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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Tarif douanier d'usage; nouvelle édition.

La direction générale des douanes a établi une nouvelle édition, mise à jour au 7er septembre 1939, du tarif d'usage du 8 juin 1921 en langues allemande, française et italienne. Les commandes relatives à cette nouvelle édition sont reçues par l'intendance du matériel de la direction générale des douanes, à Berne, les directions d'arrondissement des douanes à Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi que par les bureaux de douane principaux de Zurich et St-Gall. Prix de vente: 4 francs l'exemplaire, plus les frais de port.

[2.].

Berne, le 16 octobre 1939.

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Direction générale des douanes.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Le département fédéral de justice et police a édité une

RÉCAPITULATION des circulaires interprétant

la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, ainsi que le règlement d'exécution du 25 novembre 1932.

Cette récapitulation comprend toutes les circulaires parues jusqu'à fin 1937, diverses normes techniques établies par la commission des experts cantonaux d'automobiles d'entente avec le département, de même que des renvois aux dispositions d'exécution de la loi.

La brochure est en vente au bureau soussigné au prix de 1 fr. 50 (1 fr.

pour les autorités), plus 10 c. pour le port.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale : III. 233.

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Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.10.1939

Date Data Seite

502-502

Page Pagina Ref. No

10 089 037

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