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Arrêté fédéral approuvant

les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour Tannée 1938.

(Du 20 juin 1939.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport de gestion et les comptes présentés par la direction générale des chemins de fer fédéraux le 12 avril 1939; vu le rapport et les propositions du conseil d'administration du 26 avril 1939 à l'Assemblée fédérale par l'entremise du Conseil fédéral; vu le message du Conseil fédéral du 12 mai 1939, arrête. :

Article premier.

Les comptes de 1938 et le bilan au 31 décembre 1938 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

Art. 2.

La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1938 est approuvée.

Art. 3.

L'excédent cumulé des dépenses du compte de profits et pertes des années 1931 à 1938, se montant à 278 935 946 fr. 60, est mis au 1er janvier 1939 pour 7 483 096 fr. 45 à la charge du compte « déficit de guerre » et le solde de 271 452 850 fr. 15 porté à compte nouveau.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 juin 1939.

Le président, VALLOTTON.

Le secrétaire, G. BOVET.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 20 juin 1939.

Le président, E. LÖPFE-BENZ.

Le secrétaire, LEIMGKUBER.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 juin 1939.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1285

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral approuvant les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour l'année 1938. (Du 20 juin 1939.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.06.1939

Date Data Seite

100-101

Page Pagina Ref. No

10 088 936

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