeoise à prélever sur cette somme 2000 francs pour augmenter le traitement du bibliothécaire. Jusqu'à présent, ce subside a été maintenu à ce chiffre. La
bibliothèque bourgeoise de Lucerne dispose ainsi, pour le moment, de ressources financières suffisantes, mais cela au détriment, jusqu'à un certain point, de la bibliothèque nationale.
Annexe III.
saiition <ì© l&>
toifelìótlièqxi.©
"foorâx'g'eoise ci© I^iicefn.©.
Helvetica antérieurs à 1848.
Achats à l'aide du crédit de la corporation bourgeoise de Lucerne
Achats à l'aide du subside fédéral
1896
Volumes ou années
Brochures.
Feuilles
1050
850
--
25
1100
Cartes et vues
!
Pièces
497
450
3997
--
500
700
2400
--
630
926
3700
410
326
2519
361
2000
Volumes ou années
Brochures
Estampes
Médailles
Total
25
5030
160
230
107
--
--
1897
569
156
40
73
. 346
16
12001
300
200
1898
498
753
71
28
776
18
2144
265
335
30
1899
476
218
161
77
846
5
1783
110
85
185
1900
444
390
36
17
448
3
1338
181
53
1901
61
50
8
--
153
25
296
124
1902
354
150
32
35
618
24.
123
1903
374
154
6
615
4
1904
102
713
4
9
333
1905
581
278
--
1906
246
155
104
1907
368
381
1908
361
1909
608
Total Total
Total
Estampes Manuscrits
Dons Volumes Brochures ou années
Feuilles
Estampes Manuscrits
61
(Cartes 18 i \ Feuilles 12 / Méd. 5
301
41
19
Feuilles 3
187
356
839
130
95
15
Méd. 43
283
690
2186
1163
57
24
6
AQ Vues et estampes
133
508
1804
16
1177
113
143
12
5
273
182
333
4
19
7
545
1995
315
8
» 1182
110
148
76
--
334
; 127
145
7
200
25
504
2020
5
702
3
1215
110
38
9
2
159
94
1097
--
--
8
2005
2479
87
2
112
2
952
126
133
12
6
. 277
214
389
98
110
--
701
2040
196
141
2
242
942
72
35
9
--
104
179
215
--
68
1
470
1517
278
86
38
645
-- 4
1669
95
47
12
--
154
271
435
90
66
1
863
2686
--
--
·
1 Non c lassés pai rubriq ues avani 1904 j
Annexe IV.
Tableau du développement de la bibliothèque bourgeoisie de Lucerne.
Emploi de la subvention fédérale
Bibliothèque
Catalogue Traitement et admini- du bibliostration thécaire
Subvention fédérale
Achats
Reliure
Fr.
Fr.
Fr
1896
3500. --
3346. 15
1897
3875 90
3448. 87
1898
3500. --
3336. 97
1899
3500. --
3065. 11
73.
j366.
101. 80 \ 60.
10. 05 425.
1900 . . . . .
3500. --
3248. 72
217. 55
Fr.
Fr.
13Ü. 90 35 35 \ __ 15 05
29. 25
Total
Visites et ouvrages consultés
3500. --
1517. 47
1902
5000. --
1903
Total
Fr.
3477. 05 3888. 57 3498. 92 3500. 21
On n'a fait de relevés statistiques que depuis 1901. Mais dans la période de 1896 à 1901, la progression est aussi allée chaque année en augmentant.
3495. 52 Visites
1901
Prêts
3527. 17
2564. 75
245. --
9. 70 2000 201. 55 2000
5011. 30
5000. --
2747. 32
1904
5000. --
2456. 11
97. 25 159. 50 2000 369. 50 184. 60 2000
1905
5000. --
2567. 35
1906
5000. --
1907
Ouvrages ou Ouvrages pièces con- prêtés et suites sur place envoyés
Total
1130
1155
2285
1175
2235
1138
3373
5004. 07
1395
3011
1470
4481
5012. 59
1393
3099
1817
4916
206. 10 230. 65 2000
5004. 10
1804
2581
1924
4605
2327. 78
360. 80 299. 90 2000
4988. 48
1601
1999
1690
3689
5000. --
2225. 45
360. 15 399. 40 2000
4985. --
2409
2640
2274
4914
1908
5000. --
2262. 85
325. 70 454. 15 2000
5042. 70
2119
2641
1902
4543
1909
5000. --
2389. 05
218. 10 551. 15 2000
5158. 30
2169
3712
2666
6378
850
39
Les tableaux III et IV ci-joints fournissent des détails sur le développement qu'a pris l'établissement.
