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78.074
Message concernant l'octroi d'une contribution extraordinaire pour la construction des nouveaux bâtiments du Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil (Centre de formation comprenant les niveaux technicum ETS, école d'agriculture et cours professionnels) du 22 novembre 1978
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'une contribution extraordinaire de 7 275 200 francs pour la construction des nouveaux bâtiments du Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil, et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre parfaite considération.
22 novembre 1978
1978-762
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ritschard Le chancelier de la Confédération, Huber
3 Feuille fédérale. 131e année. Vol. I
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Vue d'ensemble L'actuel institut de Wädenswil, portant le nom de «Technicurn ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture» et dénommé ci-après «Technicurn de Wädenswil», était autrefois l'Ecole suisse pour la mise en valeur des fruits, fondée en 1942.
Par la suite, une section de viticulture ayant été ouverte, l'établissement prit le nom d'«JEcole suisse d'arboriculture et de viticulture».
Le technicum de Wädenswil a principalement pour tâche de former aux divers niveaux (cours professionnels - école d'agriculture - et technichum ETS) des spécialistes de la production, dans les secteurs de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticulture (cultures maraîchères et florales) ainsi que de la mise en valeur des produits de ces secteurs.
Depuis sa fondation, le technicum est installé provisoirement dans des bâtiments et locaux loués et dispersés. Etant donné les multiples tâches qui lui sont assignées, l'établissement souffre depuis des années d'un notable manque déplace. Les salles de cours et les laboratoires ne répondent plus aux prescriptions élémentaires de sécurité ni aux exigences d'un enseignement moderne. Le logement des étudiants et des élèves provenant de toute la Suisse alémanique laisse à désirer. Les conditions actuelles sont intolérables et ne peuvent manquer de nuire à l'efficacité de l'enseignement.
La construction de nouveaux bâtiments dans lesquels le technicum sera définitivement installé, après avoir occupé pendant 35 ans des locaux provisoires, ne saurait être ajournée. C'est pourquoi, les organes juridiques de l'établissement, à savoir les trois fondations «Ecole d'arboriculture, Ecole de viticulture et Ecole d'horticulture», ont envisagé la conclusion d'un concordat entre les cantons alémaniques aux fins d'assurer le financement de la construction et la couverture des frais d'exploitation ultérieurs par la Confédération et les cantons. Ce concordat concernant le Technicum d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil (Centre de formation comprenant les niveaux technicum ETS - école d'agriculture - et cours professionnels) a été conclu le 14 mars 1974 à Berne. Approuvé le 18 août 1976 par le Conseil fédéral, à l'exception de l'article 5, 1er et 2e alinéas, (contribution fédérale aux frais de construction), il est entré en vigueur le 1" août 1976.
En vertu de la loi du 3 octobre 1951 sur l'agriculture (RS 910.1,) et de l'ordonnance du 25 juin 1975 sur la formation professionnelle agricole (ci-après dénommée OPPA, RS 915.1), la Confédération peut contribuer jusqu'à concurrence de 40 pour cent, soit à raison de 8 884 800 francs au maximum, à la couverture des frais reconnus de construction des nouveaux bâtiments du Technicum de Wädenswil.
Toutefois, cette subvention et les contributions allouées par les cantons signataires du concordat ne suffisent pas à couvrir l'ensemble des frais de construction qui se monte à quelque 25 250 000 francs. C'est pourquoi la Confédération devrait accorder une subvention supplémentaire de 7 275 200 francs qui, n'étant pas prévue par la loi sur l'agriculture nipar l'OFPA, devrait être mise à la charge du fonds vinicole.
Elle supporterait ainsi 64 pour cent des frais de construction, comme elle l'a fait
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pour le centre de formation professionnelle agricole de Changins (cf. arrêté fédéral du 17 décembre 1971 sur la création d'un Centre de formation professionnelle agricole à Changins (RO 1972 1868).
Les travaux de construction dureront vraisemblablement trois années. Etant donné le manque déplace intolérable dont souffre le Technicum de Wädenswil, la réalisation du projet ne saurait être reportée une nouvelle fois.
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Message I II
Professions spécialisées de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticulture Généralités
La formation professionnelle agricole, conjointement avec la recherche, a pour objectif d'accroître la productivité de l'agriculture et de l'économie de transformation des produits agricoles dont elle contribue à assurer et à améliorer la qualité. C'est pourquoi nous considérons que la formation professionnelle et la recherche sont les principaux piliers de notre politique agricole, qui n'englobe pas seulement les branches de la production primaire, mais aussi les secteurs de l'économie de transformation et de la vente. Aussi est-il nécessaire que notre pays dispose de centres de formation suffisamment bien aménagés pour qu'ils puissent s'acquitter des tâches qui leur sont assignées.
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Professions agricoles spéciales et centres de formation
Font partie des professions agricoles spéciales, au sens de l'OFPA: a. Les professions de l'économie de production : - arboriculteur, - viticulteur, - agriculteur-maraîcher, - maraîcher.
b. Les professions de l'économie de transformation: - cidrier, - caviste.
Dans toutes ces professions, la formation est assurée par des écoles spéciales, notamment par: a. Le Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture (Centre de formation comprenant les niveaux technicum ETS, école d'agriculture et cours professionnels), 8820 Wadenswil/ZH; b. L'Ecole supérieure de viticulture, d'oenologie et d'arboriculture et technicum pour branches agricoles spéciales (ETS) de Changins, 1260 Nyon/VD; c. L'Ecole d'horticulture et technicum horticole (ETS) de Lullier, 1254 Lullier/GE.
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Formation des techniciens
En 1961, la Division de l'agriculture du Département fédéral de l'économie publique (DEP) a donné à l'école de Wädenswil et à celle de Changins/Nyon - à l'époque, elle était encore à Montagibert/Lausanne - l'autorisation provisoire de former des techniciens des professions agricoles spéciales. Par la suite, se fondant sur diverses études, la Confédération et les cantons ont examiné la possibilité de former tous les techniciens, des diverses professions agricoles spé28
çiales, au Technicum agricole suisse de Zollikofen inauguré en 1967. Cette solution a toutefois été écartée parce que les cantons de Suisse romande entendaient disposer d'un technicum indépendant de celui de Zollikofen, pour les professions agricoles spéciales. Ce souhait à été évoqué dans le message du 16 août 1963 concernant la construction d'un technicum agricole (FF 1963II442).
Tenant compte de ces circonstances, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture institua, en 1963, une commission qui fut chargée d'étudier les problèmes que posait la formation des techniciens des professions agricoles spéciales. Cette commission a notamment examiné si la formation desdits techniciens ne pourrait pas, durant les deux premiers semestres, être assurée par le Technicum agricole suisse de Zollikofen. Toutefois, ce technicum manquant des locaux et installation nécessaires à la réalisation de ce projet, celui-ci fut abandonné. Il y avait également lieu de tenir compte du fait que l'école de Wädenswil assurait déjà pour toute la Suisse allemande la formation professionnelle dans les branches spéciales de l'agriculture aux différents niveaux: cours professionnels, école spéciale, technicum et cours pour adultes.
