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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 13 novembre 1939.)

La Neuchâteloise, compagnie suisse d'assurances générales, à Neuchâtel, a été autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre les dégâts causés par les éléments.

(Du 14 novembre 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Grisons: Pour la construction de paravalanches au lieu dit « Muot », par les chemins de fer rhétiques; 2. Tessin: Pour la construction d'un chemin forestier de BrusinòArsizio à Serpiano, commune de Brusino-Arsizio.

(Du 20 novembre 1939.)

Suivant une communication de la légation de Cuba, M. Luis Valdés Roig, consul, a été chargé de la gérance intérimaire du consulat de Cuba à Genève durant l'absence de M. Ignacio Weber y Fabian, consul de carrière.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission du sergent Ernst Hasler, à Sissach, de ses fonctions de juge au tribunal territorial 2. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 28 février 1941, par le caporal sanitaire Josef Odermatt, grenier du tribunal, à Buochs, jusqu'ici juge suppléant. Est nommé juge suppléant: le caporal sanitaire Jakob Flubacher, suppléant du procureur général, à Liestal.

(Du 21 novembre 1939.)

M. J. Landis, ingénieur agronome, d'Hirzel (Zurich), jusqu'ici Ier chef de section, est nommé sous-directeur de la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1939

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47

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.11.1939

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672-672

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