Il ressort de ce qui précède que l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 a besoin d'être revisé, en ce qui touche les points suivants: II conviendrait d'abord de donner à la bibliothèque bourgeoise de Lucerne une- base financière indépendante de celle de la bibliothèque nationale.
Ensuite, celle-ci a besoin d'une base administrative et financière plus large que celle que lui donnent les articles 8 et 9 de l'arrêté précité.
Au sujet du premier point, il y a lieu de faire observer ce qui suit: Les négociations avec la commune de Lucerne au sujet de l'offre faite par celle-ci de céder sa bibliothèque, ainsi que les pourparlers en vue de l'achat de cette dernière n'ayant pas abouti pour les motifs susindiqués, il convient de maintenir le statu quo. Les rapports de la bibliothèque nationale avec la bibliothèque bourgeoise de Lucerne qui a pour tâche, aux termes de l'article 4 de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 de recueillir les Helvetica parus avant 1848, resteraient donc les mêmes. Un point faible est par contre la disposition de l'article 9, d'après laquelle le subside de la bibliothèque bourgeoise de Lucerne doit être prélevé sur le crédit général de la bibliothèque nationale. La bibliothèque nationale ne pouvait donc pas compter sur l'emploi de tout le crédit pour ses achats. D'autre part, la situation de la bibliothèque bourgeoise était telle qu'il fallait interpréter la disposition de l'article 4, alinéa 2, dans le sens le plus large, puisqu'on était forcé de consacrer une partie de la subvention fédérale à conserver les Helvetica (frais de reliure) et à les classer (traitement du bibliothécaire). Ces difficultés peuvent être aplanies en allouant par voie de budget un subside fédéral directement à la bibliothèque bourgeoise de Lucerne pour couvrir les dépenses afférentes à sa tâche. Ce subside peut être fixé chaque année, à la suite d'un soigneux examen qui
40
établira quelle somme lui est nécessaire pour remplir ses obligations (voir art. 4, al. 2 du projet d'arrêté fédéral ciaprès).
Le rapport intime qui doit exister entre les deux établissements pourrait être provoqué par la combinaison qui consisterait à nommer un représentant de la bibliothèque bourgeoise dans la commission de la bibliothèque nationale, tout comme cette dernière en a un dans le comité de Lucerne (v. art. 5 du projet d'arrêté fédéral ci-après).
A propos du deuxième point sujet à revision, il y a lieu de faire observer que depuis longtemps déjà l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 1894 a été reconnu insuffisant. La bibliothèque nationale suisse a, comme on l'a déjà dit, pris un développement tel qu'il a dépassé de beaucoup tout ce qu'on pouvait se figurer de la productivité littéraire de la Suisse.
En outre, les lecteurs affluent dans les salles aménagées à leur intention et la circulation des livres prêtés forme un courant toujours plus intense. Le personnel prévu à l'article 8 se vit bientôt débordé et force fut de recourir à des aides supplémentaires; peu après l'ouverture de la bibliothèque nationale, on a engagé, en effet, provisoirement un certain nombre d'aides des deux sexes, les uns d'une culture scientifique, les autres au courant de la partie, et un garçon de bibliothèque. Nous proposons de donner à ces emplois une base légale, de la manière indiquée à l'article 10 du projet d'arrêté fédéral ci-après.
Ce nouvel article 10 déroge sur deux points à la classification actuelle du personnel de la bibliothèque, telle qu'elle est prévue clans la loi fédérale du 23 décembre 1908 sur l'organisation du département fédéral de l'intérieur. Ces modifications portent sur la dénomination du personnel et sur les catégories de traitement. Le bibliothécaire recevrait le titre de directeur, l'adjoint, son remplaçant, celui de vice-directeur, et les aides seraient désignés sous le nom d' « assistants », tout en conservant la spécification de « scientifiques » et de « bibliographes techniques ». Ces nouvelles dénominations sont, en fait, plus justes que celles admises jusqu'ici et la distinction entre assistants scientifiqiies et bibliographes (techniques) correspond à la situation réelle. Nous désirons que le nouvel arrêté fédéral en sanctionne l'emploi dans son texte.
