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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Bern (Berne) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ The Museum of Modern Art (MoMA), 11 West 53rd Street, New York, NY 10019, USA;

B.

Description des biens culturels: cf. liste des objets1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 22 septembre 2021;

E.

Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 13 mars 2022;

F.

Durée de l'exposition: du 22 octobre 2021 au 13 février 2022;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 22 septembre 2021 au 13 mars 2022.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

14 septembre 2021

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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FF 2021 2078

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