La commission d'études acheva ses travaux en 1970. Elle fondait ses propositions sur deux constatations fondamentales: Premièrement, on pouvait estimer que le nombre des futurs techniciens des professions agricoles spéciales serait relativement faible. Deuxièmement, il était très difficile aux écoles qui formaient déjà des techniciens de cesser cette activité. Compte tenu de ces circonstances, la commission estima que la meilleure solution consisterait à rattacher des classes de techniciens aux écoles existantes. Parmi les propositions émises par la commission d'étude, la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture a par la suite approuvé les suivantes: a. Autoriser définitivement le Technicum de Wädenswil à assurer la formation de techniciens en viticulture, oenologie, arboriculture et mise en valeur des fruits, formation qu'il avait commencé de dispenser en 1960, L'autoriser également à former des techniciens en horticulture productive et à coopérer avec le technicum de Rapperswil à la formation de techniciens et architectes paysagistes, pour autant que cet établissement le
lui demande.
b. Autoriser définitivement l'Ecole supérieure de viticulture, d'oenologie et d'arboriculture de Changins/Nyon à poursuivre la formation commencée en 1960 de techniciens en viticulture, oenologie, arboriculture et mise en valeur des fruits; c. Autoriser l'Ecole d'horticulture de Lullier/Genève à former des techniciens en horticulture, culture maraîchère, architecture paysagiste et, le cas échéant, en arboriculture, après entente avec l'Ecole de Changins ; d. Obliger les trois établissements à régler de manière uniforme les conditions d'admission des élèves techniciens et à dispenser un enseignement de même durée et de même niveau que celui qui est assuré par le Technicum agricole suisse de Zollikofen. En outre, ces écoles devront avoir une fréquentation minimale d'élèves pour bénéficier des subventions fédérales.
La formation des techniciens est régie par les articles 56 à 62 de l'OFPA. Il s'agit là de nouvelles dispositions-cadres établies par le Conseil fédéral aux fins de coordonner les enseignements dispensés par les quatre technicums susmentionnés.
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En 1975, le Département fédéral de l'économie publique, se fondant sur l'article 56, 3e alinéa OFFA, a reconnu la qualité d'établissement technique supérieur aux trois technicums pour professions agricoles spéciales de Wädenswil, Changins/Nyon et Lullier/Genève; le Technicum agricole suisse de Zollikofen a été reconnu en novembre 1978. Ces reconnaissances ont marqué un tournant dans l'évolution de l'enseignement professionnel agricole.
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Tâches du Technicum de Wädenswil Evolution
La fondation à Wädenswil, en 1942, de la «Schweizerische Fachschule für Obstverwertung» (Ecole suisse pour la mise en valeur des fruits) est due à une initiative privée. L'établissement s'était donné pout tâche de former des spécialistes de la mise en valeur technique des fruits et notamment de la fabrication de jus de fruits, de cidre, de concentrés, d'arômes et de pectines. En 1950, une section viticole fut rattachée à l'école qui prit dès lors le nom de «Schweizerische Obst- und Weinfachschule» (Ecole suisse d'arboriculture et de viticulture).
Par la suite, elle ouvrit une section d'arboriculture et, en 1970, «d'horticulture productive». Technicum ETS, l'Ecole de Wädenswil assure aujourd'hui une formation dans les domaines suivants : - arboriculture, - viticulture, - mise en valeur des fruits, - oenologie, - horticulture productive comprenant les spécialités suivantes : - plantes en pots/fleurs coupées, - arbrisseaux/arbustes, - arbres, - légumes.
L'enseignement est dispensé à divers degrés: cours professionnels-école spéciale, technicum ETS et formation continue des adultes.
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Cours professionnels - école spéciale
A ce niveau, l'établissement assure la formation théorique qui fait partie intégrante de l'apprentissage - de trois ans - dans les branches agricoles spéciales.
La combinaison de la formation pratique dans l'exploitation du maître d'apprentissage et de cours groupés sur huit à onze semaines au moins par année d'apprentissage a donné satisfaction. Cet enseignement n'est pas réservé aux seuls apprentis. II est ouvert à d'autres personnes qui lui portent intérêt, ce qui en élargit notablement la portée sur le plan pratique. Les cours ont notamment trait à l'évolution des techniques et aux méthodes de gestion utilisées dans les professions intéressées.
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Technicum ETS
La formation des techniciens du degré ETS dure actuellement six semestres et représente deux tiers de l'enseignement dispensé à Wädenswil. Au cours de ces études, les élèves-techniciens acquièrent une vaste formation reposant sur de solides connaissances scientifiques (sciences naturelles, technologie et gestion d'entreprise) qui leur permettent, une fois leur diplôme obtenu, de tirer profit par eux-mêmes des progrès scientifiques et techniques.
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Formation continue des adultes
Pour assurer F«éducation permanente», indispensable à l'heure actuelle, le Technicum centre professionnel de Wädenswil organise à l'intention des adultes de nombreux cours spéciaux dont la durée varie entre un jour et plusieurs semaines. Les matières enseignées sont nombreuses et complexes et les questions qui sont abordées vont de la production à la consommation, en passant par le traitement, l'emmagasinage et l'étude du marché. Ces cours sont suivis chaque année par près de 1000 personnes. C'est dire qu'ils ont du succès.
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Secrétariats des commissions de formation professionnelle
Les secrétariats des commissions de formation professionnelle pour les métiers de cidrier, viticulteur, caviste, agriculteur-maraîcher et maraîcher sont rattachés au Technicum de Wädenswil. Dirigés par des membres du corps enseignant du Technicum, ces secrétariats ont principalement pour tâches de conseiller les futurs apprentis, d'approuver les exploitations et les contrats d'apprentissage, de surveiller les apprentissages, d'organiser les examens d'apprentissage, les cours destinés aux maîtres d'apprentissage et les examens de maîtrise ainsi que de rechercher des emplois.
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Vulgarisation
Outre les questions relevant de l'orientation professionnelle, les consultations ont essentiellement trait à des problèmes touchant à la gestion d'entreprise, à la mécanisation et au personnel. Cette vulgarisation permet aux enseignants de rester en contact avec la vie professionnelle, de dispenser un enseignement proche des réalités et de suivre l'évolution technique.
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Débouchés s'offrant aux élèves, à la fin de leurs études
Les débouchés qui s'offrent aux élèves, à la fin de leurs études, sont multiples.
Ils existent surtout dans les domaines suivants : a. Branches spéciales de la production primaire (arboriculture, viticulture, horticulture) ; b. Transformation et mise en valeur des produits (cidreries, fabriques de jus de fruits, pressurage du raisin, conserveries, entreprises de séchage des fruits et des légumes);
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c. Fabrication des machines, installations, appareils et produits nécessaires à la production et à la transformation; d. Stockage et commerce des produits de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticulture.