Le classement du directeur, du vice-directeur et du personnel assistant dans des catégories de traitement en déro-
41
gation à la loi d'organisation de 1908, se justifie de la manière suivante. Notre projet de loi sur Inorganisation du département de l'intérieur (F. f. 1908, I, 357) se bornait au classement des divisions qui forment le département lui-même, et laissait de côté les institutions spéciales soumises à sa surveillance, telles que l'école polytechnique, la station centrale de météorologie, le musée national, la bibliothèque nationale et le bureau des poids et mesures; les trois premiers de ces établissements étaient déjà régis par des lois particulières, dont les unes étaient de dates récentes, tandis que pour les deux derniers les lois étaient soumises à un travail de révision. Vos commissions préconsultatives ont néanmoins trouvé à propos de ne pas s'y arrêter et de comprendre tous ces établissements dans la même loi nouvelle.
Mais on omettait ainsi que le personnel de la bibliothèque nationale avait été simplement incorporé dans la classification créée par la loi du 2 juillet 1897 sur les traitements.
Celle-ci totitefois est devenue à la longue complètement insuffisante et maintenir le statu qx\o dans les circonstances présentes reviendrait à laisser le personnel de la bibliothèque nationale dans une position inférieure imméritée vis-à-vis des améliorations accordées aux fonctionnaires et employés des autres divisions. Aussi ce personnel, appuyé par la commission de la bibliothèque, a-t-il demandé à plusieurs reprises déjà pour ses conditions de traitement une amélioration que, de notre côté, nous avions aussi en vue.
Ainsi dans notre message relatif au budget pour 1901 (F. f. 1900, IV, 469), voici ce que nous disions : « Nous nous permettons d'appuyer encore sur le fait que les traitements du personnel auxiliaire sont tout à fait insuffisants, tant au point de vue du travail qui est exigé de ces employés qu'à celui de la place faite aux autres fonctionnaires fédéraux. Il ne sera possible d'améliorer sérieusement la situation de ce personnel que par une revision de l'arrêté fédéral (du 28 juin 1894) mentionné plus haut. » Mais à côté du personnel auxiliaire il y a aussi les principaux fonctionnaires de la bibliothèque, le directeur et le vice-directeur, dont les traitements devraient être mis en harmonie avec le développement pris par leurs charges.
Dans ces conditions, il importe peu que la
classification établie par la loi d'organisation du 23 décembre 1908 (art. 3, 1) pour le personnel de la bibliothèque nationale soit dépassée sans autre dans les présentes propositions, et il importe, au contraire, qu'elle soit modifiée de façon qu'elle corresponde à'
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la situation et à ce qui est juste. Or, il est de toute justice que, par l'article 10, le directeur et le vice-directeur soint placés dans une position équivalente à celle des deux premiers fonctionnaires du musée national, soit en Ire et en IIe e classe, puis que les assistants scientifiques passent de la V dans la IVe et dans la IIIe, et enfin que eles assistants bibliographes obtiennent leur promotion de VI en Ve catégorie de traitement.
Nous vous recommandons instamment ces améliorations; elles auront leur bon effet eu ce qu'elles seront accueillies par ce personnel comme témoignage bienveillant dont leur travail ne pourra qu'heureusement se ressentir.
De même que l'article 8 de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 ne satisfait plus aux besoins de l'établissement, en ce qui concerne le personnel, de même la disposition de l'article 9 dudit arrêté est devenue trop étroite pour ses besoins financiers. Nous ne voudrions cependant pas reviser ce dernier article dans le sens d'une augmentation pure et simple des crédits qui y sont prévus. Les relèvements temporaires de crédit dont ont bénéficié quelque temps la station centrale de météorologie et l'Ecole polytechnique fédérale n'ont pas eu tout l'effet attendu. Chaque année, au moment d'élaborer le budget, il suffirait de fixer le crédit destiné à la bibliothèque nationale, comme cela se fait pour le musée national et pour d'autres établissements. L'article 11 du projet d'arrêté fédéral ci-après répond à cette proposition.
