402

Nous vous prions de seconder par votre collaboration au sens de l'article 2 de l'ordonnance le commandement de l'armée dans l'accomplissement de sa lourde tâche et nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 26 septembre 1939.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, ETTER.

1482

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

# S T #

Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 18 septembre 1939, à 18 heures, pour la 23e session de la 30e législature.

La session a été close le 21 septembre 1939. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

1486

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 18 septembre 1939.)

Les procédures disciplinaires pour les infractions commises avant la mobilisation ne seront plus instruites et les procédures pendantes pas menées à chef lorsque le délinquant s'est présenté à la mobilisation. De même, les peines disciplinaires prononcées pour des infractions commises avant la mobilisation ne seront plus mises à exécution, à moins qu'elles n'aient déjà été subies.

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Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1939

Date Data Seite

402-402

Page Pagina Ref. No

10 089 012

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