227 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Janvier Berne, le 16 février 1939.

1939

1938

Accroissement ou décrolssement

193

118

+ 75

Office fédéral de l'émigration.

1174

Décision du département fédéral de l'économie publique dans un cas douteux au sens de l'article 9 de l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples.

Par décision du 18 février 1939, le département fédéral de l'économie publique a prononcé ce qui suit: «Le magasin de confection d'Isacher Wagschal, Talacker 11, à Zurich, n'est pas soumis à l'arrêté fédéral du 28 octobre 1937 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples. » Berne, le 18 février 1939.

1174

# S T #

Département fédéral de l'économie publique.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

9e fascicule (1935).

Le 9e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 237 pages.

228 La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'Us se prêtent à la publication, ainsi que des rapports consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire : 2 fr. 40, plus le port et les frais de remboursement.

(Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III/233.)

589

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1" juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 (r. 50.

plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

61

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

229

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er mars 1938. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contré remboursement: 95 centimes.

Compte de chèques III. 233.

ai

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

La chancellerie fédérale a publié une Ve édition (1937) du

RECUEIL DES CONSTITUTIONS FÉDÉRALE ET CANTONALES Ce recueil (1211 p. in 8°) contient: 1° La constitution fédérale, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, précédée d'un aperçu historique rédigé par le Dr E. de Waldkirch, professeur à Berne, et suivie d'un index des matières.

Le texte de la constitution, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans les trois langues officielles de la Confédération.

2° Les constitutions cantonales, avec les modifications jusqu'au 31 décembre 1937, chaque constitution précédée d'un aperçu historique et suivie d'un index des matières.

Le texte des constitutions, l'aperçu historique et l'index des matières sont publiés dans la langue officielle du canton. Pour les cantons de Berne, Pribourg et Valais, ils sont publiés en allemand et en français; pour le canton des Grisons, en allemand et en italien.

Prix du recueil: relié toile 7 francs; broché 5 francs (plus 60 c. pour le port).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

731

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

230

Code fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.); contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

5os

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mises en adjudication de travaux.

Place d'armes de Thounc.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé, de canalisation, de ferblanterie et de couverture (toit en carton bitumé isolant avec gravier) relatifs à la construction d'un magasin à matériel d'incendie à Thoune.

Plans, cahier des charges et formules de soumission sont déposés au bureau des constructions fédérales à Thoune.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 7 mars 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 18 février 1939.

[2.].

im

Direction des constructions fédérales.

Agrandissement du garage postal de Coire.

Sont mis en adjudication les travaux et fournitures suivants: 1. Travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton et de crépissage ; 2. Canalisations; 3. Fourniture de poutrelles métalliques; 4. Travaux en pierre artificielle; 5. Travaux de charpenterie ; 6. Travaux de ferblanterie et toit plat; 7. Travaux de vitrage; 8. Portes de garage; 9. Agrandissement de l'installation de chauffage; 10. Installation de la lumière électrique; 11. Travaux de peinture; 12. Aménagement de la cour.

Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de MM. Schäfer & Risch, architectes à Coire.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 27 février 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation exacte des travaux soumissionnés.

[2..]

Berne, le 11 février 1939.

née

Direction des constructions fédérales.

231 Halle d'aviation à Emmeii.

Sont mis en adjudication les travaux en granit et en pierre artificielle, de ferblanterie et de couverture relatifs à la construction d'une halle d'aviation avec bâtiment de service à Emmen. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de M. W. Ribary, architecte à Lucerne, Theaterstrasse 16, Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 28 février 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: Soumission pour halle d'aviation à Emmen.

[2.1.]

Berne, le 10 février 1939.

Direction des constructions fédérales.

1166

Halle d'aviation à Buocbs.

Sont mis en adjudication les travaux en granit et en. pierre artificielle, de ferblanterie et de couverture relatifs à la construction d'une halle d'aviation avec bâtiment de service à Buochs. --· Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission sont déposés au bureau de M. O. Kayser, architecte à Stans.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 28 février 1939, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: Soumission pour halle d'aviation à Buochs.

[2..]

Berne, le 10 février 1939.

Direction des constructions fédérales.

1166

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1937 par l'Assemblée fédérale.

1174 Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Ir.

Division Deux juristes de e de police du département de II classe.

justice et police.

0

A convenir

Bureau fédéral 2 experts scientides assurances. fiques de IIe classe.

6500 à 10100

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

4 mars Etudes universitaires com1939 plètes. Langue mater[2..]

nelle : l'allemand. Connaissance du français et, si possible, de l'italien.

27 février Etudes universitaires complètes; connaissance de la 1939 technique de l'assurance [3...]

sur la vie et des mathématiques actuarielles.

Langue maternelle : le français pour l'un des experts, l'allemand pour l'autre.

2ä2

S'adresser i

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Service de l'état-major général (Section des fortifications) Berne.

Fonctionnaire technique de 11° classe, évent. technicien de Ire classe à l'administration des fortifications du St-Gothard.

6400 à 9980 ou 5500 à 9080

7 mars Officier, ingénieur électricien ou technicien élec1939 [2.].

tricien. Etre apte à con-

Intendance IIe chef de section à du matériel de l'intendance du maguerre.

tériel de guerre.

9000 à 12600

27 février Officier supérieur. Connaissance approfondie du 1939 matériel de guerre et [1-]

Conditions d'admission

trôler, construire et entretenir des installations très étendues à faible ou à fort courant.

du service des arsenaux.

Langues : l'allemand et le français.

Il sera pourvu à cette place par voie de promotion.

Commissariat central des guerres.

IIe chef de section.

8000 à 11 600

6 mars Connaissance de l'administration militaire et de 1939 [2.].

deux langues officielles

au moins.

Direction Commis de contrôle des douanes à au bureau principal Schaffhouse.

des douanes de KreuzlingenEmmishofen.

Département Quelques fonctiondes finances de naires désireux de la direction s'initier au service générale des chemins de fer de comptabilité et fédéraux, à de contrôle (contrôle Berne.

des finances et comptabilité générale).

4800 à 8400

25 février Les candidats doivent avoir 1939 au moins le rang de commis-réviseur de l'ad[2..]

ministration des douanes.

4 mars Ne pas être âgé de plus de 23 ans. Avoir suivi une 1939 école supérieure de com[2.].

merce et obtenu le certificat final. La préférence sera donnée aux candidats ayant fait une ou deux années de pratique dans une entreprise privée.

Une période d'essai de 1 à 2 ans est prévue.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1939

Date Data Seite

227-232

Page Pagina Ref. No

10 088 812

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