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Plan directeur du canton de Berne Approbation des adaptations 18 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a pris le 11 janvier 2021 la décision suivante: 1.
Vu le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial du 4 janvier 2021, les adaptations 18 du plan directeur du canton de Berne sont approuvées avec les réserves des chiffres 2 à 6 et les mandats des points 7 à 9 ci-dessous.
2.
Fiche de mesure «C_21 Promouvoir les installations de production d'énergie éolienne»: les périmètres propices à l'installation d'éoliennes «S18 GibeleggWürze» (information préalable) et «S19 Belpberg» (information préalable) sont retirés du plan directeur cantonal.
3.
La fiche de mesure «R_10 Tunnel du Grimsel» (coordination réglée) est rétrogradée à l'état de «coordination en cours».
4.
Dans le chapitre «B4 Trafic individuel motorisé», les adaptations sont approuvées dans la mesure où il n'est pas prévu d'étendre les capacités de la route du col A8 à Brünig, mais de réaménager des tronçons problématiques. Le canton de Berne est invité à corriger ce point en conséquence dans le cadre de la prochaine adaptation du plan directeur.
5.
Au cas où la fiche concernant le tunnel du Grimsel serait à l'avenir inscrite en coordination réglée dans le plan directeur cantonal, la Confédération ne sera pas contrainte de (co-)financer ce projet.
6.
Dans la fiche de mesure «R_10 Tunnel du Grimsel», la Confédération prend connaissance en tant qu'intérêt cantonal de toutes les affirmations demandant le démontage de la ligne aérienne de transport d'électricité InnertkirchenUlrichen ou prétendant qu'il serait obligatoire; ces déclarations n'ont aucune force obligatoire pour la Confédération.
7.
Le canton de Berne est invité, dans le cadre de la prochaine adaptation du plan directeur, à: a. indiquer, dans la fiche de mesure «C_14 Sites d'extraction nécessitant une coordination à un niveau supérieur» ou dans les explications correspondantes, quels sont les besoins en sites d'extraction à l'échelle du canton; b. indiquer, dans la fiche de mesure «C_15 Installations de traitement des déchets d'importance cantonale (plan sectoriel déchets)» ou dans les explications correspondantes, quels sont les besoins en installations de traitement des déchets à l'échelle du canton.
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8.
Le canton de Berne est invité, dans le cadre du développement de son plan directeur, à: a. compléter, dans la fiche de mesure «B_13 Étendre le réseau des routes nationales (élimination de goulets d'étranglement)», la liste des communes concernées par la mesure; b. préciser dans les explications, lors de la prochaine adaptation de la fiche de mesure «C_23 Piloter le développement touristique du point de vue spatial», ce qu'il faut entendre par «extension modérée» dans l'énoncé du principe «En dehors des zones destinées à la pratique intensive d'activités de détente, une extension modérée est possible dans le cas de buts, stations et départs d'excursion existants si elle s'intègre bien dans la nature et le paysage et si la desserte est suffisante.»; c. coordonner dans le plan directeur cantonal les projets situés à proximité immédiate de cantons voisins et ayant des incidences majeures sur leur territoire.
9.
Le canton de Berne est invité, dans le cadre de la planification ultérieure, à veiller a. à ce que l'extension du site d'extraction de Bümberg ne menace pas l'efficacité du passage à faune planifié pour la perméabilité du corridor à faune d'importance suprarégionale BE 11a; b. à ce que les dispositions légales relatives aux eaux souterraines soient respectées sur les sites d'extraction de Vorberg à Bienne, de Chrützwald à Lyss, de Gritt à Schüpfen et de Bümberg à Heimberg; c. à ce qu'il soit pris contact avec le service de la navigation aérienne Skyguide en vue d'assurer la coordination territoriale du périmètre propice à l'implantation d'éoliennes «S15 Stockere-Mauss-Rosshäusern» (coordination réglée), à ce que la planification ultérieure y soit coordonnée avec les stations de mesures météorologiques au sol de MétéoSuisse et à ce qu'il y soit tenu compte des objets figurant à l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS), notamment lors de la planification des raccordements aux différentes éoliennes; d. à ce qu'il soit pris contact avec le service de la navigation aérienne Skyguide en vue d'assurer la coordination territoriale du périmètre propice à l'implantation d'éoliennes «S17 Lindental-Kohlholz» (coordination réglée) et à ce que la planification ultérieure y soit coordonnée avec les stations de mesures météorologiques au sol de MétéoSuisse; e. à ce que le conflit d'utilisation avec le couloir d'une route de départ de l'aéroport de Bern-Belp soit résolu pour le périmètre propice à l'installation d'éoliennes «S8 Vechigen» (coordination réglée), qui a déjà été approuvé; f. à ce que les intérêts du canton de Lucerne soient pris en considération au niveau du plan d'affectation au cas où le projet de centre de distribution de Brunnmatt à Roggwil ne serait pas intégré dans le plan directeur cantonal.
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Les documents approuvés de la planification directrice cantonale et le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés aux heures de bureau ordinaires auprès des offices suivants:
Office des affaires communales et de l'organisation du territoire, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne, tél. 031 633 77 30
Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 58
28 juillet 2021
Office fédéral du développement territorial
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