Ainsi donc, l'enseignement dispensé à Wädenswil n'intéresse pas seulement les professions agricoles spéciales, mais encore d'autres branches importantes de l'économie. Les anciens élèves peuvent également prétendre exercer une activité dans la recherche, dans certains services administratifs, dans l'enseignement ainsi qu'en matière de vulgarisation, à titre public ou privé.
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Importance économique du Technicum de Wädenswil
C'est le rendement brut qui met le mieux en évidence l'importance économique que revêtent, dans l'agriculture, les branches pour lesquelles le Technicum de Wädenswil forme des spécialistes. Leur importance se mesure en outre à l'intérêt qu'elles présentent pour les milieux économiques, les consommateurs et l'environnement.
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Rendement brut
En moyenne des années 1973-1977, le rendement brut de l'arboriculture, de la viticulture, de la culture maraîchère et de celle des plantes d'ornement s'est élevé à 1176 millions de francs au total. En 1977, par exemple, il était supérieur de 961 millions de francs à celui des cultures céréalières et représentait 70 pour cent du rendement brut de l'ensemble de notre production végétale.
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Importance pour les milieux économiques
L'évolution rapide de la science et de la technique se traduit par de nouvelles méthodes de culture, de transformation et de stockage des produits ainsi que d'exploitation du marché. Ces nouvelles méthodes ne peuvent être appliquées rationnellement et efficacement que par des gens qualifiés, disposant à cet effet des connaissances nécessaires en sciences naturelles, technologie et gestion d'entreprise. Encore faut-il que ces personnes soient en nombre suffisant. Une meilleure formation, facilitant l'avancement sur le plan professionnel, contribue à maintenir une main-d'oeuvre suffisante dans ce secteur économique vital qu'est la production primaire.
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Importance pour les consommateurs
Par l'enseignement qu'il dispense aux différents degrés, le Technicum de Wädenswil vise notamment à améliorer la qualité des produits et à maintenir leur valeur alimentaire. Pour atteindre ce but, il s'efforce de former de véritables spécialistes, qui soient aptes à diriger la production, tant sur le plan qualitatif que quantitatif (selon les besoins du marché), à transformer des produits de base 32
sans en altérer la valeur alimentaire ni le goût, enfin à stocker, conditionner et transporter les produits de manière adéquate.
Ainsi donc, par l'enseignement qu'il dispense, le Technicum de Wädenswil contribue notablement à améliorer la qualité de certaines denrées alimentaires (fruits, baies, légumes, conserves, jus de fruits, vins), ainsi que des plantes d'ornement, arbustes et arbrisseaux, et ce, finalement, dans l'intérêt des consommateurs.
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Importance pour l'environnement
L'environnement ne peut être efficacement protégé que par des spécialistes bien formés, qui connaissent les dangers que peuvent lui faire courir certains procédés - d'ailleurs néfastes à la santé - de production, de transformation et de mise en valeur des matières premières agricoles. Ces spécialistes doivent être conscients des responsabilités qu'ils assument. A Wädenswil, les multiples questions touchant à la protection de l'environnement font l'objet de cours dans toutes les sections d'enseignement. Rappelons que le Technicum de Wädenswil a organisé, dès le début des années soixante, des symposiums consacrés à l'assainissement des eaux usées provenant des opérations de transformation des matières premières agricoles; les informations échangées au cours de ceux-ci ont été très utiles lors de l'instauration du régime général de l'épuration des eaux.
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Nécessité de construire de nouveaux bâtiments
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Fréquentation
Les anciens élèves du Technicum de Wädenswil sont très recherchés. Depuis la création de l'école en 1942, le nombre des emplois offerts par les milieux économiques intéressés a toujours été supérieur à celui des spécialistes formés par elle.
Le technicum ne peut répondre à cette offre des employeurs que s'il dispose de locaux et d'installations permettant d'accueillir davantage d'élèves et d'étudiants.
Le tableau suivant indique l'évolution des effectifs d'élèves et d'étudiants : Evolution des effectifs
1948/49
- Elèves des cours professionnels de l'école spéciale, étudiants du technicum - Participants aux cours spéciaux .....
- Candidats aux examens Total 4 Feuille fédérale. 131' année. Vol. I
1954/55
1964/65
1974/75
1978/79 estimation
34
39
67
179
220
49 40
155 41
569 63
937 134
1000 135
123
235
699
1250
1355 33
Le tableau suivant indique l'effectif probable des élèves et des étudiants durant l'année scolaire 1978-79 (chaque élève ou étudiant n'est compté qu'une seule fois, quand bien même il suivra plusieurs cours ou l'enseignement de plusieurs semestres durant cette année scolaire) : Elèves/ étudiants
Cours professionnels - école spéciale - mise en valeur des fruits, oenologie - arboriculture, viticulture et culture maraîchère
Technicum ETS - arboriculture, viticulture, "horticulture
1er cours 2e cours., 3e cours.
10 20 20
1er cours 2e cours.
3e cours.
35 40 40
4e semestre 5e semestre cours préparatoire et 1er semestre
Total.
25 30 220
D'après ces données, on estime que l'école aura, durant l'année scolaire 1978/79, un effectif permanent oscillant en moyenne entre 120 et 150 élèves ou étudiants, effectif qui se décompose comme il suit: Elèves, étudiants participants aux cours
Cours professionnels - école spéciale - mise en valeur des fruits, oenologie - arboriculture, viticulture et culture maraîchère
15 35
Technicum ETS - arboriculture, viticulture et horticulture
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Cours spéciaux
- dans les diverses branches Total
25- 55 120-150
Cette estimation se fonde, d'une part, sur des chiffres enregistrés durant de nombreuses années et, d'autre part, sur l'effectif actuel des apprentis qui fréquenteront les cours en 1978/1979. Cet accroissement probable de l'effectif 34
total par rapport à celui de l'année scolaire 1974/75 est dû pour une part à l'intérêt croissant porté aux professions agricoles spéciales et, dans une très large mesure, aux nouvelles prescriptions fédérales (OFPA), en vertu desquelles la durée de l'apprentissage de certaines de ces professions est passée de deux à trois ans et le nombre minimum de leçons accompagnant l'apprentissage s'est accru. Cette nouvelle réglementation se traduit par une augmentation de l'effectif annuel des apprentis qui suivent les cours obligatoires à Wädenswil.
