FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de la guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis aux fins de contrôle biologique de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii) Requérant:
Service phytosanitaire du canton du Tessin
Objet:
B21001 Dissémination expérimentale de la guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis aux fins de contrôle biologique de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii) Description et origine des organismes: La drosophile du cerisier (Drosophila suzukii), originaire d'Asie du sud-est, est un organisme établi en Suisse qui occasionne des dégâts aux baies, aux fruits à noyaux et à la vigne; La guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis, originaire d'Asie, pourrait se prêter au contrôle biologique de la drosophile du cerisier; Les guêpes parasitoïdes G1 Ganaspis cf. brasiliensis faisant l'objet de la dissémination expérimentale ont été récoltées au Japon en 2015 puis reproduites en laboratoire.
Objectif et but de l'essai: Les essais consistent en des recherches sur les caractéristiques de l'hôte et de l'habitat (Drosophila suzukii dans les fruits frais, Drosophila melanogaster dans les fruits en décomposition) ainsi que sur la phénologie et la capacité à l'hivernage de la guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf.
brasiliensis dans le cadre d'essais en plein champ effectués sur deux sites aux conditions climatiques différentes; Ils sont réalisés sur de grands champs fermés (cages) afin d'éviter que les organismes faisant l'objet de la dissémination expérimentale parviennent dans l'environnement; Ils visent à évaluer dans quelle mesure la guêpe parasitoïde G1 Ganaspis cf. brasiliensis se prête au contrôle biologique de la drosophile du cerisier.
Lieu de l'essai: Cadenazzo (TI), Delémont (JU) Durée de l'essai: juin 2021 à juin 2022
Procédure d'autorisation:
2021-0894
La procédure d'autorisation est réglée aux art. 17 ss et 21 ss de l'ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911).
FF 2021 614
FF 2021 614
Autorité compétente: Office fédéral de l'environnement (OFEV), 3003 Berne Mise à l'enquête publique:
Les documents non confidentiels peuvent être consultés du 25 mars 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux horaires de bureau habituels, auprès de: l'OFEV, division Sols et biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (annonce préalable par téléphone: 058 462 93 49); la Comune di Cadenazzo, Cará 2, 6593 Cadenazzo; la Ville de Delémont, Administration communale, Hôtel de Ville, Place de la Liberté 1, 2800 Delémont.
Toute personne qui, en raison de la pandémie de coronavirus, souhaite recevoir les documents par poste ou par e-mail peut en faire la demande auprès de l'OFEV (numéro de téléphone susmentionné).
Opposition:
Pendant le délai de mise à l'enquête (expire le 10 mai 2021), toute personne peut donner par écrit son avis sur les documents.
Quiconque veut faire usage de ses droits de partie au sens de l'art. 6 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) dans le cadre de la procédure d'autorisation doit remettre à l'OFEV une opposition écrite dûment motivée dans le délai de mise à l'enquête susmentionné (expire le 10 mai 2021), en indiquant sa qualité de partie. La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.
Remarque: Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées doivent désigner une personne qui peut représenter de façon juridiquement contraignante le groupe d'opposants. Si tel n'est pas le cas, l'OFEV désigne la personne qui représente les opposants (art. 11a PA).
24 mars 2021
2/2
Office fédéral de l'environnement