96

# S T #

Arrêté fédéra!

concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1940 et les indemnités à payer par la Confédération aux: cantons en 1940 pour l'équipement personnel des recrues.

(Du 16 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 158 de la loi sur l'organisation militaire; vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 1939, arrête :

Article premier.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts pour l'acquisition de matériel de guerre en 1940. Ils font partie intégrante du budget général pour 1940 et devront lui être incorporés.

II. E. 4. b. Equipement des officiers 531 236 fr.

III. A. 3. Habillement 11 211 185 » 4. Armes et munitions 5 858 327 » 5. Equipement personnel 3 880 741 » 7. Matériel de corps et d'école .

18531826 » IV. Chevaux A. 2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service 101 172 » B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service . '.

54 118 » 40 168 605 fr.

Art. 2.

Les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I du message. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

97 Les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer étant livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés au fur et à mesure aux cantons par la Confédération, le service des intérêts, selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes, est suspendu en 1940.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 14 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 16 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 16 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1276

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1940 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1940 pour l'équipement personnel des recrues. (Du 16 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

96-97

Page Pagina Ref. No

10 088 934

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.