Pour les années 1979 et suivantes, l'effectif des élèves et des étudiants sera vraisemblablement supérieur à celui que nous prévoyons pour l'année scolaire 1978/1979. Jusqu'à présent, les entreprises arboricoles, viticoles et horticoles, ainsi que celles qui assurent la transformation des fruits et du raisin ne sont pas parvenues à trouver tout le personnel permettant d'assurer la relève. Aussi auront-elles un besoin croissant de main-d'oeuvre qualifiée. Au surplus, la formation professionnelle dans les secteurs susmentionnés attire de plus en plus de jeunes gens ayant achevé leur scolarité obligatoire. Enfin, la formation de technicien en horticulture est relativement récente, puisqu'elle a débute à Wädenswil au cours de l'année scolaire 1970/1971. A l'avenir, il faudra donc s'attendre à une fréquentation nettement plus élevée - tant au niveau des cours professionnels / école spéciale qu'à celui du technicum. Aussi est-il indiqué de prévoir des possibilités d'agrandir les bâtiments que l'on se propose de construire. Outre les élèves et les étudiants, les nombreuses personnes qui participent aux cours spéciaux (environ 800 à 1000 par année) doivent également disposer de la place nécessaire pour travailler; cela suppose que ces cours soient organisés selon une planification rationnelle. Les nouveaux bâtiments sont conçus de telle sorte que leurs locaux et leurs installations puissent être utilisés au mieux durant toute l'année scolaire.
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Nécessité des nouvelles constructions
Depuis sa fondation, l'Ecole de Wädenswil est provisoirement installée dans des bâtiments et locaux loués. Ses tâches s'étant multipliées et le nombre de ses élèves accru, elle est devenue un véritable centre de formation. A l'heure actuelle, l'enseignement est dispensé dans dix bâtiments éloignés parfois de plusieurs kilomètres les uns des autres. Leur emplacement est indiqué sur le plan de situation 1 ci-après. Ils abritent pour le moment les locaux suivants:
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Numéro d'emplacement
Q)
Bâtiment Schonenbergstr. 3, Wädenswil (bail à loyer avec la ville de Wädenswil): locaux administratifs, atelier provisoire pour le travail du bois et servant aux travaux pratiques, salle d'étude réservée aux élèves (elle fait également office de salle de cours), cave de dégustation d'échantillons, locaux affectés au logement d'une partie des internes, appartement du concierge/ mécanicien d'exploitation.
@
Bâtiment Rosenhof, Eidmattstrasse 25, Wädenswil (bail à loyer avec la ville de Wädenswü) : laboratoires provisoires pour l'enseignement de la chimie, bureaux des maîtres principaux, appartement du chef des travaux de viticulture.
(D
Bâtiment d'exploitation Rosenhof, Wädenswil (bail à loyer avec la ville de Wädenswil) : Cave de dégustation d'échantillons, atelier pour travaux pratiques, entrepôts.
@
Ecole des arts et métiers de Wädenswil (bail à loyer avec l'Ecole primaire de Wädenswil) : quatre salles de cours, salle de physique, atelier provisoire pour travaux pratiques de technologie appliquée aux machines, local de rangement du matériel d'enseignement et d'expériences.
©
Station de recherches de Wädenswil: grande salle de cours, petite salle de cours, jardin botanique, serres (la station autorise l'école à occuper ces locaux et à utiliser ces installations, en échange des prestations que celle-ci lui fournit).
©
Ecole du Grüntal-Wädenswil (ancienne Ecole cantonale d'agriculture, bail à loyer avec le canton de Zurich) : deux salles de cours, laboratoire provisoire pour l'enseignement de la chimie, local de rangement du matériel d'enseignement et d'expériences, logement d'une partie des internes avec réfectoire et salle de séjour.
© et ®
Ferme-école du Grüntal-Wädenswil pour l'arboriculture, la culture maraîchère et l'horticulture (bail à ferme avec le canton de Zurich) : - © : ateliers provisoires, entrepôts, logement du chef des travaux d'arboriculture et des employés de ladite ferme-école, ainsi que de celle de la presqu'île d'Au; - grange ®: entrepôts, salles de travaux pratiques, local de triage des fruits.
(D et @
Ferme-école de la presqu'île d'Au pour la viticulture et l'encavage (baux à loyer et à ferme avec la ville de Wädenswil et la société coopérative du consortium d'Au) : - immeuble d'habitation (une partie seulement) ®: pressoir, salles de travaux pratiques, cellier, cave d'entreposage de jus de fruits et de vins, appartement du chef des travaux d'encavage; - grange (une partie seulement) © : entrepôt de bouteilles. Auparavant, ce bâtiment était entièrement à la disposition de l'école. Celle-ci a dû céder la majeure partie des locaux au Musée des vins du lac de Zurich, récemment créé.
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Plan de situation 1
Emplacement du centre de formation de Wädenswil Distances en kilomètre - de routes Centre CD - Au © 3,3 km Centre © - Grüntal 8 1,6 km Grüntal ® - Au ® 4,9 km
Secteur de la presqu'île AU près de Wadenswil
La situation actuelle est intolérable et ne peut, à la longue, manquer de nuire à l'efficacité de l'enseignement. L'effectif des élèves ne cessant de s'accroître, le technicum, qui souffre d'un manque de locaux, éprouve bien des difficultés à remplir ses tâches. Les installations et l'équipement provisoires des locaux d'enseignement, notamment des laboratoires, des ateliers et des salles de travaux pratiques, ne sont plus conformes aux prescriptions de la police du feu, ni à celles de l'Inspection du travail, ni même à celles de la LAMA (loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents). L'utilisation des locaux n'est tolérée qu'à bien plaire. En outre, le Département fédéral de l'économie publique a reconnu la qualité d'établissement technique supérieur (ETS) à l'Ecole de Wädenswil à la condition qu'elle modernise son équipement et ses installations de manière à pouvoir dispenser l'enseignement dans les conditions que l'on est en droit d'exiger d'un ETS.
Le besoin de place se fait gravement sentir au Technicum de Wädenswil. Non seulement on ne peut plus trouver de nouveaux locaux à louer dans cette localité, mais encore les électeurs ayant refusé en été 1976 la construction d'un nouveau bâtiment pour l'école primaire, le Technicum de Wädenswil s'attend à ce que les baux qu'il a conclus avec la commune soient résiliés, Le Conseil suisse de la science lui-même estime que, dans le cadre de l'aide aux hautes écoles, il y a lieu de développer les établissements techniques supérieurs. Le professeur H. Aebi, ancien président de ce conseil, verrait volontiers les établissements techniques supérieurs appartenir aussi à 1'« Université suisse». La pléthore d'étudiants dans les universités est notamment due au fait que celles-ci passent pour être les seuls établissements capables de dispenser aux jeunes gens ayant achevé leurs études du degré moyen un enseignement supérieur digne de ce nom. Aussi faudrait-il proposer à ceux-ci une véritable solution de rechange : les écoles techniques supérieures.
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Conclusions
En résumé, la construction de nouveaux bâtiments pour le Technicum de Wädenswil est non seulement souhaitable, mais encore d'une impérieuse nécessité. De la réalisation du projet dépendent l'existence même et le bon fonctionnement de cette école qui ne cesse de prendre de l'importance en raison de la demande persistante de spécialistes qu'elle est appelée à former. Il est temps que le Technicum de Wädenswil sorte de la situation provisoire qu'il connaît depuis plus de 35 ans et prenne dans des locaux définitifs sa véritable dimension, aux fins de pouvoir continuer à accomplir sa tâche dans l'intérêt de l'économie suisse et des consommateurs. Si la situation actuelle se prolongeait, notre économie nationale subirait à la longue de graves préjudices, ce qui ne saurait être toléré.
