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FEUILLE FÉDÉRALE # S T #

91e année

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Berne, le 27 décembre 1939

Volume II

Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 18 décembre 1939.)

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich : Pour des travaux d'assainissement dans la commune d'Altikon; 2. Berne: Pour des travaux de réfection du chemin de Sonnhalten à Ried, commune de Frutigen; 3. Tessin: Pour la construction d'un chemin forestier de Sonogno dans le val Redorta, commune de Sonogno.

M. Albert Lebrun a informé le Conseil fédéral de sa réélection à la présidence de la république Française.

(Du 19 décembre 1939.)

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: a. Pour des travaux d'assainissement aux lieux dits « Moos-Rötel », commune de Wetzikon; 6. Pour des travaux d'améliorations foncières dans les communes d'Oberstammheim et Neunforn; 2. Untferwald-le-Bas : Pour des travaux d'assainissement au lieu dit « Grossried », commune de Stans ; 3. Fribourg: Pour des travaux d'assainissement au lieu dit « BergLanthen », commune de Schmitten; 4. Soleure: Pour des travaux d'assainissement dans la commune de Metzerlen; Feuille fédérale. 91« année. Vol. II.

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5. St-Gall: Pour la construction d'un chemin d'alpage de « Laui à Thurwies », communes d'Alt-St. Johann et de Wildhaus; 6. Grisons: Pour des travaux de défrichement et d'aménagement sur l'alpe de «Sadra», commune de Fuldera; 7. Argovie: Pour des travaux d'améliorations foncières dans la commune de Leuggern.

(Du 20 décembre 1939.)

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la construction d'un chemin dans la commune de Vermes ; 2. Vaud: Pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « les Verraux », commune de Châtelard-Montreux.

1670

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Avis aux jeunes Suisses nés en France.

Un décret en date du 19 octobre 1939 paru dans le Journal officiel français du 27 octobre 1939 ramène de 21 à 18 ans l'âge de l'option des étrangers nés en France. Les optants qui sont âgés de plus de 18 ans et de moins de 22 ans lors de la mise en vigueur dudit décret sont définitivement Français, à moins qu'ils ne répudient cette qualité dans un délai de trois mois à dater du jour de la publication de ce décret.

Ainsi, dès à présent et pour la durée des hostilités, c'est-à-dire jusqu'à révocation du décret, les jeunes Suisses de sexe masculin nés en France d'une mère qui y est elle-même née ou dont les parents sont nés tous deux hors de France mais résident dans cet Etat lorsque ces jeunes gens ont dix-huit ans, devront, pour se dégager de la nationalité française, répudier cette qualité dans les trois mois qui suivent la date à laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans.

D'autre part, les jeunes Suisses de sexe masculin nés en France, âgés de 18 à 22 ans, dont la mère est elle-même née en France ou dont les parents sont nés tous deux hors de France mais résident dans cet Etat, doivent, pour se dégager de la nationalité française, répudier cette qualité d'ici

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1939

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1939

Date Data Seite

985-986

Page Pagina Ref. No

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