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21.042 Message concernant le supplément II au budget 2021 du 17 septembre 2021

Le message et les projets d'arrêtés fédéraux concernant le supplément II au budget 2021 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 17 septembre 2021: ­

Projet de l'arrêté fédéral III concernant le supplément II au budget 2021;

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Projet de l'arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi.1 Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

24 septembre 2021

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Administration fédérale des finances

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

2021-3130

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