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Le projet de construction et sa réalisation . Genèse du projet
Les organes responsables de l'école - la commission de construction, la commission scolaire et les trois conseils de fondation - assistés de plusieurs 38
experts et spécialistes ont élaboré soigneusement le programme des locaux et fait établir un avant-projet par un architecte. Cet avant-projet a été retouché à plusieurs reprises par la direction de l'école et l'architecte qui, soucieux de limiter les dépenses, ont réduit les coûts, voire supprimé divers postes, se bornant à prévoir des constructions modestes, mais fonctionnelles, et renonçant notamment à des éléments décoratifs. Les bâtiments ont été conçus de manière à pouvoir être agrandis par la suite sans difficultés.
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Examen du projet par les services fédéraux
Le projet de construction a été examiné dans les moindres détails par les services fédéraux compétents, à savoir la division de l'agriculture du DEP, la Direction des constructions fédérales, la Centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale et l'Administration des finances. Ces offices ont unanimement reconnu que, pour les raisons exposées sous chiffre 42, la construction de nouveaux bâtiments pour le Techn icum de Wädenswil est d'une impérieuse nécessité. La direction de l'école et l'architecte ont recherché en commun toutes les possibilités de réaliser des économies. En répartissant les locaux de manière aussi rationnelle que possible, ils sont parvenus à leur donner la même surface totale que celle des locaux actuellement loués. Les nouveaux bâtiments prévus constituent donc le minimum requis pour permettre au Technicum de Wädenswil de s'acquitter dans de bonnes conditions des tâches qui lui sont assignées (cf. ch. 2).
Les services fédéraux susmentionnés ont, en outre, examiné s'il ne serait pas possible de réaliser le projet par étapes. Après une étude approfondie, ils ont écarté sans hésitation cette éventualité, pour les motifs suivants : comme nous l'avons déjà relevé, l'ampleur du projet a été réduite; les bâtiments et locaux qui seront aménagés représentent le minimum requis. Dans le projet définitif, les diverses constructions sont conçues pour se compléter et former un ensemble harmonieux. En outre, nous le répétons, l'établissement occupe actuellement des bâtiments dont les locaux et installations ne répondent plus aux prescriptions élémentaires en matière de sécurité ni aux impératifs de la formation professionnelle (cf. ch. 42).
Compte tenu de ces circonstances, les services fédéraux ont approuvé le projet, y compris le plan de répartition et d'affectation des locaux; ils sont en outre d'avis que tous les corps de bâtiments prévus (cf. plan de situation 3) doivent être érigés.
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Emplacement des nouveaux bâtiments
Siège de l'école, le canton de Zurich lui a fait une faveur en mettant à sa disposition des terrains au lieu dit Grüntal. Un bail à ferme, qui sortira le 1er janvier 1979, a été conclu pour cent ans. Il stipule que le centre professionnel disposera d'une exploitation agricole d'environ 11,5 hectares de terres cultivables et du bâtiment de l'ancienne école d'agriculture du Grüntal, moyennant le loyer symbolique de 3000 francs par an. Le canton de Zurich est également disposé à accorder un droit de superficie à l'établissement. Le
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canton de Zurich s'est montré très généreux; les terrains cédés sont, en majeure partie, sis en zone à bâtir et ont donc une grande valeur.
Le Grüntal occupe une situation très favorable aux points de vue des communications, de la topographie et du climat. La région est très propice à l'arboriculture, à l'horticulture et la culture florale. Le voisinage immédiat de la Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil, avec laquelle l'école collabore étroitement, constitue en outre un avantage non négligeable. Le plan de situation général 2 indique l'emplacement prévu pour les nouveaux bâtiments.
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Programme de répartition et d'affectation des locaux
Le plan de situation 3 donne la disposition des constructions projetées; quant à la maquette des nouvelles constructions du Grüntal, elle esquisse l'architecture des bâtiments. Le Technicum de Wädenswil occupera une surface bâtie de 6365 m3 et aura un volume construit de 61 210 m3. Il se composera des bâtiments et locaux suivants ; a. Bâtiment d'école et d'administration (volume construit: 19 580 m3) comprenant des salles de cours et laboratoires pour l'enseignement de la chimie, de la physique, de la biologie, de la mécanique et de la protection des plantes. Tout institut qui, comme le Technicum de Wädenswil, dispense une formation en technologie se doit, dans l'état actuel de la recherche scientifique, de disposer de laboratoires modernes et de locaux spécialement équipés pour l'enseignement de la technologie. Ces installations coûteuses sont indispensables pour permettre à l'école d'assurer une formation du niveau élevé qui est requis d'un technicum (ETS).
Le nombre relativement important de salles de classe prévues se Justine par le fait que le Technicum de Wädenswil assure un enseignement dans cinq branches (arboriculture, viticulture, horticulture, mise en valeur des fruits et oenologie), cela tant au niveau des cours professionnels/école spéciale qu'au niveau du technicum.
b. Bâtiments pour l'enseignement et les ateliers (volume construit: 19 900 m3).
Ces bâtiments comprennent des ateliers et des salles d'instruction. Pour être à même de former les élèves et étudiants à l'emploi des machines, l'école a besoin d'ateliers et de locaux équipés de diverses manières, de salles de cours disposant d'équipements adéquats, ainsi que de locaux de démonstration et de travaux pratiques. Un garage est en outre nécessaire pour abriter les machines appartenant au centre et celles, nombreuses, qui lui ont été remises en prêt pour les exercices et les démonstrations.
L'école dispose au Grüntal et sur la presqu'île d'Au de deux exploitations agricoles spécialisées (arboriculture, viticulture, horticulture et culture 'maraîchère) servant aux travaux pratiques. Elle doit donc également disposer des locaux nécessaires à la mise en valeur et au stockage des produits de ces exploitations.
40
Plan de situation général 2
Plan de situation 3 Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil
42
Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de "Wadenswil
Maquette des nouvelles constructions du Grùntal (Vue du sud-ouest [1976])
L'établissement a dû céder les ruraux, sis sur la presqu'île d'Au, au Musée viticole du lac de Zurich (société indépendante). En outre, les bâtiments agricoles du domaine-école du Grüntal sont depuis longtemps d'une extrême vétusté. Aussi a-t-on prévu de doter les deux domaines des bâtiments qui leur sont indispensables.
c. Bâtiment scolaire et ateliers pour l'horticulture, avec serres (volume construit: 7780 m3> Outre les ateliers pour l'horticulture, il est prévu de construire des serres destinées aux travaux pratiques et abritant les collections de plantes.
