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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 14 septembre 2021
L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décrète: I Les mesures de circulation ci-dessous sont ordonnées et signalées sur les routes et biens-fonds appartenant au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports suivants: 1
Interlaken BE, archives fédérales Parking devant l'installation: Interdiction de parquer avec exceptions Selon le dossier photo de l'OCRNA no 2.06.02 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
2
Wilderswil BE, dépôt carburant Zweilütschinen Place et entrée devant l'installation: Interdiction de parquer «toute la place» Selon le dossier photo de l'OCRNA no 2.06.03 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
3
Orges VD, place de tir de Vugelles-Orges Deux accès (no 7 et 9) à partir de la route cantonale Orges Vugelles: Interdiction de circuler dans les deux sens avec exceptions Selon le dossier photo de l'OCRNA no 1.20.05 Dépôt du dossier: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
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RS 741.01 RS 741.21 RS 510.710
2021-2882
FF 2021 2081
FF 2021 2081
1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall (art. 31 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative4).
2.
Les mesures de circulation routière énumérées sous les ch. I 1, 2 et 3 sont consignées dans la base de données Swisstraffic OCRNA ou dans les dossiers photo de signalisation, qui peuvent être consultés durant le délai de recours auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les panneaux de signalisation correspondants ont été posés.
14 septembre 2021
Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Jabornigg
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RS 172.021