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Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 Il s'agit d'un deuxième paquet de mesures permettant de soutenir les transports publics (TP) qui ont subi de fortes répercussions dues à la diminution de leur fréquentation en 2021. Les mesures contenues dans ce projet concernent les domaines pour lesquels aucune base légale n'avait été décidée pour l'année 2021 lors de l'adoption de la loi urgente du 25 septembre 2020 sur le soutien des TP durant la crise du COVID-19.

Date d'ouverture: 11 août 2021 Date limite: 7 septembre 2021 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, www.bav.admin.ch Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/86/cons_1

13 août 2021

2021-2684

Chancellerie fédérale

FF 2021 1839

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