D'autres serres, installées et équipées de façon moderne, sont mises à la disposition de l'école par la Station de recherches de Wadenswil.
d. Internat (volume construit: 10920m3) L'internat pourra accueillir près de 50 élèves. Des lits superposés permettront de loger 86 personnes en plus à l'occasion de cours spéciaux de brève durée. Il s'agit d'offrir notamment aux apprentis provenant de toutes les régions de la Suisse alémanique, qui doivent suivre à Wadenswil l'enseignement obligatoire, sous forme de cours groupés (cf. ch. 22), un hébergement convenable, à des conditions financières supportables. Ces considérations s'appliquent également aux jeunes gens qui participent aux nombreux cours spéciaux. On avait initialement prévu deux bâtiments d'hébergement. Pour des raisons financières, on a dû toutefois se limiter pour le moment à n'en construire qu'un.
e. Bâtiment du personnel (volume construit: 3030 m3) Dans le bâtiment du personnel seront logés le concierge, les chefs de culture, les employés célibataires de l'internat et des exploitations.
f. Places de parc On a prévu un emplacement permettant de garer 80 voitures; cet emplacement servira également de place d'exercice et de démonstration de machines de culture et d'engins de traction.
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Utilisation des locaux et installations de la Station fédérale de recherches de Wadenswil
Depuis sa fondation, l'Ecole de Wadenswil collabore étroitement et de manière constructive avec la Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wadenswil, car recherche et enseignement se complètent (cf.
art. 5, 4e al. de la loi du 3 octobre 1951 sur l'agriculture). Cette collaboration est réglée de manière précise par une convention conclue le 30 septembre 1975.
A l'heure actuelle, selon les besoins, 25 à 35 collaborateurs scientifiques et techniques de la Station de recherches sont chargés de cours au Technicum de Wadenswil. En outre les deux établissements se prêtent leurs assortiments de plantes et leurs installations à des fins d'expérimentation ou d'enseignement.
Le projet du Grüntal se fonde sur une judicieuse coopération de la Station de recherche et de l'école.
44
Alors qu'en Suisse romande, le nouveau centre de formation agricole de Changins/Nyon a été largement intégré dans les nouveaux bâtiments de la Station de recherches du lieu, cette solution se révèle malheureusement inapplicable à Wädenswil. En voici les raisons: Les bâtiments et les locaux de la Station fédérale de Wädenswil sont équipés avant tout pour la recherche et non pour l'enseignement. En revanche, ceux de la Station de Changins (notamment les locaux de technologie et d'entreposage des vins) ont été conçus en prévision d'une collaboration avec l'école.
Le Technicum de Wädenswil a besoin, par exemple, de salles de cours et d'ateliers dotés d'installations particulières qui n'existent pas à la Station de recherches. De plus, la superficie de l'exploitation - déjà restreinte - de la Station fédérale aurait été insuffisante pour permettre l'implantation de bâtiments de l'envergure de ceux qui sont prévus. Eu égard à la multiplicité des tâches qu'il assume (cf. ch, 2) et à l'effectif important de ses élèves, il est indispensable que le Technicum de Wädenswil dispose de ses propres locaux.
Cependant, une fois les nouveaux bâtiments achevés, il sera encore tributraire des équipements et installations spéciaux de la Station fédérale de recherches de Wädenswil, notamment pour la formation des techniciens. H ne peut en effet s'offrir ces coûteuses installations; il pourra les utiliser plus facilement puisque ses nouveaux bâtiments ne seront éloignés que de quelque 500 m de la Station fédérale de recherches.
6
Conséquences financières et effets sur Tétât du personnel
61
Frais de construction er
Le 1 avril 1978, l'indice du coût de la construction de la ville de Zurich était de 166,8 points. Modifié compte tenu de cet indice, le devis du 1er octobre 1975 s'élève à 25 250 000 francs. Ce montant correspond à celui que prévoit l'article 5, l or alinéa, du concordat du 14 mars 1974 concernant le Technicum d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil (RS 412.19J.04) (il est estimé à 22 356 000 francs selon l'indice du coût de la construction de la ville de Zurich, qui s'établissait à 147,7 points le 1er octobre 1972). Le tableau figurant à la page suivante, établi selon le code des frais de construction (CFC), indique la répartition des coûts des travaux.
Pour apprécier ces frais de construction, comparativement à ceux d'autres établissements, on se rappellera que le Technicum de Wädenswil dispense l'enseignement aux degrés des cours professionnels, de l'école spéciale, de l'enseignement technique supérieur et assure la formation continue des adultes.
A ces tâches s'ajoute le service de consultation et de vulgarisation. Le centre professionnel de Wädenswil a donc besoin de plus de place et d'équipements que d'autres établissements. En outre, il a besoin de bâtiments et d'installations propres à permettre l'entreposage et la mise en valeur des fruits, raisins, baies, légumes et plantes d'ornement qui sont produits dans les deux exploitations d'apprentissage.
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Objet : Technicum d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil
Indice : 1 66, 8p, le 1.4. 78 Base 1966 = 100 p.
Centre d'imputation des frais
CFC
Devis du 1. 10. 75 adapté au niveau de l'indice du 1.4. 78
Généraux Fr.
Bâtiment scoscolaire et ateliers Bâtiment Ecole et laire et atepour arboriculadministration ture, viticulture liers pour l'horticulture et machines Fr.
Fr.
Fr.
Internat Fr.
Bâtiment pour le personnel Fr.
Total Fr.
0
Terrain
631300
631 300
1
Travaux préparatoires
988200
988 200
2
Bâtiments '
3
Installations d'exploitation
4
Aménagements extérieurs
. .
5 6
Alimentation centrale
S
Réserve
y°
2j8
9 V° 2j9
Frais de construction Aménagement -- par l'architecte -- par le Centre Frais totaux
5 625 200
4213 900
1 272 500
2 724 000
780 600
991000
110400
345800
1 044 700
14 880 300 2 227 800
1 664 800
1 664 800
883 800
883 800
1 214 400
1 214400
378600
378 600
5 761 100
6 405 800
5204900
1 382 900
3 069 800
1 044 700
22 869 200
45700
648 500 153 300
222 600 698 400
21 300 117800
363 100 37600
72500
1 373 700 1 007 100
5 806 800
7 207 600
6125900
3 470 500
1 117200
25 250 000
1 552 000
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Couverture des frais
Dans notre message du 11 août 1971 (FF 1971II555) concernant la Station de recherches agronomiques et le Centre de formation de Changins/Nyon, nous avions prévu (p. 604 et 607) qu'en cas de construction de nouveaux bâtiments pour le Technicum de Wädenswil, la Confédération prendrait à sa charge, comme dans le cas de Changins, 64 pour cent des frais. Lors de la session de décembre 1971, les Chambres fédérales ont ouvert le crédit d'ouvrage pour Changins. En l'espèce, les frais de construction de 25 250 000 francs seraient répartis de la manière suivante entre la Confédération et les cantons : - Confédération 64% = 16 160 000 francs - Cantons 36% = 9 090 000 francs.
