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Briner. Occupation des jeunes gens.

Schmid-Zurich. Abus dans le placement professionnel.

Duttweiler. Achat d'avions américains.

Duttweiler. Contrôle des prix.

Stäubli. Fonctionnaires administrateurs de sociétés.

Humbert-Droz. Relations diplomatiques avec la Russie des Soviets.

Meierhans. Horaire d'été 1939 des CFF.

Flückiger. Engagement de personnel féminin dans les postes.

Held. Revision de la loi sur les épizooties.

Wunderli. « Petits vins ».

Petrig. Rattachement de la ligne Andermatt--Disentis aux chemins de fer rhétiques.

Surbeck. Engagement de personnel féminin.

Wartmann. Assistance des familles de militaires de la campagne.

Carnat. Cheval fédéral d'artillerie.

Lachenal. Ristourne de benzine pour les visiteurs de l'exposition nationale.

Moser. Enquête internationale sur les salaires dans le textile.

Bodenmann. Déclarations de M. Hitler sur la neutralité suisse.

Rochaix. Mévente des vins de 1938.

Humbert-Droz. Esprit anti-démocratique de certains officiers.

Humbert-Droz. Droit d'asile.

Tobler. Excitation à la guerre civile.

Schmid-Zurich. Clearing avec l'Argentine.

Gut. Excitation à la guerre civile.

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# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 16 mai 1939.)

Suivant une communication de la légation des Pays-Bas à Berne, un vice-consulat de ce pays a été créé à Lausanne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. A. J. Visser, nommé vice-consul honoraire des Pays-Bas à Lausanne, avec juridiction sur cette ville.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Eugène Lefèvre, nommé consul général honoraire de Belgique à Zurich, avec juridiction sur les

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cantons de Zurich, St-Gall, Glaris, Zoug, Schwyz, Appenzell (Eh. Ext.

et Int.) et Thurgovie.

(Du 19 mai 1939.)

Suivant une communication de la légation de Hongrie à Berne, la délégation permanente de Hongrie auprès de la Société des Nations a été transformée en un consulat général de carrière. M. Bêla de Szent Istvany, conseiller de légation, a été chargé de la gérance provisoire de ce consulat général, avec juridiction sur les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève.

(Du 23 mai 1939.)

M. Paul Amstutz, de Sigriswil et Baie, suppléant du directeur de l'administration fédérale des contributions, est nommé directeur de ladite administration.

Le Dr Heinrich Rauschenbach, sous-directeur de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, à Berne, et M. Armel de Kaencl, inspecteur des fabriques du Ier arrondissement, à Lausanne, sont délégués par le Conseil fédéral à la conférence technique préparatoire sur l'inspection du travail, conférence qui s'ouvrira à Genève le 29 mai 1939.

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Extrait des délibérations du Tribunal fédéral (Du 26 mai 1939.)

M. Robert Carrupt, géomètre officiel à Sierre, est nommé membre de la commission supérieure d'estimation, en remplacement de M. Jules Couchepin, ingénieur à Martigny, décédé.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1939

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.05.1939

Date Data Seite

959-960

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