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FEUILLE FÉDÉRALE 91e année

Berne, le 22 février 1939

Volume I

Parait une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 7 février 1939.)

Le Conseil fédéral a constitué ainsi qu'il suit la commission fédérale des blés pour une période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1941 : Président: Le Dr J. Piller, député au Conseil des Etats, président du Conseil d'Etat, à Fribourg; membres: MM. H. Wehrli, meunier, à Zurich, Ed. Fazan, conseiller d'Etat, à Lausanne, J. Vonmoos, conseiller national, agriculteur, à Remüs, et A. Aerni, notaire, secrétaire de la fédération des moulins à façon, à Berne; suppléants: MM. A. Bernasconi, directeur de la « cooperativa agricola ticinese », à Bellinzone, et Rud. Weber, député au Conseil des Etats, agriculteur, à Grasswil.

(Du 10 février 1939.)

Le Conseil fédéral a alloué une subvention au canton du Tessin pour des travaux de reboisement dans les communes de Sigirino et Torricella.

(Du 11 février 1939.)

Suivant une communication de la légation de Suisse à Berlin, le gouvernement allemand a accordé l'exequatur à M. Paul Ritter, nommé consul général de Suisse à Munich le 24 janvier 1939.

(Du 14 février 1939.)

Le Conseil fédéral a décidé de transformer en une légation la représentation de la Confédération près le gouvernement national espagnol et de demander à ce gouvernement son agrément pour la nomination d'un ministre.

Feuille fédérale. 91e année. Vol. I.

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MM. R. Doerr, professeur à l'université de Baie, et J. Baer, professeur à l'université de Neuchâtel, sont désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral au IIIe congrès international de microbiologie, qui se tiendra à New York du 2 au 9 septembre 1939.

M. P. Comte, inspecteur général des douanes, et M. H. Hornberger, directeur du vorort de l'union suisse du commerce et de l'industrie, à Zurich, sont nommés membres de la commission d'experts pour le tarif douanier.

« MM. Rudolf Arzethauser, Paul Buchli et Hermann Maurer, contrôleurs de l'exploitation de Ire classe à l'office fédéral des transports, sont nommés inspecteurs audit office; M. Eduard Rüfenacht, inspecteur, est nommé IIe chef de section.

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que le Dr P. Grüner, professeur, à Berne, et le Dr E. Tiercy, professeur, à Genève, n'acceptaient pas d'être réélus, le premier en qualité de président, le second en qualité de membre de la commission fédérale de météorologie. Il a exprimé à MM. Grüner et Tiercy ses remerciements pour les services "rendus.

Ont été élus ou réélus membres de la commission susmentionnée pour une nouvelle période administrative allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1941: Président: le Dr Th. Niethammer, professeur, directeur de l'institut d'astronomie et de météorologie de St-Margrethen, à Baie; vice-président: le Dr L. W. Collet, professeur, à Genève; membres: M.

Ch. Borei, professeur, à La Chaux-de-Fonds, lieutenant-colonel des troupes d'aviation, le Dr P. Grüner, professeur, à Berne, le Dr A. Kreis, professeur, à Coire, le Dr W. Jost, maître au gymnase, à Berne.

Le Conseil fédéral a constitué ainsi qu'il suit la commission fédérale de maturité pour la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1941: Président: le Dr Ch. Gilliard, professeur à l'université, Lausanne; membres: le Dr F. Bäschlin, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, le Dr A. Borei, conseiller d'Etat, à Neuchâtel, le Dr A. Hartmann, maître au gymnase, à Baie, le Dr H. Kaslin, ancien maître au gymnase, à Aarau, le I)r P. Lachenal, ancien conseiller d'Etat, à Genève, le Dr M. Fiancherei, professeur à l'école polytechnique fédérale, à Zurich, le Dr C. Sganzini, professeur à l'université, à Berne, le Dr Ed. Tièche, professeur à l'université, à Berne, le Dr 0. Koegel, médecin, à St-Gall, le Dr V. Schwander, conseiller d'Etat, à Galgenen (Schwyz), et le Dr Ch. Fauconnet, directeur du service fédéral de l'hygiène publique, à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1939

Année Anno Band

1

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08

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1939

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225-226

Page Pagina Ref. No

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