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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 22 octobre 2021

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Beauveria FL-Maschinenring (Beauveria brongniartii souche BIPESCO 4 / FAL 546, 4 x 1011 Conidiospores/L) de l'association Maschinenring Graubünden est autorisé temporairement du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 août 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Grande culture Prairies et pâturages

hanneton commun

Dosage: 10 L/ha

1

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Application: période de végétation.

Indications relatives aux dangers

1

­

Porter un vêtement de protection, des gants appropriés et un masque de protection qui retient les spores.

­

Eviter le contact avec la peau.

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Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.

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Tenir hors de portée des enfants.

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EUH401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

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SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

RS 916.161

2021-3430

FF 2021 2448

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Le produit phytosanitaire Metarhizium FL-Maschinenring (Metarhizium anisopliae souche BIPESCO 5 / FAL 997, 4 x 1011 Conidiospores/L) de l'association Maschinenring Graubünden est autorisé temporairement du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 août 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Grande culture Prairies et pâturages

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

hanneton européen, hanneton de la Saint-Jean

Dosage: 10 L/ha

1

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Application: période de végétation.

Indications relatives aux dangers ­

Porter un vêtement de protection, des gants appropriés et un masque de protection qui retient les spores.

­

Eviter le contact avec la peau.

­

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.

­

Tenir hors de portée des enfants.

­

EUH401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

­

SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

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Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

25 octobre 2021

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

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RS 172.021

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