621
Contribution de la Confédération
La part des frais (16 160000 francs) supportée par la Confédération serait couverte de la façon suivante: a. En vertu de l'article 15d de la loi du 3 octobre 1951 sur l'agriculture et de l'article 81, 2e et 3e alinéas, OFPA: Fr 40 pour cent du montant des frais reconnus 22 212 000 francs 8 884 8001) b. A la charge du fonds vinicole, selon l'arrêté fédéral 7 275 200 Total de la subvention fédérale 16 160 000 Les frais reconnus, se montant à 22 210 000 francs, ont été calculés par la Direction des constructions fédérales d'après le devis établi en juin 1976.
Comme nous l'avons déjà signalé, la contribution fédérale de 7 275 200 francs serait prélevée sur le fonds vinicole. Ce mode de financement se justifie par le fait que presque la moitié de l'enseignement dispensé au Technicum de Wädenswil est consacré à la viticulture et à l'oenologie.
Il n'est pas exclu qu'à la fin des travaux, le devis soit dépassé. Aussi l'arrêté fédéral prévoit-il que la Confédération participera également, à raison de 64 pour cent, aux frais supplémentaires que pourrait engendrer le renchérissement des coûts.
Si, en adoptant le projet d'arrêté ci-joint, vous décidez d'allouer la contribution supplémentaire destinée à financer l'agrandissement de l'Ecole de Wädenswil, vous accroîtrez du même coup de 16 160 000 francs le crédit d'engagement qui figurera au budget de 1979 sous la rubrique 707.463.02 «Construction et agrandissement de bâtiments pour la formation professionnelle agricole».
Le versement de la contribution fédérale de 15 560 000 francs (16 160 000 fr.
moins 600 000 fr. déjà alloués par le Conseil fédéral le 25 septembre 1972, à titre de crédit pour l'étude du projet) devrait être étalé comme il suit : !> Après déduction de 600 000 francs (montant du crédit ouvert par le Conseil fédéral le 25 septembre 1972 pour l'étude du projet).
47
- en 1980 4 millions de francs - en 1981 6 millions de francs - en 1982 3 millions de francs - en 1983 2,56 millions de francs Ces montants devront être inscrits dans le plan financier des années 1980 à 1983 ainsi que dans les budgets de ces années. Les montants payables en 1980 et 1981 figurent dans le plan financier du 15 mars 1978. La présentation du présent message a été reportée à plusieurs reprises pour des raisons d'ordre financier. Les salles de cours actuelles n'étant pas équipées d'installations suffisamment efficaces en matière de lutte contre le feu, nous estimons que l'exécution du projet ne saurait être retardée davantage et que les nouveaux bâtiments doivent être construits, sans attendre que la Confédération enregistre un excédent de recettes. Un nouveau report de l'exécution du projet ne saurait être toléré.
622
Contributions des cantons
Parmi les nombreuses solutions envisagées aux fins de fixer la part des frais de construction supportée par chaque canton, les directeurs de l'agriculture des cantons de Suisse alémanique ont retenu, lors de leur assemblée du 6 juillet 1972, une clé de répartition qui tient compte dans toute la mesure du possible de l'intérêt que présente dans les divers cantons le Technicum de Wadenswil, d'une part pour les entreprises, et d'autre part, pour les consommateurs (population de résidence). A ce propos, nous renvoyons à l'article 5, 3e alinéa, du concordat. Les contributions cantonales calculées d'après cette clé, sont indiquées à l'annexe I du concordat.
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Frais d'exploitation
- Frais de personnel (corps enseignant, personnel administratif et frd'exploitation, prestations sociales) 1 700 000 - Entretien des bâtiments 230 000 - Renouvellement des installations 235 000 - Chauffage, éclairage et nettoyage 350 000 - Dépenses spéciales (vulgarisation, bibliothèque, matériel d'enseignement et administration) 260 000 Total annuel des frais d'exploitation 64
Couverture des frais d'exploitation
641
Contributions de la Confédération
2 775 000
Aux termes des articles 71 et 72 OFFA, la Confédération participe à raison de 73 pour cent aux frais d'exploitation reconnus, dans lesquels entrent surtout les traitements du corps enseignant. Ainsi donc la contribution annuelle de la Confédération aux frais d'exploitation reconnus s'élèverait à 1,2 million de francs environ.
48
642
Contributions des cantons
Lors de leur assemblée du 8 septembre 1972, les directeurs de l'agriculture des cantons de Suisse alémanique ont décidé que les cantons participeraient aux frais annuels d'exploitation comme il suit : - par une contribution fixe de 300 000 francs, dont chaque canton assumerait une part en fonction de l'intérêt que présente pour lui le Technicum de Wädenswil; - par une contribution variable (solde), dont chaque canton verserait une partie au prorata du nombre d'élèves résidant sur son territoire.
Le versement par les cantons d'une contribution fixe se justifie par le fait que le Technicum de Wädenswil assure le secrétariat des commissions de la formation professionnelle ainsi que la vulgarisation dans les branches agricoles spéciales, ce qui représente environ un tiers de son activité. Le montant de cette contribution résulte d'enquêtes effectuées par les Services fédéraux de caisse et de comptabilité. Le critère déterminant en l'occurrence n'est pas l'effectif des élèves et étudiants, mais l'intérêt que présente pour les divers cantons l'activité exercée par l'établissement. Les directeurs de l'agriculture des cantons alémaniques sont convaincus que la clé de répartition fixée à l'article 6, 3e alinéa, du concordat tient compte au mieux de cet intérêt. L'annexe II du concordat indique la part de la contribution fixe à supporter par chaque canton.
Outre cette contribution fixe, les cantons devront couvrir le solde des frais d'exploitation (frais annuels bruts moins contribution fédérale, contributions cantonales fixes, écolages et autres recettes); cette contribution variable sera fixée au prorata du nombre des élèves provenant de chacun des cantons.
643
Autres contributions
Les écolages et autres recettes se montent à près de 140 000 francs par année.
65
Personnel
Selon les estimations, le nouveau Technicum de Wädenswil occupera le personnel suivant: 197S
Directeur Maîtres titulaires Maîtres auxiliaires et chefs de culture Personnel technique Personnel administratif Personnel d'internat Total
après agrandissement
1
1
8 4 2 4 2
8-9 4 2- 3 4- 5
21
21-25
2~ 3
49
7
Forme juridique du Technicum de Wädenswil
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Forme juridique actuelle
Actuellement, trois fondations constituent les organes juridiques de l'école de Wädenswil : - la fondation de l'Ecole d'arboriculture de Wädenswil (acte authentique du 12 août 1944); - la fondation de l'Ecole de viticulture de Wädenswil (acte authentique du 8 août 1950); - la fondation de l'horticulture de Wädenswil (acte authentiqué du 24 mars 1972).
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Nouvelle forme juridique
Le 1er décembre 1971, les chefs des départements de l'agriculture des cantons de Suisse alémanique ont décidé de donner à l'école de Wädenswil une nouvelle forme juridique et de créer à cet effet une collectivité intercantonale de droit public. Cette forme juridique a été choisie parce qu'elle a donné satisfaction en matière de collaboration intercantonale et qu'elle est adoptée par toutes les écoles intercantonales fondées ces derniers temps. Désormais, les organes responsables ne seront plus les trois fondations mais les cantons concordataires.