Avant de terminer, il nous reste à exposer notre manière de voir au sujet de deux questions qui concernent la bibliothèque nationale. Il s'agit de la composition de la commission de la bibliothèque, puis de la limite à assigner au collectionnement des productions typographiques suisses dans cette bibliothèque. ,, En ce qui concerne le premier point, le message du 8 mars 1893 au sujet de la création d'une bibliothèque nationale suisse contenait l'observation suivante: «La haute direction de la bibliothèque serait confiée à une commission de plusieurs membres, qui ne nécessiterait point d'autres dépenses.» Pour se conformer à cet avis invitant à une stricte économie, le règlement du 15 janvier 1895 instituait une commission de 5 membres et arrêtait, à l'article 8, qu'elle devait se réunir 2 fois par mois en séances ordinaii-es.
·13
. La: première Conséquence en a été que* dès le début et jusqu'à présent, tous les .membres de la commission de la bibliothèque ont constamment été pris au siège même de cet établissement, c'est-à-dire à Berne.
Depuis quelque temps, cette composition a soulevé " des critiques, tant au sein des Chambres fédérales que dans le cercle des comités de bibliothèques suisses.
Ou voudrait modifier cette composition, d'abord en y appelant 7 membres, qui, en second lieu, ne seraient pas tous domiciliés à Berne, mais seraient pris un peu de tous côtés en Suisse, ainsi que cela se pratique pour le conseil suisse d'école, pour la commission météorologique fédérale et pour la commission du musée national. Enfin, on instituerait des relations organiques entre la commission suisse de la bibliothèque et la fédération des bibliothécaires suisses. Cela pourrait se faire soit en appelant un représentant de cette fédération à siéger dans la commission de la bibliothèque, soit en créant une autorité formée de spécialistes, un « comitéconseil scientifique» auquel tous deux, la fédération des bi^ bliothécaires et la commission de la bibliothèque, pourraient recourir pour la solution de questions spéciales à l'art des collections bibliographiques.
Cette dernière idée paraîtrait digne d'être examinée de plus près si la bibliothèque nationale n'était pas déjà dotée d'une commission et qu'ainsi notre département de l'intérieur fût dépourvu de tout organe de préconsultatioii et de préavis pour les questions d'un intérêt spécial pour la bibliothèque. Mais avec l'organisation actuelle, la commission de la bibliothèque nationale forme pour l'administration fédérale l'autorité régulière et à tous égards suffisante, de sorte qu'on ne voit pas pourquoi il faudrait encore lui adjoindre un comité spécial pour la solution de certaines questions; ce serait, a coup sûr, un fait unique dans l'administration fédérale.
Si la fédération des bibliothécaires suisses éprouve le besoin de recourir en certaines occasions aux lumières de la commission de la bibliothèque nationale, rien ne l'empêche de le faire par voie de pétition; le meilleur accueil lui sera autant que possible réservé. Ce mode de relations suffirait pour tenir la bibliothèque nationale au courant des aspirations et des tendances de la fédération des bibliothécaires suisses.
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II ne reste plus donc à examiner, en fait d'innovations ·sérieuses demandées, que le postulat par lequel on réclame que le nombre des membres de la commission de la bibliothèque soit porté à 7 et que le choix s'en répartisse un peu partout en Suisse.
On peut être d'avis différent sur ces points-là. Nous prenons la liberté de faire observer que la commission actuelle de la bibliothèque s'est jusqu'ici parfaitement acquittée de sa mission et que c'est sous sa direction et sous sa surveillance que l'établissement est parvenu au développement prospère et florissant dont il jouit aujourd'hui. Nous sommes donc .fondés à dire que le succès tout autant que l'expérience parlent en faveur de la composition de la commission de surveillance telle qu'elle est constituée actuellement. Ce nonobstant, le voeu de procurer à la bibliothèque nationale encore plus d'amis nous détermine à entrer en matière sur les postulats ci-dessus, dans les' deux directions indiquées. L'alinéa 2 de l'article 9, modifié dans ce sens donnera une solution ^satisfaisante. Un comité restreint sera choisi au sein de la commission pour liquider les affaires courantes et les réunions de la commission pionière n'auront lieu, sauf cas urgents, qu'à des intervalles plus ou moins éloignés, fixés par le règlement.
