Ili nagement ou de succession et les trousseaux à destination d'Interlaken peuvent être déclarés à la. frontière en transit pour recevoir l'expédition douanière à la gare destinataire.

Berne, le 27 juin 1939.

1319

# S T #

Direction générale des douanes.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (Ï935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, 'procédure civile, procédure <pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

112

Mises en adjudication de travaux.

Halle d'aviation à Emmcn.

Sont mis en adjudication les menuiseries intérieures, les travaux de gypserie et de peinture relatifs à la construction de la halle d'aviation à Emmen. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de M. W. Ribary, architecte, Theaterstrasse 16, à Lucerne.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 10 juillet 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription : « Soumission pour halle d'aviation Emmen ».

[2.].

Berne, le 24 juin 1939.

mo

Direction des constructions fédérales.

Magasins souterrains près de Bolligen.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de mineur, de maçonnerie et en béton armé relatifs à la construction de magasins souterrains près de Bolligen. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de M. E. Maerky, ingénieur, maison communale à Bolligen-gare. Une visite des lieux est fixée au 26 juin 1939; rendez-vous à la maison communale de Bolligen à 10 heures.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 3 juillet 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: « Soumission pour magasins souterrains près de Bolligen ».

[2..]

Berne, le 17 juin 1939.

1309

Direction des constructions fédérales.

Nouveau bâtiment du service topographique fédéral à Wabern.

Sont mis en adjudication les installations électriques, sanitaires et à courant faible, ainsi que les travaux de gypserie pour le nouveau bâtiment du service topographique fédéral à Wabern. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau n° 143 du palais fédéral, aile ouest, 2e étage.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 5 juillet 1939 pour les travaux de gypserie et jusqu'au 12 juillet 1939 pour les autres catégories de travaux, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: « Soumission pour bâtiment du service topographique à Wabern ».

[2..]

Berne, le 17 juin 1939.

1309

Direction des constructions fédérales.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

111-112

Page Pagina Ref. No

10 088 943

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