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Arrêté fédéral approuvant

le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'exercice 1938.

(Du 21 juin 1939.)

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 21 avril 1939, arrête : Article unique.

Le compte d'Etat pour l'exercice 1938, se clôturant par un excédent de dépenses de 39 005 985 fr. 33 au compte d'administration, un déficit de 48 644 723 fr. 72 au compte de profits et pertes et un solde passif de 1 322 009 017 fr. 50 au bilan et des dépenses à amortir s'élevant à 207 018 276 fr. 96, est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 13 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 21 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale!

Berne, le 21 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1315

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral approuvant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'exercice 1938.

(Du 21 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

103-103

Page Pagina Ref. No

10 088 938

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