En ce qui concerne le point de revision b, il y a lieu de faire observer ce qui suit : Avec le temps, la nécessité a été reconnue de donner plus ·de latitude à la bibliothèque nationale, en ce qui concerne la collection dTlelvetica. L'article 3, alinéa 1, de l'arrêté fédéral ·du 28 juin 1894, dispose ce qui suit: «Le but de la bibliothèque nationale est de recueillir les Helvetica qui ont paru ·depuis la fondation de la Confédération actuelle (1848) et de .les tenir à la disposition du public. » On devrait atténuer cette disposition .en ce qu'elle a de trop catégorique, eu intercalant les mots « de préférence » ·et voici pour quels motifs : A partir du moment où elle a été fondée, la bibliothèque nationale suisse a reçu, de la part de donateurs, des bibliothèques entières, qui ne renfermaient pas seulement des Helvetica postérieurs à 1848, mais encore beaucoup d'autres qui étaient antérieurs à cette époque. Ces publications ne pouvaient pas être dispersées, mais elles devaient, d'après la volonté des donateurs, être incorporées entièrement à la bibliothèque nationale. D'autre part, la Confédération elle-
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même a.fait l'acquisition de deux bibliothèques, celle de feu.
le Dr F. Staub et celle de M. le professeur Hofmann, à Coire» parmi lesquelles les ouvrages les plus précieux de la première ont été cédés à la bibliothèque, tandis que l'autre l'a été complètement. La tâche principale de la bibliothèque nationale sera, cela va sans dire, à l'avenir aussi, de recueillir les Helvetica qui ont paru depuis la fondation de la Confédération actuelle (1848); mais il ne faut pas non plus qu'il lui soit impossible, suivant les ressources disponibles et les occasions, qui se présentent, de compléter les anciennes collections, qu'elle possède. Nous avons partagé cette manière de voir de la commission de la bibliothèque en intercalant dans l'article 3 du projet d'arrêté ci-après les mots « de .préférence ».
Outre nos propositions de révision, nous avons maintenu sans changement dans le projet d'arrêté fédéral ci-après, les dispositions de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894, à l'exception de quelques modifications nécessitées par les circonstances actuelles.
En vous recommandant la ratification de notre projet,, nous prenons la liberté d'ajouter encore un mot sur la question de savoir quelles limites il faut assigner à la bibliothèque nationale dans sa tâche de recueillir les publications.
et imprimés suisses. NOÏIS sommes d'avis que, eu égard à l'énorme accroissement des matériaux et aux expériences faites jusqu'à présent, comme aussi atix voeux exprimés au sein des Chambres, la bibliothèque nationale devrait borner son activité à ne collectionner que des Helvetica de réelle valeur.
Nous renvoyons sous ce rapport à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894, en attirant l'attention sur le fait qu'il est nécessaire d'observer de la modération dans les collections et que cette condition s'impose, sans quoi ni le personnel qui est déjà maintenant nombreux, ni les locaux actuels ne pourront suffire à la longue.
Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 18 mars 1910.
Au nom du Conseil fédéral suisse :.
Le président de la Confédération, COMTESSE.
Le chancelier de la Confédération* SCHAT/MANN.
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Projet.
Arrêté fédéral concernant la- bibliothèque nalionale suisse.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA,
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 1910, arrête: Article premier. La bibliothèque nationale suisse, ·créée par l'arrêté fédéral du 28 juin 1894, continuera ·d'être administrée comme telle.
Art. 2. I^e siège de la bibliothèque est à Berne.
Art. 3. Le but de la bibliothèque est de recueillir, ·de préférence, les «Helvetica» qui ont paru depuis la fondation de la Confédération actuelle (1848) et de les tenir à la disposition du public.
Sont considérées comme Helvetica, les publications et les oeuvres littéraires concernant la Suisse ou certaines parties du pays et qui ont paru en Suisse ou à l'étranger, ainsi que les oeuvres importantes d'auteurs nationaux, quel qu'en soit le genre.
^ Art. 4. Les Helvetica relatifs à l'époque antérieure à 1848 et publiés avant cette date seront recueillis dans la bibliothèqe bourgeoise de Lucerne.
Une subvention à fixer chaque année par la voie du budget sera allouée à la bibliothèque bourgeoise de .Lucerne pour compléter et classer les Helvetica antérieurs à 1848.
Les publications de cette catégorie postérieures à 1848 seront recueillies par la bibliothèque nationale et par la bibliothèque bourgeoise de Lucerne.
Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de passer, avec la bibliothèque bourgeoise de Lucerne, une convention qui, entre autres stipulations, assurera à la Confédération une représentation dans la commission de la bibliothèque bourgeoise de Lucerne et à celle-ci réciproquement une représentation dans la commission de la bibliothèque nationale.
