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Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 13 juin 2021 du 15 mars 2021

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 13 juin 2021 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ­ Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique»2;

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l'initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»3;

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la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID19)4;

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la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2)5;

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la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)6.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

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RS 161.1 FF 2020 7393, 2019 1093 FF 2020 7395, 2019 2529 FF 2020 3835, 2020 6363 FF 2020 7607, 2018 229 FF 2020 7499, 2019 4541

2021-0937

FF 2021 639

FF 2021 639

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

15 mars 2021

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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