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21.007 Message concernant le supplément I au budget 2021 du 31 mars 2021
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 31 mars 2021.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
31 mars 2021
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
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