Art. 6. La Confédération pourra subventionner les bibliothèques publiques qui possèdent déjà une collection importante d'Helvetica et qui la continuent.
La subvention servira à l'achat d'ouvrages dont le prix serait hors de proportion avec les ressources de l'établissement. Les Helvetica ainsi acquis devront être mis à la disposition du public.
Art. 7. La bibliothèque nationale établira et tiendra à jour, avec le concours de la bibliothèque bourgeoise de Lucerne, un catalogue des Helvetica relatifs à la période antérieure à 1848 et qui se trouvent dans les bibliothèques de la Suisse.
Le département de l'intérieur peut, sur la proposition de la commission, charger la bibliothèque nationale d'autres travaux analogues.
Art. 8. Les ouvrages de la bibliothèque nationale pourront 'être consultés dans la salle de lecture de
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l'établissement; toutes les facilités seront, en outre* accordées pour les consulter à domicile.
Art. 9. La bibliothèque nationale relève du département fédéral de l'intérieur.
Pour la surveillance directe et l'administration de la bibliothèque, le Conseil fédéral nomme, sur la proposition du département de l'intérieur, une commission de 7 membres, dont les 3 membres domiciliés à Berne constitueront le comité restreint de cette commission.
Art. 10 .Les fonctionnaires ci-après désignés, nommés par le Conseil fédéral pour une période de trois.
ans, relèvent de la commission de la bibliothèque et sont rangés, au point de vue du traitement, dans les.
classes suivantes : Le directeur de la bibliothèque .
. Ire L e vice-directeur .
.
.
.
.I I e Le nombre nécessaire d'assistants scientifiques .
.
. IVe à IIIe » bibliographes .
.
. VIe à Ve Le garçon de bibliothèque .
.
. VIIe La commission de la bibliothèque a, pour tous ces, emplois, le droit de présentation au département de l'intérieur, sans que celui-ci soit lié par ces propositions.
Art. 11. Le crédit nécessaire au service de la bibliothèque, comme aussi à l'accomplissement des tâches qui pourraient lui être confiées, sera fixé et voté chaque année à l'occasion de la discussion du budget.
Art. 12. Le Conseil fédéral déterminera, par voiedé règlement, l'organisation ultérieure de la bibliothèque; il fixera notamment les attributions et les compétences de la commission de la bibliothèque, du direc-
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teur et du vice-directeur et tout ce qui a trait à l'organisation, à l'administration et au service de la bibliothèque, ainsi qu'aux subventions accordées pour l'acquisition d'Helvetica.
Art. 18. Cet arrêté abroge celui du 28 juin 1894, ·créant une bibliothèque nationale.
Art. 14. Le Conseil fédéral est chargé conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et ·d'en fixer la date d'entrée en vigueur.
IFeuille fédérale suisse. Année LXII. Vol. 11.
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# S T #
Message du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession du chemin de fer électrique de Monthey à Champéry et à Morgins.
(Du 29 mars 1910.)
Monsieur le président et messieurs, Par requête du 16 juin 1909, la compagnie du chemin de fer de Monthey à Champéry et à Morgins a présenté une demande tendant à obtenir une modification de sa concession dans le sens du remaniement de ses taxes pour le transport des marchandises.
Elle motive cette demande en alléguant entre autres ce qui suit : Elle a dû contracter un emprunt hypothécaire de cinq cent mille francs pour couvrir ses dépenses de construction.
D'autre part, elle ne peut suffire, avec son parc de wagons, au transport actuel des marchandises à destination du Val d'Illiez, d'autant moins que les conditions du profil en long ainsi que les installations mécaniques de son chemin de fer ne permettent qu'une utilisation imparfaite de ses wagons, ce qui a pour conséquence de majorer les frais de transport.
L'acquisition de nouveaux wagons ne se justifierait pas, car on prévoit que les transports de matériaux de construction, qui sont à présent les plus importants, diminueront dans un avenir assez rapproché de sorte que ses recettes-mar-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet de l'arrêté fédéral du 28 juin 1894 créant une bibliothèque nationale. (Du 18 mars 1910.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1910
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
14
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
06.04.1910
Date Data Seite
30-50
Page Pagina Ref. No
10 078 595
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