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Arrêté du Conseil fédéral concernant

la votation populaire du 4 juin 1939 sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage.

(Du 14 avril 1939.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu l'arrêté fédéral du 6 avril 1939 complétant la constitution fédérale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage, arrête :

Article premier.

La votation populaire sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage aura lieu dans toute l'étendue de la Confédération le dimanche 4 juin 1939 et, au besoin, déjà la veille.

Art. 2.

La chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3.

Les envois officiels du texte à soumettre à la votation et des bulletins de vote sont francs de port jusqu'à concurrence de 50 kilogrammes, et les paquets d'un poids supérieur à 5 kilogrammes sont francs du droit de factage.

Art*. 4.

Les avis télégraphiques concernant le résultat de la votation et adressés soit par les autorités inférieures aux autorités cantonales, soit par celles-ci à la chancellerie fédérale, jouissent de la franchise de taxe; il en est de

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même des avis téléphoniques, quand la communication est établie par un central manuel.

Art. 5.

Le présent arrêté sera communiqué aux cantons pour être affiché; il sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 14 avril 1939.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, ETTER.

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Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 4 juin 1939 sur les crédits destinés au renforcement de la défense nationale et à la lutte contre le chômage. (Du 14 avril 1939.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.04.1939

Date Data Seite

681-682

Page Pagina Ref. No

10 088 866

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