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Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale Berne, le 28 décembre 1914.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, HOFFMANN.
Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.
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Arrêté fédéral concernant
les jetons de présence et les indemnités de route des membres du conseil d'administration et des conseils d'arrondissement des chemins de fer fédéraux.
(Du 23 décembre 1914.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 11 décembre 1914, arrête : Article premier. Les membres du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux et les membreser des conseils d'arrondissement toucheront, à partir du 1 janvier 1915, pour les séances de leurs conseils et de leurs commissions, les mêmes jetons de présence et les mêmes indemnités
Feuille fédérale suisse. 66 année. Vol. IV.
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916 Art. 2. L'arrêté fédéral du 28 juin 1900*) relatif au même objet est abrogé.
Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté, conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 22 décembre 1914.
Le président, GEEL.
Le secrétaire, DAVID.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 23 décembre 1914.
Le président, Félix BONJOUR.
Le secrétaire, SCHATZMANN.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 28 décembre 1914.
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.
Le chancelier de la Confédération,, SCHATZMANN.
Date de la publication: 30 décembre 1914.
Date d'opposition: 30 mars 1915.
*) Voir Recueil officiel, tome XVIII, page 207.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant les jetons de présence et les indemnités de route des membres du conseil d'administration et des conseils d'arrondissement des chemins de fer fédéraux. (Du 23 décembre 1914.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1914
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
52
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
30.12.1914
Date Data Seite
915-916
Page Pagina Ref. No
10 080 522
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