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Arrêté fédéral concernant

le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1939 au 30 juin 1940.

(Du 20 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE L& CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 6 avril 1939, arrête : Article unique.

Le budget d'exploitation de la régie des alcools, pour la période du 1er juillet 1939 au 30 juin 1940, présenté par le Conseil fédéral, est adopté.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 9 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 20 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 juin 1939.

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Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour la période du 1er juillet 1939 au 30 juin 1940. (Du 20 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

102-102

Page Pagina Ref. No

10 088 937

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