227 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Janvier Berne, le 16 février 1939.

1939

1938

Accroissement ou décrolssement

193

118

+ 75

Office fédéral de l'émigration.

1174

Décision du département fédéral de l'économie publique dans un cas douteux au sens de l'article 9 de l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples.

Par décision du 18 février 1939, le département fédéral de l'économie publique a prononcé ce qui suit: «Le magasin de confection d'Isacher Wagschal, Talacker 11, à Zurich, n'est pas soumis à l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples. » Berne, le 18 février 1939.

1174

# S T #

Département fédéral de l'économie publique.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

9e fascicule (1935).

Le 9e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 237 pages.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1939

Date Data Seite

227-227

Page Pagina Ref. No

10 088 811

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