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fédérale

La session d'été a été close le 22 juin 1939. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session d'automne s'ouvrira le 18 septembre 1939.

Sont entrés au Conseil national : M. Albert Haag, Dr en droit, avocat, de et à Zurich, en remplacement de M. Hans Widmer, décédé ; M. Kurt Rudolf Duby, avocat, de Schupfen (Berne), à Zurich, en remplacement de M. Otto Pfister, décédé.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 23 juin 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Schwyz: a. Pour la construction d'un chemin forestier et d'un téléphérique par la corporation de « Unterallmeind Arth », commune d'Arth ; 6. Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune d'Einsiedeln ; 2. St-Gall: a. Pour des travaux de drainage dans la commune de Flums; 6. Pour des travaux de protection dans les communes d'Oberriet et Altstätten ; 3. Appenzell Rh.-Int. : Pour la construction d'un chemin de dévestiture aux lieux dits Aulen, Wees et Hemmlern, district de Rute; 4. Valais: a. Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune de Blatten ; 6. Pour des travaux de reboisement dans la commune de Savièse.

La délégation suisse à la XXe session de l'assemblée de la Société des Nations, qui s'ouvrira à Genève en septembre 1939, a été constituée comme il suit: Délégués: MM. Motta, conseiller fédéral, chef du département politique fédéral, à Berne; William Rappard, directeur de l'institut Feuille fédérale. 91" année. Vol. II.

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Assemblée fédérale

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

109-109

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10 088 940

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