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fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 5 juin 1939, à 18 heures, pour la 21e session de la 30e législature.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 26 mai 1939.)

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Le D Oettli, directeur du secrétariat antialcoolique suisse, à Lausanne, est délégué par le Conseil fédéral au XXIIe congrès antialcoolique international, qui se tiendra à Helsinki du 31 juillet au 5 août 1939.

Le professeur Baltzer, recteur de l'université de Berne, est délégué par le Conseil fédéral au VIIe congrès international de génétique, qui se tiendra à Edimbourg du 23 au 30 août 1939.

(Du 30 mai 1939.)

M. Petitmermet, inspecteur général des forêts, à Berne, est nommé délégué du Conseil fédéral au congrès international d'aquiculture et de pêche, qui se tiendra à Liège du 22 au 24 juin 1939.

(Du 31 mai 1939.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission du lieutenant Fritz Husi, juge de district à Einsiedeln, de ses fonctions de membre du tribunal de division 9. Il l'a remplacé pour le reste de la période courante, c'est-à-dire jusqu'au 28 février 1941, par le fourrier Karl Kälin, Dr es sciences économiques, à Zurich.

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Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1939

Date Data Seite

977-977

Page Pagina Ref. No

10 088 906

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