Les chefs des départements de l'agriculture des cantons de Suisse alémanique ont approuvé le texte du concordat (RS 412.191.04) le 14 mars 1974. Le but de ce concordat est de permettre d'exploiter, aux degrés technicum, école spéciale et cours professionnels, un centre de formation professionnelle des branches spéciales de la production primaire, ainsi que de la transformation et de la mise en valeur des produits qui en sont les corollaires. Cet établissement doit également assurer la formation continue des adultes. Le 15 novembre 1978, les cantons suivants avaient adhéré au concordat: Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Claris, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Zoug, Baie-Campagne, Argovie, Grisons et Schaffhouse. On pense que, sous peu, d'autres cantons le ratifieront. Les cantons susmentionnés s'engagent, sur la base de la clé de répartition des contributions cantonales (cf. annexe 1 du concordat) à participer aux frais de construction (indice s'établissant à 147,7 p.
le 1er octobre 1972) à raison de 7 146 000 francs.
Aux termes de son article 15, le concordat produit ses effets dès que les montants souscrits par les cantons pour le financement des travaux de construction (indice du 1er octobre 1972 = 147,7 p.) atteignent la somme de 6 millions de francs. Ce montant est d'ores et déjà dépassé. L'article 5, 4e alinéa du concordat prévoit que la participation aux frais de construction des cantons qui n'ont pas adhéré au concordat peut prendre la forme de prêts garantis par une hypothèque grevant le bien-fonds du Technicum. Cette manière de procéder garantit que tous les cantons intéressés participeront aux frais de construction.
Le 18 août 1976, nous avons ratifié le concordat, à l'exception de l'article S, 1er et 2e alinéas, et l'avons mis en vigueur avec effet rétroactif au 1er août 1976.
50
Ainsi est assurée la pérennité de la formation professionnelle dans les branches spéciales de l'agriculture et de l'économie de transformation et de mise en valeur qui s'y rattachent, puisque le Technicum a la garantie que ses frais d'exploitation annuels seront couverts.
8
Bases légales
L'octroi de la contribution fédérale de 8884800 francs (40% des frais de construction reconnus) se fonde sur l'article 15, de la loi du 3 octobre 1951 sur l'agriculture, en liaison avec l'article 81, 2e et 3e alinéas, OPPA. L'octroi de la contribution fédérale complémentaire de 7 275 200 francs sort en revanche du cadre de la loi sur l'agriculture et de l'OFPA et ne repose sur aucune base légale. Quant au fond, l'octroi de cette dernière contribution équivaut à une modification de la loi et ne peut se fonder que sur les articles 31MS, 2e alinéa, 32 et 34ter, 1er alinéa, lettre g, de la constitution fédérale. En l'occurrence, il y a lieu d'édicter un arrêté fédéral de portée générale soumis au référendum. Si cet arrêté est accepté, rien ne s'opposera, juridiquement, à ce que les 7 275 200 francs soient prélevés sur le fonds vinicole. Selon l'article 32 de la constitution fédérale, les cantons et groupements économiques doivent être consultés lors de l'élaboration des lois d'exécution.
9
Procédure de consultation
Nous fondant sur cette disposition constitutionnelle, nous avons autorisé le Département de l'économie publique, le 18 août 1976, à soumettre aux cantons et aux organisations concernées un rapport de la Division de l'agriculture, accompagné d'un projet d'arrêté fédéral. Nous résumons ci-après les résultats de cette consultation.
Sur les 21 cantons qui se sont prononcés, 20 approuvent le projet d'arrêté fédéral, estimant que l'agrandissement de l'école de Wädenswil est d'une impérieuse nécessité. Parmi les cantons qui sont favorables au projet, on en compte 14 qui ont déjà adhéré au concordat (cf. en. 72). A ce propos, il convient de souligner que le projet a fait l'objet de débats dans tous les parlements cantonaux. Dans certains cantons, il a même été soumis à des votations populaires qui, du reste, ont toutes eu une issue favorable. Un canton de la Suisse romande propose que le projet soit réétudié de façon à réduire le coût des travaux. Deux autres cantons romands estiment que le devis est trop élevé, mais ne s'opposent pas expressément au projet d'arrêté.
Dans l'ensemble, les associations de producteurs sont également favorables au projet. Celles-ci, notamment l'Union suisse des paysans, se déclarent très satisfaites de ce que l'école de Wädenswil obtienne enfin les nouveaux bâtiments dont elle a un urgent besoin. Seule la Fédération romande des vignerons propose que le coût des travaux soit réexaminé et que l'on prélève du fonds vinicole un montant moins important que prévu.
Les organisations représentant le commerce des fruits, des légumes, du raisin et des vins approuvent nettement l'agrandissement envisagé. Deux d'entre elles se bornent à faire observer que le devis est trop élevé.
51
Quant aux associations et groupements s'occupant de la formation professionnelle, ils se rallient également au projet. Seule la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande fait, en gros, les mêmes réserves que la Fédération romande des vignerons.
Enfin, les écoles et technicums spécialisés dans l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture approuvent aussi le projet.
En conclusion, nous constatons que la grande majorité des cantons, organisations et écoles consultés sont convaincus de la nécessité d'agrandir l'école de Wädenswil et approuvent le projet d'arrêté qui fait l'objet du présent message.
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Arrêté fédéral
Projet
octroyant une contribution extraordinaire pour la construction des nouveaux bâtiments du Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil (Centre de formation comprenant les niveaux technicum ETS, école d'agriculture et cours professionnels)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les article 31Ws, 2e alinéa, 32 et 34ter, 1er alinéa, lettre g, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 22 novembre 19781', arrête: Article premier 1
Aux fins de construire de nouveaux bâtiments pour le Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil, une contribution de 7 275 200 francs est allouée, en sus de la subvention fédérale accordée en vertu de l'article 15d de la loi du 3 octobre 19512> sur l'agriculture, en liaison avec l'article 81, 2e et 3e alinéas, de l'ordonnance du 25 juin 19753) sur la formation professionnelle agricole (OFPA). Cette contribution supplémentaire sera prélevée sur le fonds vinicole, 2 Si les dépenses que requiert la construction dépassent, en raison du renchérissement, le devis (indice du coût de la construction de la ville de Zurich s'établissant à 166,8 points le 1er avril 1978), le Conseil fédéral peut allouer une contribution supplémentaire proportionnelle à la part de la Confédération et la prélever sur le fonds vinicole.
Art 2 1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis aux référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
25077
» FF 1979 I 25 a > RS 910.1 3 > RS 915.1
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Message concernant l'octroi d'une contribution extraordinaire pour la construction des nouveaux bâtiments du Technicum ETS d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture de Wädenswil (Centre de formation comprenant les niveaux technicum ETS, école...
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Bundesblatt
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1979
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
02
Cahier Numero Geschäftsnummer
78.074
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
16.01.1979
Date Data Seite
25-53
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